L’enregistrement détruit réapparaît au tribunal!

JusticeLa preuve sonore effacée qui a valu la récusation et la mise en prévention d’une procureure resurgit comme par magie.

La magistrate avait été mise en prévention pour abus d'autorité.

La magistrate avait été mise en prévention pour abus d'autorité. Image: Laurent Guiraud

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Une procureure genevoise a connu les pires ennuis après avoir été accusée d’avoir effacé l’enregistrement d’une conversation cruciale dans une procédure judiciaire opposant deux cousines sénégalaises. Le Grand Conseil a levé l’immunité de la magistrate et, en février, elle a été mise en prévention pour abus d’autorité.

Mardi, coup de théâtre: le fameux enregistrement est réapparu devant la Cour d’appel et de révision! Il est lié à l’affaire d’une femme suspectée d’avoir exploité sa cousine venue du Sénégal. Or, dans la conversation, la victime aurait avoué qu’elle avait proféré de fausses accusations pour obtenir de l'argent et des papiers. Ses propos auraient été enregistrés à son insu par son interlocuteur. Et c’est ce document que la procureure est accusée d’avoir effacé en 2017 – dans des circonstances restant à déterminer – estimant qu’il n’avait aucune valeur de preuve.

Mardi, ce sont les avocats de la défense, Mes Thomas Barth et Romain Jordan, qui ont brandi une clé USB dans laquelle se trouve une copie de la fameuse conversation. «Notre cliente vient de recevoir le fichier de manière anonyme», ont-ils assuré à la Cour.

Que contient exactement le document? Impossible de le savoir dans l’immédiat puisque les échanges enregistrés se sont tenus en partie en langue wolof. Et comme aucun traducteur agréé ne se trouvait dans la salle, mardi matin, les trois juges ont repoussé les débats à une date ultérieure, le temps qu’une transcription écrite puisse être faite.

C’est la destruction de cette preuve potentielle de son innocence qui avait conduit la prévenue à déposer une plainte contre la procureure pour abus d’autorité. Mais, la procédure ayant suivi son cours, la mère de famille sénégalaise a fini par être jugée, reconnue coupable d’usure et condamnée à une peine de prison avec sursis de 18 mois par le Tribunal correctionnel. Pour rendre ce verdict, les juges n’ont pu se baser sur le fameux enregistrement (puisqu’il avait été effacé), mais ils ont pris connaissance des déclarations du témoin relatant ce qu’il avait entendu au cours de la conversation.

Fin de l’affaire? Non, puisque la femme condamnée a fait appel, raison pour laquelle les parties étaient à nouveau réunies, mardi, devant la Chambre pénale d’appel et de révision. C’est devant cette instance que ses avocats ont présenté une copie de l’enregistrement disparu.

Réactions de stupeur dans le prétoire. «Les bras m’en tombent, lance la procureure Séverine Stalder, chargée de reprendre l’instruction. Aujourd’hui, comme par hasard, la prévenue se procure l’enregistrement tant décrié. On est à la limite de l’abus de droit».

Mes Olivier Peter et Clara Schneuwly, avocats de la jeune femme accusant sa cousine, s’indignent à leur tour: «Tout porte à croire que cet enregistrement a été gardé sous la robe pour se prévaloir d’un coup de poker. La justice mérite mieux que ça.» Réplique de la défense: «On nous fait un procès d’intention pour invalider un moyen de preuve à décharge.»

Que faire désormais de ce fichier sonore de dix-neuf minutes? À son grand désarroi, la procureure le concède: «Il serait intéressant de savoir ce que contient l’enregistrement.» Les trois juges de la Cour acquiescent et retiennent que l’administration de cette nouvelle preuve est «nécessaire». Ils ordonnent la suspension de l’audience en attendant que le contenu de l’enregistrement soit traduit.

Quelle portée aura-t-il sur cette affaire? Et sur celle de la procureure mise en prévention? Les cartes seront peut-être rebrassées.

Créé: 02.04.2019, 20h15

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