Un élu mis en cause dans l’affaire des promoteurs

GenèveUne famille qui s’estime spoliée obtient un procès en révision. Un architecte et conseiller administratif est poursuivi pour faux. Il renonce à un nouveau mandat.

Dans un premier temps, la justice civile avait donné gain
de cause à l’architecte. Elle semble aujourd’hui s’être rendu compte qu’elle avait peut-être été trompée et qu’elle avait en tout cas tranché cette affaire sur la base d’un dossier incomplet.

Dans un premier temps, la justice civile avait donné gain de cause à l’architecte. Elle semble aujourd’hui s’être rendu compte qu’elle avait peut-être été trompée et qu’elle avait en tout cas tranché cette affaire sur la base d’un dossier incomplet. Image: STEEVE IUNCKER

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Un architecte de la place se trouve dans la tourmente. Cet homme, qui est aussi conseiller administratif dans sa commune, est impliqué dans une procédure pour faux dans les titres et faux témoignage. Il est accusé d’avoir menti à la justice aux côtés d’un avocat et d’un promoteur afin d’exiger un maximum d’argent d’une famille (une mère et ses deux filles) qui ne voulait plus vendre son bien.

L’homme est plus précisément accusé d’avoir dans ce but produit une facture antidatée au cours d’un procès civil contre la famille en question, facture dans laquelle il aurait gonflé ses frais d’architecte. Il aurait en outre affirmé au tribunal que cette facture était authentique. C’est par pur hasard, au cours d’une perquisition du Ministère public à son bureau d’architecte, qu’une autre facture, beaucoup plus modeste, a été retrouvée.

Compte tenu de la procédure pénale en cours et du statut d’élu de cet homme, le procureur général, Olivier Jornot, l’a dénoncé au Conseil d’État au mois d’octobre. La réponse ne s’est pas fait attendre. L’Exécutif, sous la plume de Mauro Poggia, a pris acte de cette information «tout en relevant que la procédure pénale en question, ouverte en mars 2017, aurait pu lui être communiquée antérieurement». Le conseiller d’État a invité le procureur à le tenir au courant de la suite afin «qu’il puisse évaluer, en sa qualité d’autorité de surveillance des communes, l’éventualité de l’ouverture d’une procédure disciplinaire». Mais, à ce stade, aucune action de ce type n’a été ouverte à l’encontre de ce conseiller administratif.

Interrogé sur ces faits, ce dernier admet l’existence des deux factures, mais il conteste avoir voulu tromper la justice (lire ci-dessous). Il tire cependant les conséquences de cette affaire en annonçant dans nos colonnes qu’il renonce à se représenter l’année prochaine dans sa commune.

La «Tribune de Genève» a déjà évoqué ces faits dans le cadre des promotions douteuses menées depuis 2013 par deux promoteurs qui ont défrayé la chronique (nos éditions du 7 octobre 2017). L’un d’eux est justement impliqué dans cette dernière procédure ainsi que son ex-avocat, l’architecte en question et l’ex-animateur d’une entreprise générale tombée en faillite.

Dans un premier temps, l’architecte et les promoteurs avaient obtenu une victoire devant la justice civile. L’affaire était montée jusqu’au Tribunal fédéral (TF), lequel avait considéré que la famille était revenue sur sa promesse de vente «en temps inopportun». En d’autres termes, elle était dans son tort et devait rembourser les frais d’architecte assumés par les promoteurs pour l’obtention d’un permis de construire.

Ces frais, selon la fameuse facture antidatée, s’élevaient à 421 302 francs 40. La famille a été condamnée à en payer une partie, soit 225 965 francs, auxquels s’ajoutent les frais d’avocats et de procédure. Au total, 300 000 francs ont été versés aux promoteurs.

