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La France s'attaque aux héritiers de résidents suisses

La réforme de la convention fiscale franco-suisse fait grincer des dents. Les héritiers de résidents suisses et de Français exilés sont dans la ligne de mire.

Plus de 170 000 Suisses sont établis en France et plus de 155 000 Français résident en Suisse. (Image d'illustration)
Plus de 170 000 Suisses sont établis en France et plus de 155 000 Français résident en Suisse. (Image d'illustration)
Lucien Fortunati

«La Suisse accepte l'impérialisme français!» C'est en ces termes que l'avocat fiscaliste, Philippe Kenel, qualifie l'un des articles du projet de convention fiscale entre la France et la Suisse. Le nouveau texte, comme le révèle Le Temps dans son édition du 10 août 2012, ne concerne pas uniquement les Français établis en Suisse au forfait fiscal, mais tous les héritiers de résidents suisses domiciliés en France et tous les propriétaires de biens immobiliers situés dans l'Hexagone. Avec plus de 170'000 Suisses installés en France et 155'000 Français établis en Suisse, autant dire que cette réforme risque de faire grincer des dents.

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