«L’État a le devoir d’établir les faits par une enquête»

Affaire Tariq RamadanSpécialiste du droit administratif, Me Romain Jordan affirme qu’une enquête doit pouvoir analyser les erreurs du DIP.

Me Romain Jordan, spécialiste du droit administratif, décrypte l’enjeu d’une enquête spéciale.

Me Romain Jordan, spécialiste du droit administratif, décrypte l’enjeu d’une enquête spéciale. Image: Pascal Frautschi (archives)

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L’ouverture d’une enquête réclamée par plusieurs personnalités genevoises pour analyser les dysfonctionnements du Département de l’instruction publique (DIP) «qui n’a pas su protéger les élèves de Tariq Ramadan», en poste entre 1984 et 2004 à Genève, se précise. La cheffe du DIP, Anne Emery-Torracinta, s’y refusait encore lundi en conférence de presse, mais elle semblait hier vouloir changer d’avis (lire ci-contre). Spécialiste du droit administratif, Me Romain Jordan éclaire cette notion d’enquête.

Enquête justifiée

«Si l’autorité apprend, même par voie de presse, que des faits pénalement répréhensibles ont été dénoncés et que ces faits ont pu être enterrés, alors le principe de l’intérêt public impose que la question des dysfonctionnements au sein du Département de l’instruction publique soit instruite», indique Me Jordan. Quatre anciennes élèves genevoises ont révélé en novembre dans nos colonnes, sous couvert d’anonymat, les abus de leur professeur Tariq Ramadan, dans les années 80 à 90. Dans l’un des cas, celui d’une de ses élèves ayant eu des relations sexuelles avec lui, la direction du Collège de Saussure où il enseignait avait été alertée. Convoqué par le directeur, Tariq Ramadan avait nié les faits. L’histoire en était restée là.

«L’autorité ne peut pas, alors que le soupçon serait à tout le moins rendu vraisemblable, ignorer des dysfonctionnements, surtout lorsque la protection d’enfants est en jeu. Il existe un devoir constitutionnel pour l’École de protéger les élèves, a fortiori mineurs. Cet intérêt doit primer en toutes circonstances. L’État doit donc établir les faits en ouvrant une enquête administrative générale.» Il évoque un précédent: l’affaire Adeline. L’assassinat en 2013 de la sociothérapeute dans l’exercice de son travail par un détenu avait conduit le gouvernement à lancer une enquête sur les failles institutionnelles. «Ce genre d’approche est d’autant plus justifié que le but est avant tout de faire en sorte que de tels faits ne se reproduisent plus», souligne Me Jordan.

Enquête impartiale

Le fait que l’actuelle secrétaire générale du DIP était doyenne dans le même collège que Tariq Ramadan durant les deux dernières années de son enseignement, pose-t-il problème? «Même si aucun fait portant sur cette période n’a, à ce stade, été dénoncé publiquement, il est difficile de nier l’évidente nécessité qu’une enquête impartiale puisse éliminer toute suspicion», souligne l’avocat.

Récusation de la magistrate

Étant donné que la responsable de l’administration du DIP a côtoyé Tariq Ramadan, comment Anne Emery-Torracinta pourrait-elle décider en toute impartialité d’ouvrir ou pas une enquête et d’en déterminer le cadre? «La question de la récusation de la magistrate se pose», confirme Me Jordan. Le suppléant de la cheffe du DIP, son collègue Serge Dal Busco, pourrait statuer à sa place. Ou alors le Conseil d’État, s’il se saisit du dossier brûlant. «Une personne concernée, par exemple une victime, pourrait aussi demander à l’État de prendre une décision.»

Pas de prescription

«On ne peut pas se contenter de dire qu’une direction d’établissement aurait fauté et que les personnes ne sont plus en poste pour ne rien faire, même si l’affaire devait remonter à vingt ans en arrière. Le principe de l’intérêt public prime.» Une enquête générale, couvrant la période d’enseignement de Tariq Ramadan, aurait l’avantage d’ouvrir d’autres perspectives. «Cela permettrait peut-être de faire surgir d’autres faits plus récents, susceptibles de constituer une infraction pénale, par exemple une entrave.»

Anonymat des victimes

Tout fonctionnaire en poste ou à la retraite et bien sûr d’anciennes élèves pourraient être entendus. «Les règles de procédure permettent au besoin de restreindre l’accès au dossier, en protégeant notamment l’identité de la victime, dont seul l’enquêteur aurait alors la pleine connaissance.» (TDG)

Créé: 13.03.2018, 22h55

Des députés favorables à une enquête

Rétropédalage en vue. Quatre mois après les révélations d’anciennes élèves genevoises sur Tariq Ramadan, deux mois après avoir pris des mesures pour lutter contre les abus d’enseignants, la cheffe du Département de l’instruction publique (DIP), Anne Emery-Torracinta, a refusé lundi vouloir ouvrir une enquête pour analyser les dysfonctionnements de l’institution. Hier soir pourtant, dans l’émission Forum, elle a glissé du bout des lèvres qu’«une réponse à donner pourrait être de lancer une enquête indépendante», dont l’objectif serait «de déterminer ce qui s’est passé dans l’affaire Ramadan et de clarifier ce qui concerne le Collège de Saussure». Une façon de répondre à l’attaque récente d’un groupe de personnalités genevoises. Issues de la même sensibilité politique ou humaniste que la magistrate, elles ont en quelque sorte brisé un silence politique. Beaucoup de députés n’osent pas tirer sur la seule femme du Conseil d’État, qui n’était, qui plus est, pas en poste à l’époque des faits dénoncés. Sa gestion actuelle de cette affaire accentue le malaise. Le député socialiste Romain de Sainte Marie déclare être «favorable à ce genre d’enquête», dans le but de «connaître les dysfonctionnements de l’époque pour éclairer les procédures actuelles». Cela dit, il «dénonce l’acharnement dont elle fait l’objet en période électorale et la récupération politique de cette affaire». Même point de vue du député socialiste Roger Deneys: «L’intérêt d’une enquête générale serait aussi de savoir s’il y a eu d’autres problèmes dans d’autres établissements et ce qu’il en est aujourd’hui.» Le député Vert François Lefort veut «qu’on en finisse avec ce silence qui est un poison. Il faut enquêter sur les responsabilités de ceux qui devaient dénoncer des faits et qui ne l’ont pas fait, en infraction à la loi.» Pour François Baertschi (MCG), «il n’y a pas que le cas Ramadan. Il faut élargir le champ de l’enquête pour voir s’il n’y a pas eu d’autres problèmes.» Seule à être montée au front publiquement depuis le début de l’affaire, Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) estime: «Il est temps qu’elle ait une position gouvernementale pour donner un signal fort aux victimes.» Le PLR Cyril Aellen n’est quant à lui pas favorable à une enquête externe et vole au secours de la magistrate socialiste: «Elle a l’indépendance, l’énergie et la volonté de régler ce problème-là.» S.R.

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