«L’État français organise du dumping salarial»

Stages en SuisseLes syndicats genevois dénoncent une filière étatique qui alimente en stagiaires des sociétés françaises établies en Suisse.

Image: Herrmann

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La Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS), la faîtière des syndicats cantonaux, a mis dans son collimateur rien de moins que la République française. Elle accuse cette dernière de pratiquer du dumping salarial à Genève et en Suisse par le biais du Volontariat international en entreprise. Cet organisme d’État offre à des Français de 18 à 28 ans la possibilité d’effectuer des stages de six à vingt-quatre mois dans des entreprises françaises installées à l’étranger. Les syndicats estiment que le niveau de rémunération de ces jeunes gens (3000 à 3300 francs par mois) est beaucoup trop bas par rapport à leur niveau de formation et à leur cahier des charges.


Lire aussi l'éditorial: Faut-il tirer sur les stages français en Suisse?


«Le fait que l’on parle de stage est déjà problématique, note Davide de Filippo, vice-président de la CGAS. Ce sont en réalité des premiers emplois déguisés, rémunérés à des conditions très inférieures aux salaires d’usage ou aux minima des conventions collectives de travail.» Alessandro Pelizzari, le président de la faîtière, précise ne pas dénoncer une exploitation de ces «stagiaires» mais bien la concurrence déloyale que créent des salaires aussi bas.

Après avoir découvert le phénomène un peu par hasard, les syndicats ont décidé de saisir la Commission des mesures d’accompagnement du Conseil de surveillance du marché de l’emploi, l’organisme cantonal tripartite qui a la haute main en matière de politique générale du marché du travail. Le sujet est à l’ordre du jour de la séance de ce jeudi 11 octobre.

Des offres par dizaines

VIE est une des formes que peut prendre le service civique, comme le prévoit la législation française. Le Volontariat en entreprise est géré par Business France, l’agence nationale au service de l’internationalisation de l’économie française. Il est sous la tutelle du Ministère du commerce extérieur. Ce sont les ambassades françaises qui sont les référents.

Sans être massif, le nombre de stages proposés n’est pas non plus totalement anodin. Ce type d’information est public, disponible sur internet (www.civiweb.com). On peut ainsi découvrir qu’il y avait, en août, 96 offres de stages VIE en Europe. Parmi elles, 58 concernaient la Suisse, principalement Genève, couvrant un large spectre d’entreprises, de la multinationale à la PME, et embrassant des activités très diverses, de l’ingénierie à la finance, de l’informatique à l’agroalimentaire.

Des tâches à responsabilités

S’agissant officiellement de stages, le plus étonnant est le niveau de responsabilités qu’impliquent les missions attribuées à ces jeunes gens: gestion de projets, analyses de risques, prospection de nouveaux marchés, création d’outils de formation. Les cahiers des charges s’expliquent certes par le haut niveau de formation des candidats, mais, pour les syndicats, cela constitue une preuve supplémentaire qu’on est très loin d’un simple stage formateur et que la délivrance d’autorisations de travailler est contestable.

Questionné à ce sujet, l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (Ocirt) répond que l’attribution de permis de travail ne dépend pas de lui dans ce cas. «Il s’agit effectivement d’une prise d’emploi si la société française a une implantation en Suisse, explique Christina Stoll, sa directrice générale. Dans ce cas, c’est l’Office cantonal de la population qui accorde ou non le permis.» Et de préciser que les conditions d’indemnisation actuelles ont été fixées en 2013 d’entente entre le Secrétariat d’État fédéral à l’émigration et l’ambassade de France en Suisse.

Mauro Poggia très critique

Sur le front politique, le conseiller d’État Mauro Poggia, responsable de l’Emploi, affirme s’être penché sur cette problématique en 2014. «Même si le phénomène semble marginal, il est certains que ces stages posent plusieurs questions préoccupantes», commente-t-il. Et de reprendre l’argument des syndicats sur les salaires. Mais pas uniquement.

