L’enfer familial, du huis clos au Palais de Justice

SociétéLa violence domestique fait des milliers de victimes, mais n’apparaît que rarement dans les prétoires. Durant plusieurs mois, nous avons assisté à ces procès particuliers.

Image: PATRICK TONDEUX

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Devant le Tribunal de police de Genève, Madame a l’allure d’un top model. Peut-être l’a-t-elle été, avant de rencontrer cet homme plus jeune qu’elle. Avant qu’il ne change et qu’elle ne commence à décrire les coups reçus dans des e-mails qu’elle s’envoyait à elle-même, jusqu’à constituer un épais dossier pour les besoins de la procédure. Chacun de ses récits des nuits de violence s’accompagne de sombres selfies. Les yeux fatigués. Un jour, des hématomes sur les pommettes. Un autre, le nez en sang.

Seule une part infime des actes de violence domestique finissent en procès. Pour cela, il faut une plainte, une instruction du Ministère public et des éléments assez graves pour justifier un renvoi en jugement. Notons que l’opposition à une sanction infligée par le procureur donne également lieu à une audience.

Au-delà des rares cas qui arrivent en justice, les professionnels attestent tous d’une violence croissante dans les foyers. À l’échelon national, une personne meurt toutes les deux semaines des conséquences de la violence domestique. À Genève, les dernières statistiques policières font état de 566 engagements de patrouille en un an pour ces motifs. Une moyenne de 1,6 intervention par jour qui ne comprend pas les actes de maltraitance psychologique, physique, sexuelle ou économique qui ne sortent pas du cercle familial, faute de dénonciation.

Dans le cas qui nous occupe, si Madame a tant attendu avant de porter plainte contre le père de sa fille, c’est que chaque épisode de brutalité était suivi d’excuses et de grandes preuves d’amour. En témoignent les messages passionnés lus devant le juge et les photos du couple enlacé, qu’elles aient été prises dans le bel appartement familial donnant sur le Jet d’eau ou dans la propriété secondaire d’une station valaisanne.

Ce dossier recèle un phénomène particulier puisque le compagnon a publié menaces et injures sur les réseaux sociaux, accusant son ex et ses parents d’avoir kidnappé sa fille. Ainsi, tout l’entourage a pu s’immiscer dans ce foyer qui se désagrège.

Arrangement entre avocats

Au Palais de justice, les procès pour violences domestiques sont aisément identifiables. Quelques minutes avant les débats, l’huissier déboule dans la salle en poussant un paravent sur roulettes. Il l’installe de manière à ce que chaque camp ne puisse apercevoir l’autre. Il s’agit également de faire en sorte que les anciens époux ou concubins ne se croisent pas dans le petit couloir qui sert de salle d’attente avant le début du procès. Un arrangement entre avocats garantit en principe cet éloignement: Monsieur attend plus loin qu’on vienne le chercher; sinon, c’est Madame qui patiente à l’écart avant que l’audience ne commence.

Les statistiques ne donnent qu’un aperçu partiel du phénomène. L’observatoire genevois des violences domestiques collecte les données de quatorze institutions genevoises, de la Police au Service de protection des mineurs (SPMI), de l’Hospice général aux associations d’aide aux victimes ou aux auteurs de violences. Dans son dernier bulletin, l’observatoire a recensé plus de 6200 victimes ou auteurs de violences domestiques à Genève, parmi lesquels 40% sont des mineurs, enfants ou adolescents exposés. Pour ce qui est des violences dans le couple, 89% des victimes sont des femmes et 11% des hommes.

Ni aveux ni excuses

Au tribunal, les audiences se règlent généralement en moins d’une demi-journée. À la barre, la bataille juridique se déroule sans ténors du barreau mais à coups de certificats médicaux et témoins de moralité. Quant au juge, il est seul à devoir établir une vérité judiciaire. Les versions sont toujours irréconciliables, totalement contradictoires et, souvent, ne se basent pas sur des preuves concrètes.

