Fini de rire! Les douze coups de minuit sonnent pour la législature

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La semaine prochaine sonnera l’heure de la rentrée politique. Cette sonnerie, stridente comme celle d’un préau d’école, coïncide avec le début de la fin de la législature. Elle se terminera au printemps 2018, direz-vous? Légalement oui, mais pratiquement, c’est maintenant que les partis commencent à se mettre en ordre de bataille: les listes s’échafaudent, les candidats potentiels à l’Exécutif sondent leurs soutiens, les magistrats peaufinent leur bilan qu’il est trop tard pour étoffer.

Désormais, seuls les sujets portés collectivement par le Conseil d’Etat et le Grand Conseil ont encore des chances d’aboutir. Pour l’heure, deux dossiers rébarbatifs répondent potentiellement à ce descriptif: la réforme de l’imposition des entreprises (RIE 3) et le budget 2017. Donneront-ils lieu à une «union sacrée»? Vu les usages genevois et les échéances électorales, c’est tout sauf sûr. Mais quelques éléments plaident en leur faveur.

Prenez RIE 3: les partis savent qu’ils ont peu de marge de manœuvre sur ce dossier. Les données du problème sont les suivantes: cette réforme est liée à l’obligation de la Suisse d’unifier les taux d’imposition de ses entreprises à l’horizon 2019 sous peine de se retrouver sur la sellette de l’OCDE. Problème: se déroulant sur fond de la féroce et absurde compétition fiscale qui divise les Etats et les cantons, cette unification ne peut pas se faire à la hausse sous peine de chasser sur la côte vaudoise ou en Irlande les entreprises, qui bénéficiaient auparavant de taux plus faibles.

Mais il serait injuste (et politiquement suicidaire) de faire payer aux Genevois la facture du changement. Dans ce contexte, les partis et le Conseil d’Etat n’ont d’autre choix que de trouver la quadrature du cercle: un taux d’imposition suffisamment séduisant pour les entreprises, sans réduire les prestations publiques. On s’en doute, la réussite de l’opération est liée presque entièrement au niveau de la conjoncture qui prévaudra après 2019… Si elle est bonne, parfait. Si elle est médiocre, tout sautera.

Si RIE 3 est obligatoire, son contour dépendra en partie du climat entourant les débats sur les budgets 2017 et 2018. Un échec des partis gouvernementaux à s’accorder, comme en 2016, serait en outre de très mauvais augure pour l’adoption de la modification de l’imposition des entreprises par le peuple. Et on ne parle pas du coup porté à la crédibilité des élus. Voici pourquoi la perspective d’une adoption de budgets pour 2017 et 2018 est raisonnable.

Pauvres partis gouvernementaux! Ils n’ont pas de chance! Alors que le temps des élections est rituellement favorable à la démagogie, ils vont devoir voter des budgets, négocier une réforme fiscale impopulaire, la défendre devant le peuple et se faire réélire. Et le pire, c’est qu’il va falloir commencer à se montrer raisonnable dès aujourd’hui. (TDG)

Créé: 25.08.2016, 18h57

Marc Bretton, rubrique Genève

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