Feu vert pour le réseau public de vélos en libre-service

JusticeAprès 14 mois de procédure, la Chambre administrative donne tort aux recourants qui bloquent l'octroi d'une concession.

Le président de TPG Vélo, Christophe Clivaz.

Le président de TPG Vélo, Christophe Clivaz.

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Il aura fallu quatorze mois pour rendre cet arrêt de neuf pages. La justice a finalement tranché dans la guerre des réseaux, privé ou public, de vélos en libre-service (VLS). Filiale des TPG chargée par l’Etat de préparer un concept public, TPG Vélo va bientôt pouvoir dépouiller les propositions d’entreprises qu’elle a reçues il y a un an. La justice lui avait interdit d’ouvrir les enveloppes tant qu’elle n’aurait pas rendu son arrêt sur le recours interjeté par Intermobility, exploitant privé du réseau Velospot qui se développe depuis 2015 dans certaines communes du canton.

Après l’échec au parlement du projet de VLS de Michèle Künzler, son successeur à la tête du Département des transports, Luc Barthassat, a fait ébaucher un autre modèle. Canton et Communes ne sont plus appelées à subventionner le réseau. L’Etat met au concours une concession pour utiliser le domaine public, contre une redevance. En novembre 2015, TPG Vélo a appelé les entreprises volontaires à lui soumettre leurs propositions.

Recours irrecevable

Intermobility a fait recours et renoncé à se porter candidate. Elle s’est sentie exclue de l’appel car son système table sur des vélos verrouillés électroniquement alors que les autorités exigeaient des attaches fixes.

La justice a gelé la situation en l’attente de sa décision, que la Tribune de Genève vient de se procurer. Le recours est jugé irrecevable. Selon la chambre administrative de la Cour de justice, les modalités de la procédure lancée par TPG Vélo «ne répondent pas à la définition d’un marché public», mais à celle «d’une concession», ce qui n’offre pas de possibilité de recours.

«L’Etat ne supporte aucun coût mais, au contraire, encaisse une redevance liée à la mise à disposition du domaine public», arguent les juges, qui ont ainsi suivi les arguments brandis d’emblée par le Conseil d’Etat. «Répondant à des motifs objectifs fondés», l’exigence d’attaches fixes pour les vélos ne constitue en outre pas une «restriction artificielle de la concurrence», précise encore la justice.

Cet arrêt peut encore être porté devant le Tribunal fédéral d’ici au 16 février. Intermobility, qui a perdu ces derniers mois des procédures analogues contre les autorités nyonnaises et bernoises, n’a pas encore décidé si elle ferait appel.

Son directeur estime que la justice genevoise n’a pas répondu à la question posée. «Elle se contente de dire qu’une concession n’est pas sujette à recours alors que nous contestons qu’une collectivité publique puisse organiser un réseau de VLS par le biais d’une concession, déplore François Kuonen. Le Tribunal fédéral a déjà dit qu’un tel réseau constituait un marché public et devait faire l’objet de la procédure prévue en tel cas.»

Des stations au printemps

TPG Vélo attendra la fin du délai de recours pour dépouiller des offres reçues il y a maintenant une bonne année, mais qui restent valables. «Extrêmement satisfait», son président espère pouvoir, s’il n’y a pas de nouveau recours, mettre en service ce printemps des premières stations du réseau «Geroule» dans les six communes choisies pour le lancement (Genève, Vernier, Lancy, Carouge, Onex et Plan-les-Ouates).

«Nous n’avons jamais douté de ce modèle d’affaires, qui permettra à la population de bénéficier d’un réseau de VLS sans que cela ne coûte au contribuable, réagit Christophe Clivaz. La décision du tribunal nous conforte dans notre démarche.»

En décembre, Intermobility avait eu gain de cause dans une autre procédure, face à la Ville de Genève. Elle voulait l’empêcher d’utiliser son domaine public pour stationner ses vélos, comme cette société le fait déjà dans plusieurs communes périphériques, avec l’accord des Mairies concernées. Mais la Ville a fait appel.

De zéro à deux réseaux?

Longtemps privés de VLS, les Genevois pourraient donc se retrouver avec deux réseaux. «Cela peut être complémentaire, mais il reste à voir si cette situation ne conduit pas à une suroccupation du domaine public et si elle est économiquement viable», s’interroge Christophe Clivaz. Magistrat chargé de l’Aménagement en Ville de Genève, Rémy Pagani en doute: «Il est impossible de rentabiliser en même temps deux de ces systèmes, coûteux en raison des fréquents remplacements de vélos dus aux incivilités.»

«La coexistence de deux réseaux est possible et c’est le cas dans certaines villes, juge pour sa part François Kuonen. La concurrence est saine! Il s’agit de deux concepts différents.» (TDG)

Créé: 27.01.2017, 16h29

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