La fiscalité, épicentre des rivalités entre PS et PLR

Élections cantonales 2018Les deux partis viennent de déposer 12 projets de loi. Les uns pour augmenter les impôts. Les autres pour les baisser.

Image: Steeve Iunker Gomez

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La question fiscale est au cœur de l’ADN du PLR et des socialistes. La preuve, à quatre mois des élections, les deux partis viennent de déposer séparément… douze projets de loi sur le sujet.

Baisser la pression fiscale

À droite, on privilégie les baisses d’impôts. Indépendamment de ceux qui dorment déjà dans les tiroirs de la commission fiscale (lire ci-dessous), le Parti libéral-radical (PLR) pose trois nouveaux projets de loi sur la table. Présentés à la presse par des députés et ses candidats au Conseil d’État, Nathalie Fontanet et Alexandre de Senarclens, ils veulent, sur le modèle de la baisse d’impôt de 12% de 1999, diminuer l’impôt ordinaire sur les personnes physiques de 5%, et augmenter les déductions maximales pour les frais de garde des enfants, ainsi que celles pour l’épargne liée à la prévoyance retraite. Comme en 1999, le PLR a renoncé à décréter une baisse du niveau des impôts communaux «à la fois pour ne pas multiplier les oppositions et par respect de l’autonomie communale», explique la députée Céline Zuber-Roy.

Au total, le parti évalue l’impact des mesures à 125 millions en ce qui concerne la baisse de l’impôt ordinaire et à quelques millions supplémentaires pour les déductions. «Ce sera un bol d’air pour les contribuables, assurent en chœur les élus, car, à Genève, les prix augmentent, les assurances-maladie aussi, et la pression fiscale est la plus forte de Suisse». Alors qu’en parallèle, nombre de pays qui nous entourent envisagent une baisse de leur fiscalité, le PLR estime qu’il faut agir et ce d’autant plus que la reprise économique va donner des marges de manœuvres aux finances publiques. Genève peut-elle malgré tout se payer 125 millions et quelques de baisse fiscale alors que sa dette dépasse les 12 milliards et que PF17 se profile? «Entre 1998 et 2016, malgré les baisses de 1999 et de 2010, nos rentrées fiscales ont augmenté de 83%, assure le député et vice-président du PLR Yvan Zweifel. «Et de toute manière, pour nos adversaires, ce ne sera jamais le bon moment d’agir», remarque Céline Zuber-Roy.

Au moment où le PLR présentait ses baisses d’impôts, le PS mettait quant à lui la dernière main à ses propositions de hausse ciblant les plus riches… Des hausses, il en propose neuf, qui tournent toutes autour du bouclier fiscal, lequel protège les hauts revenus d’un prélèvement supérieur à 60% de leur revenu imposable. Le député Thomas Wenger, président de la commission fiscale, énumère les différentes: la première suggère de suspendre le bouclier tant que la dette sera supérieure aux revenus de l’État; la deuxième suspend le bouclier lorsque le projet de budget déposé par le Conseil d’État est déficitaire; la troisième relève les montants du bouclier à 70% dès 2 millions de revenu imposable et à 80% dès 5 millions; la quatrième le relève à 75% dès deux millions; la cinquième suspend le bouclier jusqu’en 2021, la sixième l’abroge; la septième le suspend jusqu’en 2021 puis tant que les pertes liées à la baisse de l’impôt sur les personnes morales ne sont pas résorbées; les deux dernières lient le niveau de la dette à la suspension du bouclier fiscal.

Alors que la concurrence fiscale bat son plein, peut-on vraiment augmenter les impôts des plus fortunés dans le canton? Le socialiste l’assure. «On peut demander un effort de solidarité aux plus riches quand la période est difficile. Les grandes fortunes augmentent à Genève et se concentrent alors que les inégalités progressent. Ce n’est pas normal».

En attendant PF17

À quelques mois des élections, deux des plus grands partis du canton se lancent dans une compétition effrénée sur la question fiscale. Ce n’est pas un hasard, admet le socialiste: «Il est tout à fait normal, explique Thomas Wenger de rappeler notre vision de la société en période électorale». Au PLR, Yvan Zweifel estime que les propositions de son parti sont davantage liées au moment conjoncturel de l’économie qu’au calendrier électoral.

Avec leurs multiples projets, les partis ne craignent-ils pas de nuire au seul projet fiscal réellement incontournable de ces prochaines années, la révision de l’imposition sur les entreprises, PF17? Ce n’est pas l’avis de Thomas Wenger: «Il faudra bien trouver un compromis pour une réforme équilibrée, explique-t-il, ce qui veut dire ménager à la fois les emplois et les recettes.» «Nos propositions sont cumulatives avec PF17, avance pour sa part Cyril Aellen. Il faut donner un signal positif aux individus, leur dire que les baisses s’adressent à eux aussi. PF 17 est indispensable, mais pas exclusif.»


L’impôt, ce nerf de la guerre électorale

On a beau dire, on a beau faire, le naturel revient au galop, même en période de réforme de l’imposition des entreprises. Et quand ce ne sont pas les députés libéraux-radicaux qui tentent de diminuer les impôts ou les élus d’Ensemble à Gauche ou du Parti socialiste qui demandent l’inverse, il est toujours possible de compter sur le MCG. Surtout depuis que Ronald Zacharias a rejoint le mouvement.

Même sans les trois projets de loi présentés mardi par le PLR, la Commission fiscale du Grand Conseil ne manquait pas de travail. Le plus gros chantier concerne évidemment l’application cantonale du Projet fiscal 2017 (successeur de RIE III). L’étude en commission des dix projets de loi qui constituent l’architecture de la version genevoise de PF 17 vient d’être relancée en ce début d’année.

Refusée une première fois par les Suisses, cette réforme de l’imposition du bénéfice des entreprises aurait dû pousser les partisans du moins d’impôt à calmer le jeu au moins temporairement. Selon les prévisions, le projet du Conseil d’État priverait en effet Canton et communes de 367 millions de francs par an. Il serait par conséquent raisonnable de laisser les caisses publiques digérer l’impact avant d’exiger d’autres baisses.

Mais convaincus que toute diminution d’impôt engendre rapidement une hausse des recettes fiscales, certains élus de droite et du MCG n’ont pu refréner leurs ardeurs. D’autant moins que Genève entre en année électorale.

C’est ainsi que deux projets de Ronald Zacharias allant dans ce sens ont trouvé une majorité en Commission fiscale avant de subir des vents fortement contraires en plénière du Grand Conseil le 2 et le 3 novembre. Les deux objets ont finalement été confiés une nouvelle fois à la Commission fiscale.

Ils y ont retrouvé notamment un «aménagement de la taxe professionnelle communale» voulue depuis 2005 par le PLR, une demande d’abolition du droit de timbre du même parti, ainsi qu’une kyrielle de projets estampillés MCG.

Et la gauche dans tout cela? Avant le dépôt des neuf propositions fiscales annoncées par les socialistes, elle faisait figure pâle. Même sa double tentative de suspendre temporairement le bouclier fiscal avait échoué au stade de l’entrée en matière en plénière.
Éric Budry (TDG)

Créé: 09.01.2018, 19h29

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