Boulettes de coke: le TF valide l'acquittement d'Éric Stauffer

JusticeSelon le Tribunal fédéral, l'ancien président du Mouvement citoyens genevois et un ex-camarade de parti n'ont pas violé la loi sur les stupéfiants.

Image: Laurent Guiraud

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Le Ministère public genevois, qui s'opposait en 2016 à l'acquittement d’Eric Stauffer et de Brice Arduini, essuie un revers devant le Tribunal fédéral (TF). Les deux hommes, à savoir l'ancien président du Mouvement citoyens genevois et un membre de ce parti à l’époque, avaient acheté en 2013 deux boulettes de cocaïne aux Pâquis pour montrer à quel point il était facile de se procurer de la drogue.

Dans un arrêt du 9 mai, que nous avons consulté, le TF confirme l’acquittement deux hommes: «Il apparaît que la remise de la drogue aux autorités ainsi que le fait que ces partisans eux-mêmes avaient fait appel à la police afin de lui remettre les stupéfiants et dans l'espoir qu'un revendeur soit interpellé auraient dû permettre de lever très rapidement toute ambiguïté sur le fait que ces personnes n'entendaient ni consommer ni revendre les stupéfiants et poursuivaient, fût-ce maladroitement, des objectifs correspondant à ceux de la loi. De cette manière, les interventions subséquentes de la police et des autorités judiciaires auraient, sans doute - avantageusement - pu être évitées.»

Avocat de Brice Arduini, Me Romain Jordan confirme la décision du TF: «Mon client salue cette décision, qui lui donne entièrement gain de cause. Non seulement elle confirme qu’il a agi conformément à la loi, mais en plus il sera intégralement indemnisé. Près de cinq ans de procédure inutiles pour arriver à ce résultat, pourtant d’emblée évident: le Tribunal fédéral retient expressément que l’action de mon client n'a pu que diminuer le risque que ces stupéfiants soient consommés et qu’il était donc en droit de dénoncer la facilité avec laquelle on peut acheter de la drogue à Genève. »

Quant à Eric Stauffer, il salue avec satisfaction cette décision qui met à mal, selon lui, le caractère politique de la démarche du Parquet : «J’ai cessé quant à moi de faire de la politique.» Son avocate Me Yaël Hayat salue ce dénouement: «Je suis satisfaite que Eric Stauffer soit définitivement blanchi. Cette affaire n’aurait pas dû connaître de tels débordements et relève pour moi davantage de l’ergoterie.»

Le Ministère public, qui n’a pas souhaité s’exprimer, avait émis une ordonnance pénale contre le duo le 18 mai 2015. Une décision confirmée six mois plus tard par le Tribunal de police qui considéraient les deux hommes coupables de violation de la loi fédérale sur les stupéfiants . L’été 2016, la Cour de justice les avait en revanche acquitté sur la base d’un raisonnement confirmé aujourd’hui, dans les grandes lignes, par le TF.

Dans cette affaire, le Ministère public a toujours considéré qu'Eric Stauffer avait accepté le risque, en agissant comme il l'a fait, que la cocaïne tombe en mains de tiers. La drogue aurait ainsi pu être remise sur le marché.

La polémique avait éclaté le 21 septembre 2013. Eric Stauffer, Brice Arduini et d'autres partisans du MCG étaient allés cette nuit-là, caméra au poing, dans le quartier des Pâquis, pour montrer comment l'endroit était infesté de trafiquants de drogue et combien il était facile de se procurer de la cocaïne.

Le but était de faire une petite vidéo dans le cadre d'une campagne électorale. Eric Stauffer a donné 200 francs au plus jeune membre de son équipe et lui a demandé d'aborder un groupe de personnes d'origine africaine pour leur acheter de la drogue. Le militant est revenu quelques instants plus tard avec les deux fameuses boulettes de drogue.

Créé: 23.05.2018, 12h19

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