L’État va récupérer 24,5 millions de francs de prestations

Fraudes socialesL’amnistie pénale sur les abus de prestations sociales a débouché sur 1939 autodénonciations et 370 renonciations à des aides de l’État.

Dans la grande majorité des cas, les éléments de fortune non déclarés étaient des biens immobiliers, parfois sans grande valeur, possédés à l’étranger.

Dans la grande majorité des cas, les éléments de fortune non déclarés étaient des biens immobiliers, parfois sans grande valeur, possédés à l’étranger. Image: LAURENT CROTTET

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Lors des trois derniers mois de l’année 2016, 2309 résidents genevois se sont annoncés pour mettre à jour leur situation vis-à-vis de l’octroi de prestations sociales: principalement assistance, prestations complémentaires ou subsides d’assurance-maladie. Dossiers les plus avancés, les demandes de restitution de prestations complémentaires se chiffrent à 24,5 millions de francs, dont 8,1 millions ont déjà été rendus.

Le conseiller d’État Mauro Poggia a dressé mardi le bilan de l’opération Atlantide. Sous ce nom se cache une amnistie pénale accordée à Genève, du 1er octobre au 31 décembre 2016, à des bénéficiaires de prestations sociales qui auraient «omis» de déclarer des éléments de leur revenu ou de leur fortune.

«Pas de chasse aux sorcières»

C’est autant pour bénéficier de cette temporaire mansuétude – précédant un durcissement des sanctions pénales prévues – que par crainte de l’impact de l’échange automatique des renseignements entre États que les gens ont agi. Dans la grande majorité des cas, ce sont des biens immobiliers possédés à l’étranger qui ont émergé.

«Nous n’avons pas procédé à une chasse aux sorcières, tient à indiquer le conseiller d’État responsable du Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé. La fraude est globalement marginale, mais son impact financier n’est pas anodin.» Selon les chiffres du département, elle représenterait 3% du 1,3 milliard de francs de prestations sociales, soit plus de 36 millions par année.

90 973 courriers envoyés

De fait, personne n’a été pris en traître, puisque les 90 973 bénéficiaires de prestations ont reçu un courrier d’information. Sur ce nombre, 2417 sont revenus au département. «Ces retours nous ont alertés sur un autre type potentiel de fraude, celui de la fausse domiciliation, commente Mauro Poggia. Ce sera aux sept enquêteurs engagés récemment – et rattachés à l’Office cantonal de la population – de vérifier le lieu de domicile effectif de ces personnes.»

Dans le détail, sur les 1939 autodénonciations, 1238 concernaient le Service d’assurance-maladie (subsides), 672 celui des prestations complémentaires et seulement 29 l’Hospice général. La proportion est assez identique concernant les renonciations à des prestations.

«Le très faible nombre de cas concernant l’Hospice général s’explique notamment par le fait que l’institution dispose d’un solide service d’enquête, précise Jean-Christophe Bretton, le directeur général de l’action sociale. Les contrôles sont donc nombreux et efficaces en amont.» Autre explication donnée: le type de fraude dans le secteur de l’aide social serait différent; il concernerait plutôt du travail au noir, qui, lui, n’incite pas à s’autodénoncer.

Même si les dossiers les plus nombreux concernent les subsides d’assurance-maladie, le département ne peut fournir de chiffres sur les retours financiers. Les 1238 cas de dénonciation ont en effet été transmis à l’administration fiscale pour régularisation. C’est le calcul du revenu déterminant unique, englobant les nouveaux éléments financiers annoncés, qui permettra notamment de savoir si ces personnes ont encore droit à des subsides et, le cas échéant, lesquels.

43 dénonciations pénales

Le temps de l’amnistie étant largement passé, les cas de fraude font désormais l’objet d’une dénonciation pénale. À ce jour, il y en a eu 40 venant du Service des prestations complémentaires et 3 de l’Hospice général. Jusqu’à 3000 francs, la sanction prend la forme d’une amende. Mais au-delà, les conséquences sont lourdes, allant potentiellement jusqu’à l’expulsion du territoire pour les ressortissants étrangers.

«Je le répète, cela reste marginal, conclut Mauro Poggia. Mais cette marge discrédite le système dans son entier.» (TDG)

Créé: 21.03.2018, 08h06

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