Des étrangers maires à Genève? La Constituante va botter en touche

Droits politiquesLes chefs de groupes ont décidé dimanche soir d'enterrer la hache de guerre. Deux sujets qui fâchent passeront à la trappe.

Lionel Halpérin. Le chef du groupe libéral édulcore le frein à l'endettement contre la sortie de l'éligibilité des étrangers dans les Exécutifs communaux.

Lionel Halpérin. Le chef du groupe libéral édulcore le frein à l'endettement contre la sortie de l'éligibilité des étrangers dans les Exécutifs communaux. Image: Magali Girardin (archive)

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L'élection d'un étranger établi en Suisse depuis huit ans dans une ou plusieurs des quarante-cinq mairies de Genève ne figurera pas dans le texte de la Constitution 2012. Une majorité des 80 constituants devrait, cet après-midi, adopter la version votée l'automne dernier de l'article 49 et non celle de la deuxième lecture adoptée ce printemps.

La Constituante entame ce lundi après-midi la troisième et dernière lecture du projet dans la salle du Grand Conseil. Sur tous les bancs ou presque, un seul objectif s'impose: éliminer les sujets qui pourraient faire capoter le texte devant le peuple le 14 octobre prochain. A l'invitation du plus petit groupe élu à l'assemblée, Les Associations, les chefs de groupe se sont réunis trois heures dimanche soir à la rue des Savoises pour une ultime négociation. «Nous avons bien travaillé, confie ce matin Béatrice Gisiger. Même au sein de l'AVIVO, dont l'assemblée générale à déjà dit qu'elle voterait contre la Constitution des voix s'élève en faveur de la convergence,» estime la cheffe du groupe PDC. Les Constituants savent que s'ils n'adoptent pas le projet à trois contre un au moins le 31 mai, le résultat du 14 octobre risque d'être négatif.

Béatrice Gisiger ne considère donc pas comme une trahison le retrait de l'article 49 qui consacre l'éligibilité des étrangers dans les exécutifs des communes genevoises. Le PDC l'avait voté en deuxième lecture. L'ex-maire d'Onex juge qu'une disposition transitoire qui fera obligation au Conseil d'Etat de soumettre le sujet controversé au verdict des citoyens d'ici fin 2014, évite de braquer les opposants. «Au lendemain du vote du PDC, j'ai reçu des coups de fil de membres qui m'ont fait savoir qu'ils voteraient contre la Constitution si l'éligibilité des étrangers y figure.»

La réforme de la fiscalité communale suivra sans doute le même chemin. L'imposition au lieu de domicile et non plus au lieu de travail - une spécialité genevoise - devrait faire l'objet d'une disposition transitoire et d'un scrutin populaire ultérieur.

«Un frein à l'endettement édulcoré»

Les libéraux ont par ailleurs décidé vendredi de se contenter d'un frein à l'endettement «light». «Il ne sera pas très différent de ce qui existe aujourd'hui», note Lionel Halpérin son chef de groupe: «Au moins la norme de la rigueur budgétaire sera-t-elle inscrite dans la Constitution».

Les ultimes tractations du 15 avril font l'objet d'un document de convergence dont la rédaction a été confiée à Cyril Mizrahi. (TDG)

Créé: 16.04.2012, 11h00

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