Une épée de Damoclès à 1,4 milliard plane sur la CPEG

2e pilier La Chambre des actuaires baisse encore son taux. De quoi plomber toutes les caisses de pension.

chaque baisse de 0,25% coûte 700 millions à la CPEG. (Photo d'illustration)

chaque baisse de 0,25% coûte 700 millions à la CPEG. (Photo d'illustration) Image: Keystone

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Deux pour-cent. La note en capitales noires sur fond beige figure en bonne place sur le site de la Chambre suisse des experts en caisse de pension. Elle n’attire guère l’attention?

Dommage. C’est le taux de référence que la Chambre suggère aux caisses de pension du pays d’appliquer pour calculer le rendement futur de leurs fortunes. Par rapport à l’an passé, c’est une nouvelle baisse. Et elle n’est pas sans conséquence: si la Caisse de prévoyance du canton de Genève (CPEG) l’appliquait, son découvert grimperait de… 1,4 milliard, aggravant la facture pour le Canton qui a prévu de lui transmettre 4,7 milliards.

Situation mouvante

Que va faire la CPEG? Son directeur, Christophe Decor, botte en touche: «Nous n’avons pas encore traité cette question». C’est que la situation est mouvante à plusieurs titres. D’abord, la recommandation de la Chambre n’est pas absolue: aujourd’hui, la caisse applique un taux technique de 2,5%, alors que la chambre recommande 2%, mais un écart de 0,25% reste possible… si l’actuaire conseil de la CPEG le justifie face à l’autorité de contrôle. L’an passé toutefois, le spécialiste avait baissé le taux technique de la CPEG de 0,5% sans sourciller, plombant la caisse de 1,4 milliard. Et cette année? Il n’a pas été possible de le contacter pour connaître sa position. Autre incertitude, il n’est pas exclu que la base de calcul du taux de référence soit modifiée bientôt. Un groupe de travail fédéral s’active sur ce dossier, note Christophe Decor. On devrait en savoir plus en novembre.

En attendant, tout le monde croise les doigts, car chaque baisse de 0,25% coûte 700 millions à la CPEG. De plus, cette décision intervient alors que le gouvernement a transmis au Grand Conseil un projet de loi visant à renflouer la caisse de prévoyance publique. Confronté à une détérioration possible de son plan, le Conseil d’Etat réagit prudemment: «Formellement, la décision d’abaisser le taux technique n’est pas encore prise, explique le président du Conseil d’Etat François Longchamp. Elle doit être encore examinée par la Commission fédérale de haute surveillance de la prévoyance professionnelle fin novembre. Ensuite, le cas échéant, c’est le comité de la CPEG, et non le Conseil d’Etat, qui devrait choisir d’appliquer tout ou partie de la recommandation de la Commission.» Selon le magistrat, la baisse ne changerait pas «la situation de notre projet de loi, qui évoque cette hypothèse de baisse du taux technique. A l’inverse, il démontre qu’une solution partielle du problème, comme le proposent certains, ne serait pas satisfaisante.»

A chacun son projet

La remarque du président du Conseil d’Etat vise un projet de loi, celui de la gauche et du MCG. Ces partis ont en effet élaboré un projet réclamant une recapitalisation de la CPEG à hauteur 800 millions «seulement». Une initiative parallèle lancée par l’Asloca et le Cartel intersyndical assurerait un financement supplémentaire. Auteur du projet de loi alternatif, le député Jean Batou, justement est persuadé que l’actuaire de la caisse de pension genevoise ne baissera pas son taux technique: «Aujourd’hui, 2,5% c’est déjà un taux très prudent, dit-il. Il aurait même pu être un peu plus important. D’autre part, les résultats 2017 de la CPEG devraient être très bons, ce qui devrait pousser le comité de la caisse à revoir les mesures que son comité a prévu de prendre en juin 2018.

Créé: 10.10.2017, 20h03

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