Les feux sont au rouge entre Maudet et Jornot

Voyage d’Abu DhabiAprès la demande de mise en prévention du Ministère public, les relations avec le pouvoir judiciaire vont vite s’étioler.

Olivier Jornot (à gauche) et Pierre Maudet lors de la signature de la Convention de politique commune 2016-2018.

Olivier Jornot (à gauche) et Pierre Maudet lors de la signature de la Convention de politique commune 2016-2018. Image: Olivier Vogelsang

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Le monde politique et nombre de citoyens attendent avec impatience de savoir si, ce mercredi, Pierre Maudet se dessaisira – ou sera dessaisi par le Conseil d’État – de certaines de ses fonctions, de toutes ou d’aucune. Une éventuelle décision à ce propos pourrait en effet intervenir lors de la séance hebdomadaire du gouvernement. Toutefois, et quel que soit le choix du Conseil d’État, le développement judiciaire de l’affaire du voyage d’Abu Dhabi en 2015 limite déjà l’activité politique du président du gouvernement.

Privé de signature?

Ainsi que l’a révélé lundi «Le Temps», la signature le 12 septembre de la Convention de politique commune 2018-2020 de lutte contre la criminalité pourrait être annulée ou suspendue, à moins que Pierre Maudet ne soit remplacé par un de ses collègues. On imagine en effet mal le procureur général, Olivier Jornot, et le chef du Département de la sécurité se serrant la main, tout sourire, sur les images illustrant l’événement.

Une solution serait que l'un de ses collègues remplace Pierre Maudet pour cette signature. «Formellement, cette convention est signée entre le procureur général et le Conseil d’État, explique Henri Della Casa, porte-parole du Ministère public. Elle peut par conséquent être paraphée par l’un ou l’autre de ses représentants.»

On devrait être fixé sur cette question ce mercredi, puisque Mauro Poggia a indiqué au «Temps» qu’une décision formelle doit être prise lors de la séance du gouvernement. Sera-ce la seule sur ce dossier? Suspense.

Emblématique, l’affaire de la convention révèle à quel point les relations institutionnelles entre le pouvoir judiciaire et l’élu sur lequel il enquête vont vite devenir un casse-tête. Et cela même avant la levée de l’immunité de Pierre Maudet, que le Grand Conseil devrait accepter vraisemblablement le 20 ou le 21 septembre.

C’est par exemple traditionnellement le président du Département de la sécurité qui défend le budget du pouvoir judiciaire devant le Grand Conseil. Est-ce adéquat dans le contexte actuel? La question va rapidement se poser puisque le projet de budget 2019 sera présenté le 14 septembre. Mais cela est finalement anecdotique.

Souvent mentionné, le point de connexion le plus problématique reste la police judiciaire. Car c’est elle qui enquête à la demande du Ministère public, qui la dirige, mais elle dépend hiérarchiquement du président du Département de la sécurité. A l’évidence, la situation ne peut qu’engendrer un malaise.

Faire jouer «le bon sens»

Ce n’est toutefois pas sur le plan légal qu’il faut chercher, par exemple, une interdiction de contacts entre Pierre Maudet et Olivier Jornot. Rappelons que ce dernier est l’un des trois procureurs à qui a été confiée la procédure ouverte contre le conseiller d’État. Selon plusieurs experts, la loi ne fixe pas les limites précises à partir desquelles un procureur ne doit plus entretenir aucun lien avec un prévenu, quel qu’il soit.

Ce que plusieurs sources indiquent en revanche, «c’est que le simple bon sens conduit à une mise à distance». Par prudence et pour éviter tout reproche ou interprétation malveillante.

Le hic, c’est que seul le Conseil d’État a le pouvoir de modifier son organisation, et donc éventuellement de retirer certaines tâches à l’un de ses membres. Dans cette affaire, le Ministère public ne peut que faire comprendre au pouvoir politique ce qui lui semble le mieux servir l’intérêt commun. La décision est entre les mains du gouvernement et de Pierre Maudet.

Condamnation difficile

Le communiqué du 30 août du Ministère public a placé le brillant politicien PLR dans une très mauvaise posture. Finalement, ce n’est pour l’instant pas tant la mise en prévention pour des faits qui restent à prouver qui l’accable, mais le soupçon d’avoir menti à tous. Politiquement, c’est le plus grave. Mais Pierre Maudet semble ne pas avoir baissé les bras. Il a souhaité lui-même la levée de son immunité pour s’expliquer devant la justice.

Sur le plan pénal en revanche, il ne sera pas aisé de le faire condamner, confie un fin connaisseur du droit. Car, pour cela, il ne suffit pas de prouver que le prévenu a obtenu un avantage. Il faut encore démontrer qu’une contrepartie a été donnée en échange. (TDG)

Créé: 04.09.2018, 22h30

À gauche, on exige la mise à l’écart

Le Parti socialiste (PS) et Ensemble à Gauche (EàG) ont un avis tranché sur l’avenir politique proche de Pierre Maudet. Ils demandent que le Conseil d’État le dessaisisse de la gestion de la police, de l’aéroport ainsi que de la présidence du Conseil d’État. Le PS l’a encore martelé mardi dans un communiqué de presse.

Ensemble à Gauche est allé un peu plus loin en déposant deux projets de loi devant le Grand Conseil. Ils visent à suspendre automatiquement et temporairement de ses fonctions tout membre du gouvernement placé sous enquête. Le parti explique vouloir de cette manière éviter la répétition d’une histoire semblable à celle de Pierre Maudet.

Le député Jean Batou a qualifié de «véritable farce» le fait que certains puissent imaginer laisser au magistrat chargé de la Sécurité le pouvoir d’exercer son autorité sur la police qui enquête sur lui. Il souhaite par conséquent des règles précises. L’un des projets de loi implique une modification de la constitution, l’autre de la loi sur l’exercice des compétences du Conseil d’État et l’organisation de l’administration.

Concrètement, si le magistrat concerné par une procédure est président du gouvernement, il devra céder ses prérogatives au vice-président. S’il a la responsabilité de la police, il devra également abandonner ses fonctions «afin d’empêcher toute interférence avec le travail de la justice».

À noter que Pierre Vanek, autre député d’EàG, veut aussi modifier la loi portant règlement du Grand Conseil. Son vœu: que lors de sa prestation de serment, le Conseil d’État jure qu’il n’acceptera aucun don ou avantage en raison de sa fonction.
E.BY

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