Ferrazino plaide l'acquittement du juge Devaud

Cour des comptesLe procureur général veut le condamner pour violation du secret de fonction dans un volet de l'affaire dite «du seau d'eau».

Daniel Devaud

Daniel Devaud Image: Pierre Abensur

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Au moment où la Cour des comptes revient au centre de l’actualité avec une polémique qui l’oppose au président du Conseil d’Etat, une autre affaire concernant la même institution est traitée, ce vendredi, par le Tribunal de police.

La rocambolesque histoire du seau d’eau qui avait défrayé la chronique et vu deux juges de la Cour des comptes (Stéphane Geiger et Daniel Devaud) en venir aux mains avait abouti à une conciliation en septembre 2014. Mais le procureur général, Olivier Jornot, n’avait pas renoncé à poursuivre l’un de ces juges, Daniel Devaud, élu de SolidaritéS, pour violation du secret de fonction dans un volet de cette même affaire. L’ex-magistrat, 63 ans, s’est donc retrouvé ce matin sur le banc des accusés, accompagné de son avocat, Christian Ferrazino.

Le procureur général lui reproche d’avoir violé son secret de fonction en transmettant, le 22 octobre 2012, deux versions d’un audit inachevé de la Cour des comptes au Grand Conseil. Dans ces audits, la gestion de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et l’habitat coopératif (FPLC) était épinglé. Pourquoi Daniel Devaud les a-t-il transmis? Il craignait que, pour des raisons politiques, ces documents ne soient enterrés par ses collègues. Il les a donc envoyés au Grand Conseil qu’il considérait comme l’Autorité de surveillance de la Cour des comptes.

Deniers de l'Etat gaspillés

A l’époque, le juge Devaud pensait que la FPLC avait racheté trop cher un certain nombre d’actions de la défunte RISA (Rente immobilière SA) qui faisait partie de la fondation de valorisation des actifs de la Banque Cantonale de Genève. Pour lui, les deniers de l’Etat avaient été gaspillés.

La FPLC n’était pas d’accord. Deux collègues de la Cour des comptes non plus. Stéphane Geiger notamment, ne voulait pas que l’audit soit rendu public tel quel. Il avait même dit à Daniel Devaud qu’il lui ferait «un croche-patte» dans le dossier de la FPLC. Daniel Devaud avait finalement envoyé le dossier au Grand Conseil.

«La Cour fait bien son travail, elle est en guerre avec le Conseil d'Etat!»

Aujourd’hui encore, le procureur général affirme que le magistrat a bel et bien violé son secret de fonction. Il souhaite le condamner à une peine de 90 jours-amende (à 280 francs le jour) avec sursis et à une amende immédiate de 5000 francs. Il considère que le Grand Conseil n’est pas autorisé à examiner le contenu des audits de la Cour des comptes. Il peut tout au plus contrôler le bon fonctionnement concret de cette entité, voir si ses magistrats travaillent efficacement.

En outre, le procureur général estime «qu’on ne se trouvait pas dans une situation si particulière qui justifiait que Daniel Devaud se mue en lanceur d’alerte». A ses yeux, il a agi ainsi parce que la FPLC avait qualifié son audit de «travail indigent». «Daniel Devaud viole joyeusement son secret de fonction dans le but de défendre sa réputation personnelle». Toute cette affaire n’était d’ailleurs qu’un «pétard mouillé» qui n’a pas empêché la Cour des comptes de continuer à fonctionner. «Elle fait bien son travail, poursuit le procureur. La preuve: elle est en guerre avec le Conseil d’Etat!»

«Il est injustement poursuivi par l'homme du secret»

Christian Ferrazino plaide l’acquittement de son client. Il rappelle la perquisition spectaculaire du procureur général à la Cour des comptes «flanqué de son premier procureur». Il souligne qu’Olivier Jornot s’est autosaisi de cette affaire et dénonce «un règlement de comptes politique». Il n’y a aucune violation du secret de fonction car le Grand Conseil est bel et bien l’Autorité de surveillance de la Cour des comptes. Et, comme le dit un avis de droit produit dans cette procédure: «Le secret de fonction n’est pas opposable à l’Autorité de surveillance.»

Daniel Devaud devait dénoncer les dysfonctionnements qu’il constatait au Grand Conseil. Le résultat a été que l’audit controversé a finalement été publié et qu’une commission d’enquête parlementaire a été créée pour examiner les problèmes de la Cour des comptes.

Et Christian Ferrazino de conclure: «Je vous demande d’acquitter l’homme du devoir injustement poursuivi par l’homme du secret». Le jugement sera rendu ultérieurement.

(TDG)

Créé: 15.04.2016, 17h54

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