Aucun milieu socioculturel n’est épargné par les procédures judiciaires pour des actes de violence domestique. Des multiples procès auxquels nous avons assisté, une mécanique commune se dégage. D’abord, celui qui est poursuivi pour des actes de violence (l’homme dans l’immense majorité des cas) conteste toujours ce qui lui est reproché. Les aveux sont rares et la contrition inexistante. Un juge du Tribunal pénal confirme: «J’ai vu passer des dizaines de cas: jamais je n’ai entendu des aveux ou des excuses explicites.»

La stratégie consiste à admettre une «poussette» ou, de manière indolente, un geste d’humeur. C’est dans ces moments-là que les parties plaignantes brandissent les certificats médicaux, s’ils existent.

Dans le procès de la plaignante qui a rédigé ses mémoires de femme battue, avec preuve par l’image, un coup de tête occupe les débats. Le juge veut entendre le mari cogneur sur les importantes lésions nasales de Madame, la réponse de ce dernier pourrait prêter à sourire, si elle ne relevait pas d’un contexte dramatique: «Ce n’était pas un coup de boule, mais un tête-à-tête fortuit alors que nous nous sommes levés durant la nuit.»

Dans une autre audience, un autre prévenu est accusé d’avoir frappé sa femme. «Votre épouse a été blessée à la main, à tel point qu’il a fallu faire des radios pour déceler une éventuelle fracture», l’informe le juge. Réponse très sérieuse du prévenu, en montrant ses gros doigts: «Je ne faisais que lui tenir la main. Mais ma main est très forte.»

Rôles inversés

Dans ces procès qui n’intéressent pas le public, le prévenu utilise l’audience pour inverser les rôles et mettre la pression sur celle qui a osé le dénoncer. «La victime, c’est moi. Le torturé, c’est moi», n’a cessé d’affirmer au Tribunal de police le compagnon de la femme à l’allure de top model. À l’entendre, elle aurait manigancé un «traquenard» pour l’éloigner de leur fille. Peu crédule, le juge le rabroue: «Arrêtez de jouer au gentil pauvre garçon.»

Autre procès, toujours au Tribunal de police. Les époux n’ont pas trente ans. On en donnerait pourtant bien plus à la jeune femme qui a quitté le domicile familial et porté plainte. À la barre, elle détaille les viols, les cigarettes éteintes sur son visage et les coups reçus de la part de cet homme pour qui elle s’est mis à dos toute sa famille, quelques années auparavant. Elle a quitté le domicile de ses parents, originaires des Balkans, qui lui avaient arrangé un mariage dont elle ne voulait pas.

La voici anéantie, les joues creusées par une maladie sexuellement transmissible, sans métier ni formation, deux filles à charge et quelques maigres aides publiques pour subsister. Quand la juge lui pose des questions, elle hésite encore à répondre. Dans le public, deux amis de son mari la dévisagent. Il ne reconnaît qu’une partie infime des faits et accuse son épouse: «Tout cela, c’est organisé par sa famille pour me faire du mal. Pour me prendre de l’argent.»

Dans ces procédures particulières, la violence économique a toujours sa place. Elle persiste tout au long du conflit, mais surtout lorsqu’il s’agit de payer une pension alimentaire pour l’enfant. Ainsi, la «violation d’obligation d’entretien» peut s’ajouter aux charges qui pèsent sur l’accusé. Et bien souvent, les juges font face à un mur, même quand l’argent abonde. Pour preuve, cet homme bronzé qui dirige un fonds de placement n’a pas versé la pension qu’il devait à la mère de son enfant. «Monsieur, après bonus, vous avez eu 400 000 francs de revenus en 2018. Vous voyagez et vous avez des loisirs coûteux, mais vous ne pouvez pas payer la pension?» le confronte le juge. «Je n’ai pas d’argent, jure le prévenu. Mes loisirs? Disons que je suis bien entouré et que je suis invité par des gens qui apprécient ma présence.»

