Fiscalité des entreprises, le PS tire la sonnette d’alarme

FinancesLe député socialiste Romain de Sainte-Marie met en cause la méthode suivie par le Conseil d’Etat.

Romain de Sainte-Marie

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Début juillet, les partis invités à la Table ronde sur la réforme de la fiscalité des entreprises (RIE 3) mettaient fin à leurs travaux, pas très loin d’un accord. Est-ce si sûr? Pas pour le député PS Romain de Sainte-Marie, vice-président du parti et membre de sa délégation à la Table ronde. Interview.

Le 30 août, le Conseil d’Etat dévoilera les grandes lignes du projet de réforme RIE 3. Un projet de loi suivra. C’est bien parti?

Impossible à dire. Nous n’avons pas vu ce projet. Une chose est sûre, au cours des discussions de la Table ronde rien de précis n’a été négocié et aucun accord n’a été signé. Le processus a été instructif et pédagogique, mais on s’est quitté avec rien en poche. Je ne comprends pas pourquoi le ministre des Finances Serge Dal Busco semble aussi sûr qu’un accord est à bout touchant.

Quand même, on connaît les grandes lignes de la réforme: le taux d’imposition, le principe des mesures de compensation, la trêve sur le déficit…

Mais quelles pistes vont-elles sortir du chapeau? La droite ne veut pas des deux mesures de compensation évoquées, la hausse des charges salariales (+0,22%) et le centime additionnel supplémentaire sur l’impôt sur le bénéfice. Elle veut l’une ou l’autre, nous les deux au minimum. Quelle sera également l’imputation faite à l’impôt sur le capital et ses conséquences qui peuvent varier de plus de 160 millions de francs? On ne sait pas non plus à quelle hauteur les mesures fiscales autorisées par la Confédération seront utilisées par le canton. Ni quelles garanties seront offertes sur le maintien des prestations. Le moratoire sur les futurs projets de baisses fiscales que nous souhaitons sera-t-il conclu? A Genève, on procède pour l’instant à rebours du canton de Vaud! Lorsque le Conseil d’Etat vaudois avait publié son projet, il était le fruit d’un accord solide, tandis que nous repartons dans un processus de consultation! Les partis n’ont pas changé d’avis depuis juillet!

Vous craignez un échec de RIE 3?

Le PS est un parti gouvernemental, avec une Conseillère d’Etat. RIE 3 est une des réformes majeures de la décennie. Nous voulons la meilleure réforme possible, garantissant l’emploi et les conditions-cadres que le service public offre à la population et l’économie. Nous sommes inquiets de voir ce projet mené avec naïveté. En l’état, il rappelle le scénario du projet de projet budget 2016, qui a fini par être rejeté par tout le monde.

Créé: 25.08.2016, 12h06

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