Selon l’élu MCG, ces stages réservés à des ressortissants de l’Union européenne constituent une concurrence malvenue à l’heure où Genève tente de mettre en place des mesures incitatives pour les jeunes en fin de formation. De plus, il déplore que les stagiaires paient leurs charges sociales et leurs impôts en France.

«Compte tenu de ce qui précède, si cette pratique devait augmenter il s’agirait de prendre des mesures et d’inviter les autorités fédérales à dénoncer les accords passés avec la France, conclut-il. D’une manière générale, on constate qu’à Berne, on accepte des accords dont la Suisse ne tire aucun profit, sans que l’on comprenne ce qui peut bien motiver nos administrations en ce sens.»


Les deux tiers des stages se déroulent à Genève

L’ambassade de France à Berne s’étonne des critiques syndicales et explique la «philosophie» du VIE.

Que répondez-vous aux syndicats genevois qui dénoncent un système créant du dumping salarial?
À ce jour, l’ambassade de France en Suisse n’a pas connaissance de telles déclarations de la part d’organisations syndicales. Le Volontariat international en entreprise (VIE) est une forme de volontariat civil réalisé à l’étranger. Il permet aux jeunes, âgés de 18 à 28 ans, d’effectuer une mission temporaire à l’étranger (dix-huit mois maximum en Suisse) au sein d’une structure en lien avec une entreprise française. Conçu comme un complément de formation, il offre l’opportunité à de jeunes diplômés d’acquérir une expérience professionnelle et d’entrer plus efficacement sur le marché du travail. Le taux d’embauche des VIE après leur mission s’élève à 92%. De plus, le recrutement a lieu en France, dans le cadre d’une expatriation, et non d’un recours au marché du travail local.

Quels sont les objectifs du VIE en finançant des stages dans des sociétés ou des entreprises qui, pour beaucoup, sont très lucratives?
L’entreprise qui accueille le volontaire met à sa disposition des moyens pour lui permettre de se former dans son domaine de compétences et selon son cursus. Les entreprises de grande taille, comme les entreprises de taille plus modeste, indépendamment de leur secteur d’activité, sont susceptibles d’accueillir des VIE. L’esprit qui anime le VIE est triple, il permet de favoriser une plus grande compréhension et un dialogue renforcé entre le pays d’accueil et la France; de former des jeunes à l’international qui soient capables de travailler, dans le futur, avec ce pays; et, enfin, d’attirer des investissements français ou de transmettre un savoir-faire dans le pays d’accueil.

Combien de stages ont été organisés en Suisse en 2018?
Fin septembre 2018, 117 VIE étaient présents en Suisse. Ce chiffre est en baisse par rapport à l’année dernière (environ 150 VIE en moyenne annuelle).

Et à Genève?
Fin septembre 2018, 79 VIE étaient présents dans le canton de Genève.

Comment expliquer qu’une proportion importante des offres de stages vient de sociétés implantées en Suisse?
La France et la Suisse sont unies par une relation ancienne et particulièrement dense: communauté humaine, proximité géographique, liens économiques. En effet, la France est le troisième investisseur étranger en Suisse et la Suisse est le deuxième investisseur ultime en France. Toutefois, la proportion de VIE en Suisse à l’échelle mondiale est faible: sur plus de 10 000 volontaires actuellement en poste dans près de 135 pays à travers le monde, seulement 117 sont en Suisse (soit environ 1,2%).

Depuis combien de temps ces stages à l’étranger existent-ils?
L’historique du Volontariat international en entreprise remonte à 1983. Il est alors décidé d’ouvrir les modes de coopération au monde de l’entreprise. Les «coopérants du service national en entreprise» sont affectés au sein d’implantations permanentes d’entreprises françaises à l’étranger, sous la tutelle professionnelle d’un cadre résidant sur place. Ce dispositif permet aux jeunes de remplir leurs obligations militaires en réalisant un service national en entreprise. Après la fin du service militaire obligatoire (loi du 28 octobre 1997), le service national en entreprise prend une forme civile. La loi française N° 2000-242 du 14 mars 2000 porte ainsi création du dispositif de Volontariat international en entreprise.
E.BY (TDG)

Créé: 10.10.2018, 20h25

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