Un autre homme accusé de lésions corporelles sur sa femme et de tentative de contrainte sur l’un de ses enfants possédait un restaurant. Selon le dossier, il l’a récemment vendu pour 250 000 francs. «Vous n’avez plus d’argent pour payer la pension?» l’interroge la présidente du Tribunal de police. «Non. J’ai fait des dons. Je préfère faire la charité que de laisser quoi que ce soit à mes enfants.» Un garçon et une fille, des mineurs, déjà déshérités parce qu’ils ont osé dénoncer la violence de leur père. Tous ces hommes seront condamnés. Des peines pécuniaires, pour la plupart, avec sursis.

Une femme à la barre

Puis, un jour de printemps, c’est une femme qui s’est assise sur le banc des accusés. Elle a traité son compagnon de con et de connard, voilà tout. Deux mots criés lors d’un épisode de violence qui lui valent une procédure depuis plus de trois ans. À vrai dire, Monsieur a saisi la justice après la plainte de son épouse pour coups et insultes. «C’est vrai, je l’ai traité de connard, admet-elle. Je n’aurais pas dû devant les enfants, mais je n’admettais pas qu’il les frappe. Ces insultes, ce n’est rien à côté de l’enfer que j’ai subi.»

Le mari, lui, a déjà été condamné pour lésions corporelles notamment. En parallèle, il a pris le soin de ne pas honorer les convocations de la justice. De sorte que la procédure a traîné. À tel point que certains éléments au dossier sont aujourd’hui prescrits.

Ce jour-là, au Tribunal de police, Monsieur est à nouveau absent. La voilà seule, poursuivie pour injure, à risquer une condamnation et une inscription au casier judiciaire. Paradoxe de la situation, elle doit justifier les deux insultes proférées alors que la violence de son mari, sur elle et sur ses enfants, a été reconnue par la justice.

Après une heure de débats et presque autant de délibérations, elle s’entend dire qu’elle est acquittée. Le doute a conduit le juge à l’innocenter. Quatre années de bataille pénale prennent fin. Désormais, le conflit civil peut commencer, il se soldera par un divorce. En attendant, Madame s’en tire sans casier judiciaire. Son mari, lui, est condamné à lui verser 1000 francs. La somme sera engloutie par les frais de procédure, mais sa valeur symbolique est grande: elle rend à une femme sa part de dignité.


«La sanction ne règle pas tout»

Anne-Laure Huber représente le Pouvoir judiciaire au sein de la commission consultative sur les violences domestiques. Entretien avec la première procureure.

En quoi les procédures pour violence domestique se distinguent-elles des autres?
Les bases légales sont celles de la justice pénale, mais la manière de traiter ces affaires est particulière. Ce sont des procédures compliquées à instruire et, il faut l’avouer, souvent frustrantes. Quand une plainte est déposée pour des violences dans le couple, nous mettons beaucoup de moyens, déclenchons des mesures d’urgence pour des victimes initialement très demandeuses, mais souvent, elles retirent leur plainte. Le processus conduisant à oser parler est long et difficile.

Et donc, vous fermez le dossier?
Pas toujours. Nous avons la possibilité de suspendre. C’est ce que nous faisons régulièrement car il est fréquent qu’une plainte en annonce une autre quelque temps plus tard. Il faut souvent plusieurs plaintes pour que l’affaire aille jusqu’au bout. Il est également possible à certaines conditions de poursuivre la procédure en utilisant le dispositif légal de la poursuite d’office, même en l’absence de plainte.

