L’euthanasie d’un chiot fait bondir son maître

Animal de compagnieLes avocats du maître de «Simba» parlent d’un terrible couac. Le service du vétérinaire cantonal s’explique.

«Simba», berger allemand de 4 mois, a été euthanasié le 21 juin par le Service de la consommation et des affaires vétérinaires.

«Simba», berger allemand de 4 mois, a été euthanasié le 21 juin par le Service de la consommation et des affaires vétérinaires. Image: DR

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Gabriel Intili est inconsolable. Il voulait offrir un petit compagnon à son jeune chien Max. C’est ainsi qu’il a acheté Simba en Italie et qu’il a ramené ce jeune berger allemand à Genève. Mais sans le déclarer à la douane. Grave erreur qui a finalement conduit à l’euthanasie de l’animal, le 21 juin, par le Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV). Une décision que Gabriel et ses avocats contestent aujourd’hui.

«Comme moi, ma femme et mon fils ne comprennent pas comment on en est arrivé là, déplore cet homme de 25 ans. C’est vrai, je n’ai pas déclaré mon chien quand je l’ai ramené de Sicile, en avril. Mais Simba, né le 18 février, est de la même portée que Max qui, lui, va très bien. Puis je l’ai amené chez le vétérinaire, à Saint-Julien, parce qu’il avait une intoxication alimentaire. Là, on m’a dit qu’il avait peut-être un problème neurologique. C’est après que le SCAV est intervenu.»

Arbitrage incompréhensible

Pour Mes Romain Jordan et Sarah Lopez, avocats de Gabriel, la décision du SCAV est inacceptable. D’autant que le jour où ils ont reçu l’avis du SCAV indiquant que Simba allait être euthanasié, ils ont immédiatement annoncé qu’ils allaient faire recours, en demandant l’effet suspensif et des mesures superprovisionnelles afin d’éviter sa mort programmée. On est alors le 20 juin, en début de soirée. Selon Me Jordan, le lendemain, le juge reçoit le recours et écrit au SCAV à 11 h. Mais il est déjà trop tard. Simba a été euthanasié le matin même, à 8 h 40.

«Notre client a subi un véritable choc en l’apprenant, soulignent les deux avocats. Le SCAV savait pourtant que nous allions recourir contre sa décision, et cela lui avait été confirmé le jour même de la réception de la décision, tant par mail que par fax! Il faut que les faits soient établis et que les raisons de ce grave couac soient élucidées.» Ils ajoutent: «Au-delà de la souffrance morale, notre client a l’impression que l’autorité a privilégié les enjeux financiers à la possibilité de laisser vivre Simba. Un tel arbitrage est incompréhensible.»

Quarantaine impossible

De quoi parle-t-on au juste? De la possibilité de mettre le chiot en quarantaine le temps de s’assurer qu’il n’a pas la rage, notamment. Or, déplorent les avocats, cela n’a pas été fait. Exact? Le SCAV a une tout autre lecture de ce triste dossier. «Si le chiot avait été annoncé à son arrivée à la douane, tout aurait été différent. Son maître a donc violé la loi, assène d’emblée Laurent Paoliello, porte-parole du Département de l’emploi et de la santé (DES). J’ajoute que tout le monde au SCAV regrette d’avoir dû en arriver à cette extrémité, car ce service est d’abord là pour protéger les animaux.»

Alors pourquoi avoir euthanasié Simba? «Le vétérinaire cantonal a été alerté par le cabinet vétérinaire de Saint-Julien le 12 avril déjà. Dès ce moment, il a tenté de prendre contact avec le détenteur de Simba, sans réponse. Finalement, des employés du SCAV sont allés au domicile de ce dernier, le 24 avril, pour demander les documents prouvant où le chiot avait été acheté. Sans cela, ils allaient devoir le séquestrer, il s’agit d’une mesure de santé publique. Or son maître a alors quitté le domicile en l’emportant avec lui. Il n’est réapparu que le 24 mai au SCAV. Il a donné un livret de santé sans aucune signature ni tampon officiel, et il nous a remis le chiot.» Et là, c’est la tuile. Car la loi exige qu’un animal ne soit pas mis en quarantaine ou séquestré tout seul. «Il doit être placé avec un autre animal, dans ce cas-là avec un chien vacciné contre la rage, précise Laurent Paoliello. Malgré nos efforts, cela n’a pas été possible, ni à la SPA ni à la fourrière.»

Plusieurs délais accordés

Le SCAV n’est pourtant pas resté les bras croisés, assure-t-il: «Comme il n’était pas certain que le chiot provenait d’Italie, le SCAV a à nouveau demandé à son propriétaire des documents attestant de sa provenance, ce qui aurait permis de le mettre en quarantaine à son domicile, mais il n’a pas répondu. Le 31 mai, nous l’avons prévenu que nous allions devoir euthanasier le chiot. Nous avons donné un délai au 7 juin, puis un autre au 15 juin. Le 19, on nous a fourni un document avec le nom d’un vendeur, mais rien ne prouvait officiellement que le chien venait bien de chez lui. J’ajoute que la décision de l’euthanasier a été signifiée le 20, mais ce n’est que le soir, après les heures de bureau, que les avocats ont envoyé leur demande de recours.»

Et le lendemain, personne au SCAV n’a relevé le courrier avant le geste fatal. Pour Laurent Paoliello, «cette affaire découle d’un malheureux concours de circonstances, mais à la base il y a une violation de la loi. Il faut répéter que l’on ne doit jamais importer un animal en Suisse sans documents valables sur son origine.»

Pour Me Jordan, «le recours a maintenant perdu son objet, mais nous attendons toujours des explications du vétérinaire cantonal. Pour nous, Simba a été euthanasié sans droit et mon client va vraisemblablement demander une indemnisation au SCAV, ainsi que le paiement des frais de procédure.»

(TDG)

Créé: 29.06.2018, 19h52

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