Dans l’engrenage «infernal» des curatelles

Protection de l’enfant et de l’adulte«Abus de pouvoir de curateurs, gouffre financier et déficit relationnel»: un père livre son expérience avec le SPMi.

Un père dénonce le fonctionnement du Service pour la protection des mineurs; le SPMi offre un suivi socioéducatif à plus de 4000 enfants par année.

Un père dénonce le fonctionnement du Service pour la protection des mineurs; le SPMi offre un suivi socioéducatif à plus de 4000 enfants par année. Image: Olivier Vogelsang

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Réformée en 2013, la justice des curatelles n’est pas exempte de critiques. Parmi celles-ci, des curateurs privilégieraient de façon autoritaire leur façon de voir; le contrôle de leurs facturations ne serait d’autre part pas optimal. Désabusé par son expérience avec le Service pour la protection des mineurs (SPMi), Serge (prénom d’emprunt) dénonce «l’abus de pouvoir de certains curateurs, le manque d’application de décisions de justice, un gouffre financier et un déficit relationnel».

Présidente de SOS Tutelles-Curatelles, Brigitte Pivot déplore, elle, ce «manque d’humanité. Je ne conteste pas qu’il existe des désaccords familiaux, mais au lieu d’apaiser les tensions, le SPMi les amplifie et enfonce les familles!»

Justice contre SPMi

Le cas de Serge illustre ces propos. Séparé en 2010 d’avec son ex-compagne, il fait appel au Tribunal tutélaire pour retrouver ses enfants. Un mandat de curatelle et surveillance est alors mis en place pour gérer la séparation officielle avec les enfants. «On souffre déjà de leur absence et voilà qu’on se retrouve pris dans les mailles de la justice», soupire-t-il.

Le SPMi est plus spécifiquement appelé à faire une évaluation sociale pour déterminer si le père peut se voir confier ses enfants. Elle s’avère favorable: Serge les gardera un mercredi et un week-end sur deux (du vendredi soir au dimanche soir), en plus de la moitié des vacances; il reçoit le préavis adressé à la justice. Or, en septembre 2011, il apprend que la garde s’étalera finalement de 8 h 30 le samedi à 18 h 30 le dimanche: «Une claque! Plus qu’un seul dîner en famille.» Effondré, Serge appelle le chef de groupe qui s’occupe de son dossier. «Il m’a répondu que le SPMi se bornait à préaviser et que la justice tranchait, rapporte-t-il. Et de m’expliquer que le Tribunal tutélaire avait considéré, selon la définition du Petit-Robert, que le week-end démarrait le samedi. Tant pis pour les sentiments…»

Le père se sent trahi et le directeur d’alors réintroduit la garde du vendredi soir. Mais la justice refuse cette rectification et Serge doit recourir à la surveillance du Tribunal tutélaire, puis au Tribunal fédéral (TF): «Une spirale infernale. On souffre et on se ruine.» En 2012, il finit par obtenir gain de cause au TF. «A partir de là, assure-t-il, le SPMi va me faire payer le fait que je leur ai tenu tête. Comme la mère de mes enfants ne veut pas me voir, le SPMi fixe nos calendriers. Or ceux-ci sont souvent bourrés de fautes.»

SPMi compréhensif, mais…

Le 1er juillet 2014, le nouveau droit de l’autorité parentale conjointe entre en force. «La justice veut favoriser la médiation pour décider si l’autorité peut-être partagée ou pas. Ce qui permettrait de se dégager de la curatelle, informe Serge. La curatrice préconise alors une expertise familiale, à nos frais. Mais nous redoutons une action préjudiciable pour les enfants.» Serge déclare avoir déjà dépensé 50 000 francs en cinq ans de diverses procédures.

«Je comprends la souffrance de certains parents, voire le sentiment d’injustice qu’ils peuvent ressentir notamment dans les situations de séparation et de l’exercice du droit de visite», réagit Francine Teylouni, directrice générale de l’Office de l’enfance et de la jeunesse et directrice ad interim du SPMi.

Ne souhaitant pas s’exprimer sur ce cas particulier, elle rappelle la mission du SPMi qui consiste à protéger les enfants et les jeunes subsidiairement à l’action des parents: «A cet effet, les intervenants évaluent le danger encouru par l’enfant dans les situations qui lui sont signalées. Ensuite, si besoin, ils proposent des actions de protection en collaboration avec les parents ou sur décision judiciaire.» Les intervenants en protection de l’enfant, chargés des évaluations sociales sur le régime matrimonial en cas de séparation ou de divorce, rendent quelque 400 rapports par an aux Tribunaux. (TDG)

Créé: 21.12.2015, 20h11

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