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L’Etat propose un marché à la famille d’Adeline M.

Le gouvernement veut que la famille renonce à toute procédure judiciaire contre des fonctionnaires.

Après avoir présenté en octobre ses excuses à la famille d’Adeline M., sociothérapeute de La Pâquerette, le Conseil d’Etat s’est engagé à assumer les conséquences financières de ce drame pour les proches de la victime.
Après avoir présenté en octobre ses excuses à la famille d’Adeline M., sociothérapeute de La Pâquerette, le Conseil d’Etat s’est engagé à assumer les conséquences financières de ce drame pour les proches de la victime.

Comment les excuses de l’Etat présentées à la famille d’Adeline M. en octobre se sont-elles traduites dans les actes? La Tribune de Genève a appris qu’une convention est en cours entre les deux parties portant sur le principe d’un dédommagement. Dans ce document de cinq pages, en notre possession, l’Exécutif – représenté par Pierre Maudet, chef de la Sécurité, et Mauro Poggia, celui de la Santé – demande notamment à la famille qu’elle renonce à toute action pénale contre un agent de l’Etat ou des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG).

Ce projet de convention, envoyé par l’Etat à la famille, daté du 5 juin 2014, rappelle qu’il reconnaît «sa responsabilité», ainsi que celle des HUG, «pour les actes et omissions ayant permis la sortie accompagnée de Fabrice A. le 12 septembre 2013, au cours de laquelle feu Mme Adeline M. a trouvé la mort».

Car l’expert Bernard Ziegler, mandaté par le gouvernement, affirmait dans un rapport rendu en octobre que la sortie tragique «n’avait pas été décidée ni mise en œuvre par la direction de La Pâquerette et la direction du Service d’application des peines et mesures (Sapem) dans le respect du cadre légal en vigueur». L’Etat s’engage donc «à prendre en charge les prétentions en dommages-intérêts et réparation du tort moral résultant du décès».

Développement dans nos éditions papier, électronique et iPad du 27 juin 2014.

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