L’ex-comptable des HUG et l’avocat condamnés à de la prison ferme

JusticeDans l’affaire du recouvrement des HUG, l’ancien haut cadre et l’avocat aux 50 millions sont condamnés pour escroquerie et faux dans les titres. Ils font appel.

La présidente du Tribunal correctionnel, Alexandra Banna (au centre), entourée d'Isabelle Cuendet (à gauche) et Sabina Mascotto (à droite).

La présidente du Tribunal correctionnel, Alexandra Banna (au centre), entourée d'Isabelle Cuendet (à gauche) et Sabina Mascotto (à droite). Image: Patrick Tondeux

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Ce que l’on nomme l’affaire du recouvrement des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) est une escroquerie, réalisée à l’aide d’une fausse comptabilité et de fausses factures. Les trois juges du Tribunal correctionnel ont rendu leur jugement après une semaine d’audiences et autant de temps pour la délibération. Une lecture des faits péremptoire, sans l’ombre d’un doute sur le caractère délictueux de l’affaire.

Les peines infligées aux deux sexagénaires divergent. L’ancien fonctionnaire et haut cadre de l’Hôpital écope d’une peine de 30 mois de prison, dont 6 mois ferme. Pour l’avocat payé 50 millions durant huit ans, le verdict est plus sévère: 36 mois, dont 10 derrière les barreaux. Tous deux sont également condamnés à verser aux HUG le montant du dommage, soit 22 millions.

Depuis l’éclatement de l’affaire, leurs biens, d’une valeur de 14 millions, ont été séquestrés.

Factures payées en moins de trois jours

Signe de la complexité de l’affaire, la lecture du dispositif a duré plus d’une heure durant laquelle la présidente du Tribunal est revenue sur les mécanismes ayant amené l’institution à verser, à son insu, 50 millions à un avocat de la place.

Un enrichissement «manifestement disproportionné» et «injustifiable économiquement» pour un avocat, rendu possible par les actes du comptable, responsable d’avoir faussé les écritures et d’avoir dissimulé les vrais montants engagés pour le recouvrement. Les deux hommes se connaissaient personnellement. Quant aux 2217 factures adressées à l’Hôpital, prises en charge par le comptable, elles étaient payées en moins de trois jours.

Le tout a été découvert en 2015 au terme d’une enquête de la Cour des comptes et du contrôle interne des HUG, avant dénonciation pénale au Parquet.

Trois ans plus tard, en qualifiant les faits d’escroquerie et de faux dans les titres, la justice retient les délits les plus graves inscrits dans l’acte d’accusation. Ce verdict suit à la trace le résultat de trois ans d’enquête menée par le Ministère public. En revanche, le premier procureur Stéphane Grodecki requérait des peines plus lourdes (4 et 5 ans de prison ferme). «Je suis satisfait du verdict de culpabilité», a-t-il déclaré à la sortie du prétoire, vendredi. Mais le représentant du Ministère public «examine la possibilité de faire appel» eu égard aux peines retenues par le Tribunal.

"Imprécis, pas malhonnêtes"

La défense, elle, ne s’offre pas le temps de la réflexion avant de contester le jugement. Sonnés après avoir plaidé l’acquittement, les avocats de l’ancien comptable et de l’avocat annoncent qu’ils feront appel. «Mon client n’a pas triché, soutient sans relâche Jaroslaw Grabowski, conseil de l’avocat condamné. Peut-être qu’ils n’ont pas fait les choses précisément, mais ce n’était pas malhonnête», poursuit-il. Lecture des événements semblable chez Me Nicolas Jeandin, l’un des avocats du comptable: «Nous n’allons pas lâcher car nous sommes convaincus que tout s’est passé au vu et au su des HUG.»

La hiérarchie de l’institution savait-elle que son employé, haut cadre à la tête d’un service de plus de 50 collaborateurs, versait de tels montants à l’avocat? Dans l’attente du prochain procès en appel, les juges du Tribunal correctionnel ont tranché cette question de manière claire: la comptabilité faussée et les huis clos organisés par les deux complices – une fois par semaine, durant huit ans dans les locaux de l’avocat – ont permis de tromper les réviseurs et les lecteurs des comptes. Au final, les dépenses du recouvrement se sont révélées trois fois supérieures à ce que prévoyaient les comptes.

Avocat des HUG, Me Pascal Maurer se félicite de la réponse apportée par les juges. «La défense n’a eu de cesse d’affirmer que les HUG ont fait preuve d’incurie, c’est faux. Ce jugement le confirme.»

Revivre les épisodes de ce procès:

1. L’ex-comptable des HUG accusé d’avoir détourné 22 millions

2. Accusé de malversations, l’ancien comptable des HUG nie en bloc

3. L’avocat à 50 millions fond en larmes

4. Millions payés à un avocat: les HUG savaient-ils?

5. HUG: le procureur se montre intraitable

6. L’ex-comptable et l’avocat, «des fusibles des HUG» selon la défense (TDG)

Créé: 21.12.2018, 12h24

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