Elle fait plier l’État et récupère 47'000 francs

Assurances socialesRemis à l’ordre trois fois par la justice, le Service des prestations complémentaires a dû rembourser une mère de famille, animatrice au parascolaire.

Le Service des prestations complémentaires, à trois reprises, ne s’est pas conformé à des décisions de justice.

Le Service des prestations complémentaires, à trois reprises, ne s’est pas conformé à des décisions de justice. Image: DR

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«Il est incontestable que le Service des prestations complémentaires a fait preuve de témérité et de légèreté.» Après quatre ans de procédure, les mots choisis par les juges de la Chambre des assurances sociales trahissent un certain agacement. Trois fois, ils ont été saisis; trois fois, ils ont rendu la même décision.

Kafkaïenne, la procédure a pris fin la semaine dernière quand l’Administration cantonale a reconnu devoir la somme de 47 004 francs à une animatrice du parascolaire, mère célibataire avec deux enfants à charge. Refermant l’épais dossier, Me Michael Rudermann, l’avocat de la mère de famille, peut souffler: «Cet argent lui était dû, mais elle n’y croyait plus.»

Trois fois la même décision

La ténacité est au cœur de cette histoire. Celle de cette femme aux conditions de vie modestes qui a refusé les pénalités infligées par l’administration. Elle s’est frottée à l’insistance du Service des prestations complémentaires (SPC) qui, à trois reprises, ne s’est pas conformé aux décisions de justice.

Tout débute en septembre 2014. La mère de famille, employée de longue date en tant qu’animatrice parascolaire à 45% (le taux maximal puisque les heures de travail s’étalent sur la pause de midi et après l’école), reçoit un courrier du SPC. Il lui est demandé de restituer plus de 26 000 francs «correspondant au trop-perçu» durant deux ans. En somme, l’administration a repris sa calculatrice: considérant que la femme aurait pu travailler à 100%, elle lui inflige une double sanction: sa rente de 1800 francs est revue à la baisse et la bénéficiaire doit restituer le surplus reçu durant les années précédentes.

La bénéficiaire s’oppose à la décision et saisit la Chambre des assurances sociales. La question pouvant faire jurisprudence, la Cour de justice nomme cinq juges professionnels et deux assesseurs (contre un juge et deux assesseurs d’ordinaire), lesquels vont rendre un arrêt de principe: ils donnent tort à l’administration. Pour exiger que la bénéficiaire travaille à 100%, les fonctionnaires auraient dû tenir compte, entre autres, de l’état de santé de l’animatrice parascolaire. Or, la femme était au bénéficie d’un certificat médical attestant de son incapacité de travailler à un taux supérieur à 50%.

L’affaire aurait pu s’arrêter là. Mais le Service des prestations complémentaires n’en démord pas. Sommé d’instruire à nouveau le dossier, il refait le même calcul, celui qui pénalise la mère de famille. Selon le SPC, elle aurait dû travailler à 100%. Nouveau recours de la plaignante en 2017 et nouvelle décision de justice en sa faveur. En 2018, tout recommence une nouvelle fois.

«Inadmissible»

Au total, la Chambre des assurances sociales rendra trois arrêts – tous condamnent le SPC – avant que la mère de famille ne perçoive enfin la rente servant à compléter ses maigres revenus, lesquels ne couvrent pas les besoins vitaux. Pourquoi une telle obstination du SPC? «Il faut rappeler que la jurisprudence en matière de prise en compte d’un gain hypothétique a fluctué, parfois contradictoirement, depuis 2012, rappelle en préambule Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication du Département de la cohésion sociale (DCS). Cela dit, le Service des prestations complémentaires a pris acte de la décision rendue par la Chambre des assurances sociales et dispose dorénavant d’un cadre précisé pour l’appréciation des cas à venir», poursuit-il.

Pour Me Michael Rudermann, l’affaire «est un cas d’école de dysfonctionnement de l’État. Alors qu’elle se trouvait dans une situation précaire, cette femme a dû subir quatre ans de procédure avant d’obtenir ce à quoi elle avait droit. Comment un organisme destiné à aider les plus faibles peut-il rendre trois fois la même décision allant à l’encontre d’un bénéficiaire et de décisions de justice claires? C’est inadmissible.»

Créé: 28.02.2019, 07h04

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