Les enseignants craignent pour leurs libertés individuelles

EcoleUne directive visant à mieux protéger les élèves précise les responsabilités des maîtres. Mais les syndicats dénoncent un devoir d'exemplarité exigé même «en dehors de leur activité professionnelle».

Les syndicats des enseignants ne s'opposent pas au principe de cette directive mais pointent des

Les syndicats des enseignants ne s'opposent pas au principe de cette directive mais pointent des "flous". Image: Steeve Iuncker-Gomez

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En novembre 2017, d’anciennes élèves ont dénoncé des abus de leur professeur Tariq Ramadan dans les années 80 et 90 au Collège de Saussure. D’autres plaintes ont suivi, menant notamment à la révocation d'un maître. Ces «affaires» ont braqué les projecteurs sur la protection de l'intégrité des élèves et le système de dénonciation des cas d'abus. En marge de ce contexte, le Département de l'instruction publique (DIP) a édicté, pour cette rentrée, une nouvelle directive précisant les devoirs de fonction du personnel des écoles en matière de protection des élèves. Mais le texte fait des vagues: les associations professionnelles des enseignants ainsi que le Syndicat des services publics ont dénoncé mardi une directive qui «menace les libertés individuelles en dehors des activités professionnelles».

Un devoir d'exemplarité aussi dans les activités extra-professionnelle

En préambule, les représentants des associations ont précisé ne pas s'opposer au principe de cette directive, «l'objectif de protection des élèves est fondamental, a assuré Francesca Marchesini, présidente de la Société pédagogique genevoise, le syndicat des maîtres du primaire. En revanche, nous nous opposons au fond et à la forme et nous demandons son retrait immédiat pour la retravailler.»

Ce qui pose problème, c'est notamment la notion «floue» du «devoir d'exemplarité». La directive la définit en s'appuyant sur une jurisprudence qui stipule que l'enseignant doit «adopter en tout temps un comportement auquel les élèves puissent s'identifier». Elle précise également que «le devoir de fidélité embrasse l'ensemble des devoirs qui incombent aux enseignants dans l'exercice de leurs activités professionnelles et extra-professionnelles».

David Fernex, de la Fédération des associations de maîtres du Cycle, relève: «On ne remet pas en question les obligations du maître face à sa classe, en sortie scolaire, en entretien face aux parents. Mais entre la sphère professionnelle et la sphère privée stricte, il existe une sphère intermédiaire comprenant la pratique d'activités non-professionnelles potentiellement à caractère public. Avec cette directive, on a l'impression que le devoir d'exemplarité s'applique aussi à cette sphère et que le seul moment où nous ne sommes pas soumis aux mêmes obligations que dans l'exercice de nos fonction, c'est dans notre sphère privée stricte, soit chez soi avec les rideaux tirés...» Pour Chadlia Keller, de l'Union du corps enseignant du secondaire genevois, «cette absence d'explicitation ouvre la porte au jugement individuel et aux sanctions arbitraires». Les syndicats demandent donc que les degrés d'application de cette directive soient précisés. «Il faut poser des bornes, savoir où commence et où s'arrête ce cadre extra-professionnel», a relevé Christophe Ebener, de l'Union. Pour autant, les représentants ne veulent pas d'un «inventaire à la Prévert» qui listerait les interdits...

«La liberté d'expression n'est pas entravée»

Ce «flou» déclenche des interrogations: un enseignant qui énoncerait sur les réseaux sociaux, dans le cadre d'un engagement politique par exemple, des critiques à l'égard d'élèves frontaliers sera-t-il sanctionné? Quid d'une enseignante qui ferait partie du spectacle la Revue et danserait seins nus? Plus largement, la pratique d'activités, artistiques, politiques, privées mais potentiellement publique, est-elle soumise aux mêmes règles que les comportements de l'enseignant dans sa sphère professionnelle? Et qu'entend le DIP par «comportement auquel l'élève peut s'identifier» et «en tout temps»?

Sollicité, ce dernier n'a pas répondu à nos questions précises. Il a fourni en revanche un texte écrit sur sa position «globale et générale», où il précise que «les principes fondamentaux du dispositif légal suisse et genevois interdisent l'arbitraire et garantissent le droit d'être entendu avant toute prise de décision, cette directive ne déroge pas à ces principes fondamentaux.» Il ajoute que «les dispositions relatives à la liberté d'expression sont respectées et ne sont nullement entravées par cette directive qui rappelle et/ou explicite les dispositions légales existantes».

La directive précise encore que les membres du personnel des écoles doivent garder une distance adéquate avec les élèves, «y compris sur les réseaux sociaux notamment en n'acceptant pas de demandes d'amitié d'élèves». Le cas contraire entraîne-t-il une sanction? Pas de réponse.

Le DIP regrette un «ultimatum»

Enfin, les syndicats dénoncent aussi le processus d'élaboration de ladite directive. Selon eux, le Département a «ignoré leurs remarques constructives» exprimées durant l'année. Le son de cloche est autre du côté du DIP. Il pointe qu'au cours de l'année scolaire, «les associations professionnelles d'enseignants ont échangé lors de cinq séances avec des représentants du département sur la meilleure forme possible pour formaliser les responsabilités et les comportements attendus du personnel».

Et le DIP de regretter qu'à la rencontre de mi-septembre, les représentants des associations professionnelles aient choisi «de poser un ultimatum en demandant de retirer la directive sur le champ, plutôt que de communiquer sur les améliorations sollicitées dans la formulation de certains passages de la directive».

Créé: 24.09.2019, 18h49

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