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État-communes: la soupe à la grimace

Grand chantier de la législature, la Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le Canton accouche d’une grosse souris.

La Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le Canton déçoit tous les protagonistes (photo d'illustration avec le président du Conseil d’État, François Longchamp)
La Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le Canton déçoit tous les protagonistes (photo d'illustration avec le président du Conseil d’État, François Longchamp)
Laurent Guiraud

«Un exercice raté», qui n’a pas réalisé les espoirs placés en lui. C’est ainsi que le président du Conseil d’État, François Longchamp, a qualifié la Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le Canton (LRT) devant les cadres de l’État au début de septembre. Mais mardi, changement de ton: il évoque dans la Tribune de Genève un bilan plus positif, sauf sur le dossier du Grand Théâtre, dont il attribue la responsabilité de l’échec à la Ville. En réalité, la LRT déçoit tous les protagonistes: «Le résultat est décevant vu le temps investi», reconnaît Dihn Manh Uong, conseiller administratif de Confignon et vice-président PDC de l’Association des communes genevoises. Gilbert Vonlanthen, magistrat PLR de Bernex, lui aussi membre du Bureau de l’ACG, ajoute: «Il y a eu beaucoup de travail, beaucoup de bonnes volontés. On a pu avancer un peu, mais comme avec la Constituante, on avait des attentes: elles ont été déçues.» Pour sa part, la Ville de Genève, contactée jeudi, renonce, «vu les circonstances», soit le retrait du Canton des discussions sur le Grand Théâtre, à livrer son évaluation…

Débuts difficiles

Il est loin ce discours de Saint-Pierre qui promettait une «architecture institutionnelle efficace», une révision de la fiscalité et de la péréquation, la suppression de doublons et «des compétences réparties de manière claire»! Mais la chute ne date pas de cette semaine. Elle débute par une réécriture de la feuille de route cantonale, qui remonte au début de la législature. En 2014, refusant de passer en force pour ne pas froisser les communes, le gouvernement annonce qu’il traitera prioritairement la répartition des compétences, repoussant à plus tard la réforme de l’imposition communale sur le lieu de domicile et celle de la péréquation. Toujours pour séduire, il déclare que la réforme sera fiscalement neutre. À la fin de l’année, alors que les partenaires ont promis de livrer leurs propositions mutuelles, rien ne vient de l’Association des communes, accuse le Canton. Ces dernières estiment que la méthode de travail n’a pas été assez discutée. C’est l’explosion.

Ce qui a été fait

En 2015, c’est le vrai départ et une loi-cadre est votée en septembre. En mars 2016, le Grand Conseil adopte les premiers transferts: le parascolaire est municipalisé, comme les tâches de proximité non médicales pour les personnes âgées. Les communes peuvent gérer de manière autonome une partie de la signalisation routière de proximité. Les locaux décentralisés de l’aide à domicile et de l’Hospice général reviennent au Canton. En automne 2016, le Grand Conseil vote la Loi sur la culture. L’art dramatique devient entièrement communal, le Canton reprend la politique du livre, le soutien aux musées privés (Bodmer, Croix-Rouge), l’aide au cinéma et le Concours de Genève. L’aide à la création, transférée à la Ville, échappe aux coupes budgétaires cantonales. Cette loi donne un délai d’un an pour s’entendre avec la Ville sur le pilotage à venir de l’OSR, de la Bibliothèque de Genève et du Grand Théâtre. En signe de bonne volonté, 45 millions de francs cantonaux pour financer la construction de la nouvelle Comédie et 10 millions pour la rénovation du Théâtre de Carouge sont votés. Deux millions partent pour le fonctionnement du Grand Théâtre. Un an plus tard, le parlement vote la Loi sur le sport: le Canton reprend le Stade de Genève et la future patinoire du Trèfle-Blanc. Dorénavant, il soutiendra l’élite individuelle, le reste restant de compétence communale. En parallèle, le Grand Conseil vote encore deux lois renforçant les outils de gestion intercommunale: celle sur les fusions de communes et celle sur les communautés de communes.

Dialogue de sourds

Alors? «Alors, si l’attente était de faire ce que la Constitution commande, l’exercice est réussi, explique le président de l’ACG, Thierry Apothéloz. Mais si on voulait plus, c’est raté.» A l’heure du bilan, la frustration des uns répond à celle des autres. Côté cantonal, on accuse l’immobilisme de l’ACG, la voracité de la Ville de Genève, qui veut retirer un bénéfice financier de tout changement, mais aussi la difficulté des communes d’oser un véritable changement d’échelle renforçant leur rôle. Côté communal, l’ACG fait circuler une liste mentionnant les demandes des communes restées sans réponse. «Le gouvernement n’a pas eu la volonté de travailler avec les communes, mais simplement de les consulter, accuse Thierry Apothéloz. C’est insuffisant pour des chantiers de cette ampleur. Nos ballons d’essai, sur l’abattage des arbres, la dénomination des rues, ont tous été refusés.» Et pourtant, le Canton et les communes sont voués à s’entendre… un jour. «Tout le monde voit que Genève est riche et que le Canton assume des politiques publiques onéreuses dont le coût augmente exponentiellement, estime Gilbert Vonlanthen. Tout le monde, du coup, est conscient qu’il faut mieux partager les charges, mais personne ne veut commencer vu les incertitudes. Mais il y en aura toujours! Il faudra bien s’attaquer aux problèmes, en commençant par celui des inégalités de revenus entre les communes.» Thierry Apothéloz juge que les discussions reprendront, mais plus sous l’égide de la LRT.

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