Est-ce que la justice dispose de l’arsenal nécessaire à vos yeux?
En théorie, oui. Dans l’urgence, la police peut prononcer une mesure d’éloignement à l’encontre du conjoint violent. Au niveau de la justice, le procureur peut solliciter soit une mesure de détention, si les faits sont suffisamment graves, soit une mesure de substitution telle qu’une interdiction de s’approcher de la victime s’il y a récidive, par exemple. Nous pouvons également contraindre l’auteur d’agression à se rendre auprès de l’association VIRES, spécialisée dans la prise en charge de la violence. Enfin, à chaque rapport de police impliquant des enfants, le SPMI en reçoit automatiquement copie pour agir si nécessaire.

Comment obtenir des preuves si la violence se produit à l’abri des regards?
C’est la grande difficulté. Quand il n’y a pas de certificat médical et que les faits se sont produits à huis clos, il arrive que nous soyons contraints de classer. Mais si on attendait d’avoir des preuves directes, on ne condamnerait jamais, c’est pourquoi nous pouvons nous baser sur des faisceaux d’indices. Quand la parole de l’un s’oppose à celle de l’autre, il faut évaluer laquelle est la plus crédible. En même temps, nous devons être très attentifs à ne pas nous faire instrumentaliser par de fausses accusations.

Faut-il conseiller aux victimes de documenter les blessures ou les menaces?
Je pense, oui. Étant donné que les menaces sont souvent proférées par WhatsApp ou par message vocal, il est conseillé de les enregistrer et de les dater avec précision.

Après une plainte et l’instruction, le procureur peut infliger des sanctions. La condamnation est-elle un moyen efficace de faire cesser la violence?
La sanction pénale ne règle pas complètement le problème. Nous devons avoir une vision d’ensemble de la situation familiale et garder en tête que notre décision va impacter toute la famille, pas seulement l’auteur des violences. Si un homme doit payer des jours-amendes, c’est le budget familial qui s’en ressent. Si je le mets en prison et qu’il perd son emploi, tous ses proches en subiront les conséquences. Mais, avant la sanction, je remarque qu’une procédure avec des audiences de confrontation fait réfléchir. Les membres du couple comprennent parfois à ce moment-là qu’ils sont allés trop loin et le mal qui est fait aux enfants.

Créé: 22.08.2019, 06h42

La délicate représentation des enfants

Otages de la violence qui s’abat sous leur toit, les enfants sont physiquement absents du tribunal quand se joue l’avenir de leur famille. Mais ils figurent à la procédure, eux aussi victimes de coups, d’insultes, de menaces.

Quand les parents ne sont plus en mesure de les représenter, le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (TPAE) nomme un curateur chargé de défendre leurs droits dans l’action en justice.

L’avocat Karim Raho a plaidé dans l’un des procès pour violences familiales. Ses protégés? Un frère et une sœur adolescents qui ont témoigné contre leur père. Pour le garçon, des messages de menaces ont suivi. «Aujourd’hui, il a peur de devenir violent comme son papa», avait alors révélé l’avocat chargé de porter la parole du jeune homme devant le juge.

Quelque temps plus tard, on retrouve le pénaliste dans son étude. «La curatelle de représentation est un exercice complexe, à plusieurs égards différent du rôle d’avocat que j’endosse habituellement», dit-il en préambule. C’est que l’enfant se trouve pris au milieu de conflits d’intérêts très forts de deux parents qui se déchirent. «Il faut alors penser uniquement à l’intérêt de son protégé. Pour cela, il faut avoir établi un lien de confiance avec lui», explique le pénaliste. Car ce rôle délicat peut imposer des décisions difficiles: «Il arrive, par exemple, que l’enfant demande de retirer sa plainte. Il faut évaluer si cette demande est recevable, si elle va vraiment dans son intérêt, car il peut avoir été manipulé par l’un des parents.»

Ces derniers voient souvent d’un mauvais œil cet avocat qui parle à la place de leur enfant. «Pour les parents, c’est très dur de comprendre notre rôle, reconnaît l’avocat. Mais ce système a le mérite d’introduire dans la procédure un tiers indépendant qui a pour seule mission la défense des intérêts de l’enfant.»

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