Fin d'une époque en Ville de Genève

Notes de fraisUn mois après le rapport de la Cour des comptes, le système des frais professionnels des magistrats est démantelé.

La séance plénière du Conseil municipal du 13 novembre, délocalisée à l'Organisation météorologique mondiale.

La séance plénière du Conseil municipal du 13 novembre, délocalisée à l'Organisation météorologique mondiale. Image: Magali Girardin

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La Ville de Genève «a changé d’époque», de la bouche même du maire Sami Kanaan. Dès les premières minutes de la séance plénière du Conseil municipal, mardi, le Conseil administratif a fait savoir qu’il acceptait finalement toutes les recommandations émises par la Cour des comptes, dont le rapport, publié le 1er novembre, avait pointé «l’exemplarité défaillante» des magistrats en matière de frais professionnels.

Dans un premier temps, l’Exécutif n’avait accepté que huit recommandations sur onze. «Cette position a été mal comprise en termes de volonté de transparence du Conseil administratif. Nous avons donc pris la décision de toutes les accepter», s’est expliqué Sami Kanaan. Sa prise de parole était attendue, elle a été applaudie. «Nous sommes plus que satisfaits», affirme le président du Délibératif, l’UDC Éric Bertinat. «Bravo! Merci de l’avoir fait», renchérit le MCG Daniel Sormanni, qui ajoute: «Il fallait une pression du Conseil municipal et que cette pression soit maintenue, sinon ce serait passé à l’as.»

Système «simple»

Mercredi soir, ce fut au tour du Municipal de tirer les conséquences de l’affaire des notes de frais. Une majorité d’élus de la «droite élargie» (PLR, PDC, MCG et UDC), rejointe par Ensemble à Gauche, a ainsi supprimé l’allocation forfaitaire de 12 000 francs des conseillers administratifs. Les dispositions prévues dans un arrêté datant de 1983 ont été abrogées.

«Si on supprime le forfait, en vigueur dans la plupart des collectivités publiques, on retourne au système des frais effectifs», a prévenu Sami Kanaan. Ce système induit une «lourde charge administrative». Chaque dépense devra être justifiée et vérifiée. Un avis partagé par l’Alternative. «L’allocation forfaitaire est le système le plus simple», argue le Vert Alfonso Gomez. «On change l’arrêté avant d’avoir réfléchi, c’est aberrant», estime la socialiste Maria Vittoria Romano. Au final, seul le maire conservera une indemnité annuelle de 6500 francs.

Débat «plus méthodique» espéré

À une quasi-unanimité (une petite voix), les conseillers municipaux ont aussi voté la suppression de l’allocation pour vie chère. Elle s’élève à un peu moins de 6200 francs. Comme les magistrats touchent leur salaire en douze mensualités, c’est l’équivalent du 13e, selon Sami Kanaan.

Le Conseil administratif aurait souhaité que ces dispositions, qui entreront en vigueur dès 2019, soient d’abord discutées en commission avant d’être adoptées. «La mise à niveau de nos réglementations est nécessaire, mais elle demande une maturation», a insisté Sami Kanaan. Une majorité du Conseil municipal en a décidé autrement. Le maire espère désormais le retour d’un débat «plus méthodique». Interrogé jeudi par «Le Temps», il dit aussi vouloir faire appel à «un intervenant extérieur afin de mettre à plat tout ce processus».

Vote du budget

De son côté, la conseillère municipale Patricia Richard rappelle qu’une enquête du Ministère public est en cours. «Il y a eu des perquisitions. Il faut laisser à la justice le temps de faire son travail sereinement. En attendant, on doit rester méfiant», déclare la cheffe du groupe PLR.

Au total, les économies opérées sur les frais des magistrats – en intégrant la réduction sur les frais de voyage également adoptée en Commission des finances la semaine dernière – représentent un peu plus de 120 000 francs. Elles ont été réinvesties dans le projet de budget 2019, qui sera discuté en séance plénière samedi 15 décembre. L’affaire des notes de frais y fera sans doute irruption. (TDG)

Créé: 07.12.2018, 09h03

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