Emoluments: Genève est le canton des extrêmes

FiscalitéSelon une étude fédérale, l’administration genevoise se montre vertueuse, sauf en matière routière.

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Dans quelle mesure les collectivités publiques financent leurs tâches en exigeant de leurs administrés le paiement d’émoluments? Ces frais administratifs, prélevés pour des tâches spécifiques en plus des impôts usuels, peuvent parfois rapporter à l’Etat davantage que ce que coûte la prestation qu’ils sont censés couvrir.

Une étude fédérale scrute les disparités en la matière. Quid de Genève? Le canton se caractérise par des attitudes extrêmes. Basée sur les données de 2014 et publiée hier, l’analyse de l’Administration fédérale des finances jauge quatre domaines d’action publique. En l’occurrence les plus lucratifs en termes d’émoluments. Globalement, Genève apparaît comme le canton le moins vorace de tous en émoluments. Il finance moins de 40% du coût de ces tâches en ponctionnant des frais à l’usager. La moyenne nationale est bien plus élevée: 76%! En clair, Genève privilégie l’impôt pour faire tourner ses offices.

Dans le détail, l’administration genevoise apparaît comme extraordinairement peu friande de surtaxes administratives en matière de déchets (la taxe poubelle y est inconnue) et d’approvisionnement en eau (ainsi que le traitement des eaux usées). Les émoluments genevois dans ces domaines ne couvrent les coûts réels que marginalement. Concernant les frais prélevés pour des questions juridiques, Genève est un peu inférieure à la moyenne.

En revanche, en matière routière, Genève se distingue en surfacturant. Et pas juste un peu. Les émoluments prélevés dans ce domaine rapportent l’équivalent de 162% des coûts effectifs. Ils constituent ainsi un bénéfice net pour l’Etat! Sur cette rubrique, Genève est le deuxième canton le plus vorace, derrière Appenzell Rhodes-Intérieures et devant le Tessin.

Ces émoluments routiers genevois sont d’ailleurs vivement contestés. Une pétition qui les prend pour cible a été déposée en septembre avec plus de 16 000 signatures. Le même mois, un automobiliste a réussi à faire reconnaître au tribunal que le prélèvement dont il était victime était exagéré: les juges ont divisé sa facture par cinq. Même le gouvernement a reconnu cette disproportion. Il a annoncé en août qu’il reverrait ses barèmes d’ici à l’an prochain.

(TDG)

Créé: 28.10.2016, 19h32

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