Ensemble à Gauche veut quinze ans de parité au Grand Conseil

Projet de loiLa formation propose de changer la Constitution et d'organiser des élections séparées hommes femmes. Mais pour trois législatures.

Stéphanie Prezioso (à gauche), candidate d'EàG au Conseil des États, Brigitte Studer, conseillère municipale en Ville de Genève, et Pierre Bayenet, député suppléant.

Stéphanie Prezioso (à gauche), candidate d'EàG au Conseil des États, Brigitte Studer, conseillère municipale en Ville de Genève, et Pierre Bayenet, député suppléant. Image: Georges Cabrera

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Le groupe Ensemble à Gauche (EàG) a déposé vendredi deux projets de loi devant le Grand Conseil. Le premier, d’ordre constitutionnel, vise à rendre obligatoire une parité de la représentation des hommes et des femmes parmi les députés. Cette contrainte ne durerait que trois législatures. Le second projet concerne les conseils municipaux. Il propose de créer la fonction de conseiller municipal suppléant, telle qu’elle existe au parlement cantonal pour les députés.

Le caractère provisoire de la parité obligatoire des élus du Grand Conseil peut paraître au premier abord un peu étrange, mais il s’explique aisément. «Le fait que ce soit provisoire devrait permettre de se conformer à la jurisprudence, explique Pierre Bayenet, député suppléant et avocat, premier signataire du projet de loi. Le Tribunal fédéral a en effet annulé des initiatives populaires cantonales à Uri et à Soleure prônant un système garantissant définitivement la parité. L’objection est qu’on ne peut limiter ainsi durablement le choix des citoyens.»

Deux élections séparées

Le moyen d’obtenir la parité est simple. Ce sont en fait deux scrutins séparés qui seront organisés en même temps. L’un aboutira à l’élection de 50 femmes, l’autre de 50 hommes. «Cela contraindra les partis à investir tant le champ masculin que féminin pour chercher des candidats, commente Stéphanie Prezioso, candidate d’Ensemble à Gauche à l’élection du Conseil des États et du Conseil national. De plus, le sentiment qu’une représentation égalitaire des sexes est naturelle s’imposera dans l’esprit des gens.»

Le système d’élection double proposé est en réalité directement inspiré d’un projet neuchâtelois, indique Pierre Bayenet. Un postulat avait été présenté par le groupe des députés socialistes, que le Grand Conseil avait accepté en février 2018. C’est à l’étape suivante de la réalisation législative, en mai de cette année, que le projet a été refusé de quelques voix: 52 oui contre 55 non.

Un essoufflement général

«Nous nous sommes dit qu’il fallait tenter de proposer ce projet à Genève, poursuit Pierre Bayenet. Après une progression régulière du taux de représentation des femmes de 1961 à 1993, passant de 8% à 36%, on constate que ce taux stagne aujourd’hui, voire qu’il régresse.»

«Cette stagnation se retrouve partout en Suisse tant au niveau cantonal que fédéral, ajoute Stéphanie Prezioso. Il faudra donc porter cette proposition également aux Chambres fédérales. Car l’absence de parité des représentations en politique n’est que le reflet des inégalités de la société. Les conditions sociales sont tout simplement plus dures pour la majorité des femmes que pour les hommes.»

Soulager les conseillers municipaux

Le second projet de loi déposé par EàG est également lié à la sous-représentation des femmes en politique, explique Brigitte Studer, conseillère municipale en Ville de Genève. «En permettant aux groupes représentés dans les conseils municipaux de disposer de suppléants, on rendrait plus accessible la fonction de conseiller municipal aux femmes et aux jeunes parents, argumente-t-elle. Cela donnerait un peu de souplesse dans les horaires. C’est un obstacle pour de nombreuses femmes, et encore davantage pour les mères.»

Le système des députés suppléants est une innovation de la nouvelle Constitution entrée en vigueur en 2013. Il s’agirait en fait de copier simplement ce qui se fait au niveau cantonal. Le projet prévoit un suppléant tous les six élus. Ces derniers peuvent ainsi se faire remplacer lors des séances auxquelles ils ne peuvent participer (plénières ou commissions) pour des raisons de santé ou d’indisponibilité.

«Cela permettrait de rendre la charge moins lourde, conclut Pierre Bayenet. Nous espérons que cela limitera le nombre de démissions d’élus dans les communes et que cela supprimera des barrières qui empêchent des femmes et des hommes de se porter candidats.»

Première tentative du MCG

Ce ne sera en réalité pas la première fois que le Parlement aura à se pencher sur cette proposition. Le 1er septembre 2016, il avait sèchement refusé un projet identique du député MCG Thierry Cerutti: 67 non, 15 oui et 5 abstentions. L'argument principal? Les communes n'en voulaient pas.

Selon le sondage sur la question effectué par la Commission des droits politiques, seule la Ville de Genève était intéressée par le projet et une autre commune s'était abstenue. Les 32 autres qui avaient répondu au sondage estimaient notamment qu'il serait difficile de recruter des candidats pour cette fonction, alors que plus de la moitié des conseillers municipaux démissionnent déjà en cours de législature.

Créé: 01.10.2019, 07h05

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Ensemble à Gauche propose un système d’élection du Grand Conseil à double scrutin, 50 hommes et 50 femmes, instaurant ainsi la parité. Une bonne idée?





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