Le fisc introduit la déclaration sans papier

ImpôtsDésormais, le contribuable peut remplir sa déclaration entièrement en ligne. Il n’a plus besoin d’envoyer ses justificatifs par la poste.

Les contribuables genevois n’auront plus besoin d’envoyer leurs justificatifs par la poste.

Les contribuables genevois n’auront plus besoin d’envoyer leurs justificatifs par la poste. Image: Laurent Guiraud

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Fini le papier. Le contribuable genevois peut désormais remplir sa déclaration d’impôt entièrement en ligne. Il n’aura plus besoin d’envoyer ses justificatifs par la poste; un envoi numérisé suffira. L’Administration fiscale (AFC) a annoncé cette nouveauté ce jeudi. Toutefois, les personnes qui souhaitent remplir leur devoir à l’ancienne, avec papier et crayon, le peuvent toujours.

«Nous avons résolu les derniers problèmes de sécurité qui nous permettent de franchir ce cap psychologique du zéro-papier», se réjouit Serge Dal Busco, conseiller d’Etat chargé des finances. «Nous faisons des tests chaque année et n’avons jamais trouvé de faille au système», poursuit Daniel Hodel, directeur de l’AFC.

Premier changement pour le contribuable: le courrier qu’il va recevoir ce mois. Celui qui, l’année dernière, a déjà utilisé les outils informatiques ne recevra qu’une maigre enveloppe contenant cinq pages. Il y trouvera le code qui lui permettra de remplir sa déclaration directement sur le site de l’AFC, pour autant qu’il ait créé son compte auparavant. Il pourra transmettre ses justificatifs directement en ligne après les avoir scannés. L’envoi des justificatifs par la poste reste toutefois possible. La procédure via le logiciel Getax est aussi maintenue.

Le contribuable qui, l’année dernière, a rempli sa déclaration à la main recevra comme d’habitude la grosse enveloppe contenant tous les documents nécessaires. Ce sera aussi le cas pour les contribuables qui viennent de divorcer. 10% des contribuables utilisent encore cette méthode.

Pour l’AFC, la numérisation de la déclaration présente plusieurs avantages. Elle réduit fortement les envois de papier. En 1996, elle envoyait 11,4 millions de pages imprimées; en 2016, plus que 3,2 millions. Elle lui épargne aussi de scanner une montagne de documents. «Sans l’administration en ligne, nous ne pourrions plus fonctionner, indique Daniel Hodel. En dix ans, elle nous a permis d’économiser une trentaine de postes». Des postes qui ont pu être alloués à d’autres tâches, les lois fiscales générant toujours plus de travail.

L’AFC espère aussi pouvoir mieux répondre aux contribuables. Chaque année, elle reçoit un million d’appels, mais ne peut y répondre qu’à 60%.

Les contrôles rapportent 600 millions

L’AFC pourrait bien à l’avenir recevoir directement des entreprises les certificats de salaires. Le Conseil vient de déposer un projet de loi allant dans ce sens. Cela permettrait à l’AFC de pré-remplir partiellement les déclarations. Elle augmentera aussi la qualité de la perception. «Le contrôle des déclarations, aussi bien pour les personnes physiques que pour les sociétés, rapporte 600 millions de francs par année», souligne Daniel Hodel. Soit près de 10% des recettes fiscales du canton!

(TDG)

Créé: 14.01.2016, 16h29

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Le Human Brain Project avance moins vite qu'espéré
Plus...