La fermeture des chantiers est confirmée. Avec quelques exceptions

CoronavirusLe Conseil d'État précise son interdiction du 18 mars sur la base des décisions fédérales.

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Le Conseil d'État persiste et signe ce mercredi. Il ne lève pas l'interdiction générale de poursuivre le travail sur les chantiers. Il rappelle toutefois qu'il est possible de demander l'ouverture ou la poursuite d'un chantier «à condition de prouver que ce dernier respecte les prescriptions sanitaires émises par le SECO, en particulier en matière d'hygiène et de distance sociale». Pour sa part, l'État n'entend pas demander la réouverture de chantier dont il est maître d'ouvrage.

Le Conseil d'État a également listé un certains nombres d'exceptions à l'obligation d'annoncer les chantiers. Il s'agit des services des dépannages urgents, des services de piquet pour la sécurité des personnes et des biens (détection incendie, installations électriques et frigorifiques, etc.), ainsi que de certains travaux paysagers.

Histoire d'une polémique

Un certain flou était apparu sur cette question après des déclarations de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) affirmant que les cantons ne pouvaient décider de la fermeture des chantiers sur leur territoire. Dans son communiqué, le Conseil d'État rappelle qu'il avait pris cette mesure le 18 mars, c'est-à-dire avant que la Confédération n'aborde, le 20 mars, la question des chantiers dans une ordonnance. À ce moment-là, Genève avait par conséquence la compétence de prendre cette mesure.

Mercredi, le Canton a donc pu adapter cette mesure au droit fédéral pour la rendre parfaitement compatible. Et le gouvernement genevois de rappeler que tant l'ordonnance fédérale que la mesure genevoise visent le même objectif: le respect des prescriptions sanitaires.

«Des contrôles insuffisants»

La faîtière des syndicats genevois est satisfaite de la décision du Conseil d'État de maintenir en principe les chantiers fermés en utilisant la marge laissée aujourd’hui aux cantons par le Conseil fédéral. La Communauté genevoise d'action syndicale (CGAS) salue le fait que chaque demande d’ouverture de chantier fera l’objet d’un contrôle sur place de l’inspection des chantiers.

Les syndicats estiment toutefois qu'il faut aller plus loin. Ils déplorent en effet que «des milliers de travailleuses et travailleurs continuent à devoir inutilement s’exposer souvent dans des conditions ne respectant pas les recommandations de l’OFSP». Une des raisons en serait que les inspecteurs du travail du Service de l’inspection du travail de l’OCIRT sont envoyés depuis le début de la crise remplir des formulaires RHT (réduction de l'horaire de travail) à l’Office cantonal de l’emploi au lieu de veiller au suivi des recommandations de l’OFSP dans les entreprises.

Il y a toutefois du mieux pour les contrôles, puisque, lors de la séance tripartite cantonale (État, employeurs, syndicats) de mardi, les syndicats ont obtenu un début de dispositif de contrôle impliquant l'Inspection paritaire des entreprises (IPE). Ce n'est pas encore suffisant pour la CGAS, raison pour laquelle la faîtière demande aux travailleurs de faire remonter à leurs syndicats les situations mettant en danger leur santé.

Créé: 25.03.2020, 18h38

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