Mais, entre-temps, l’affaire s’est corsée sur le plan pénal. Après la perquisition du premier procureur Yves Bertossa et de sa collègue Caroline Babel-Casutt, la justice civile s’est rendu compte qu’elle avait peut-être été trompée et qu’elle avait en tout cas tranché cette affaire sur la base d’un dossier incomplet. La nouvelle facture retrouvée au cours de la perquisition comporte le montant de 160 000 francs, soit 260 000 francs de moins que la facture présentée au tribunal.

La famille a toujours pensé qu’elle avait été roulée dans la farine par l’un des promoteurs dans cette affaire. Lorsque cette dernière facture de l’architecte a été découverte, elle a demandé la révision de son procès civil et l’a obtenu. Dans un arrêt du mois de septembre, le TF estime en effet que la découverte de ces nouveaux documents pourrait changer la donne.

«C’est une nouvelle qui fait du bien, réagit Me Véronique Mauron-Demole, avocate de la famille, d’autant plus que les cas de révision sont rares.» À ses yeux, «le TF a constaté l’existence de deux contrats d’architectes sensiblement différents. Il en a conclu qu’il avait jugé la cause sur la base d’un dossier incomplet et qu’il avait été possiblement induit en erreur. Un nouveau procès civil aura lieu.»

Sur le plan pénal, le premier procureur Yves Bertossa signale que la procédure qui oppose cette famille à l’un des promoteurs, son ex-avocat et l’architecte est toujours en cours, mais il ne souhaite faire aucun commentaire.


«J’ai décidé de renoncer à me représenter en 2020»

«J’ai décidé de renoncer à me représenter en 2020 pour me consacrer à mon activité d’architecte et à ma défense.» Le ton grave, l’élu communal semble avoir pris la mesure de sa mise en prévention: «Je ne veux pas que cette affaire ternisse mon action politique et fasse du tort à mon parti.» S’il conteste les éléments reprochés et insiste sur le fait qu’ils n’ont rien à voir avec son engagement communal, il confie que la situation est lourde au quotidien: «C’est une épée de Damoclès au-dessus de ma tête.»

Dans le bureau de son avocat, Bertrand Reich, le prévenu a accepté vendredi d’évoquer les faits: «Je n’ai eu à aucun moment l’impression de cacher quelque chose.» Son sentiment: «Avoir été au mauvais endroit, au mauvais moment.» L’architecte explique que lorsque la famille a cassé le contrat avec les deux promoteurs, ceux-ci lui ont demandé d’établir une nouvelle facture selon le tarif usuel de la branche, «soit 420 000 francs selon les normes SIA», note le magistrat. C’est sur cette facture que s’est basée la Justice en 2017. Mais, après coup, au cours d’une perquisition, une facture portant la même date faisait, elle, état d’un montant nettement inférieur, soit 160 000 francs.

Pourquoi une telle différence? «Ce dernier prix était préférentiel car j’avais d’autres mandats avec les promoteurs», informe l’architecte. Il précise que les 160 000 francs ne reflétaient que le prix de la première tranche des travaux «car au moment des faits, seule la première étape du projet avait été réalisée, déclare l’élu. Or, mon bureau d’architecte avait anticipé la suite. Le total s’élevant à 320 000 francs.»

Comme preuve de sa bonne foi, il affirme avoir remis lui-même au procureur un contrat de 320 000 francs, comprenant une facture de 160 000 francs, lors de la perquisition. «Si j’avais le sentiment d’avoir fait un faux, je n’aurais pas donné spontanément l’original au procureur, argumente-t-il. Pour moi, le contrat de 420 000 francs était un simple document de substitution qui correspondait au réel travail que mon bureau avait fourni.» Mais pourquoi avoir antidaté cette dernière facture? «On est toujours plus intelligent après, réagit le conseiller administratif. J’aurais dû la signer avec la vraie date et indiquer qu’elle remplaçait l’originale.»

En raison de la procédure pénale, le magistrat est en ligne de mire du Conseil d’État. Ce dernier a été informé de cette affaire par le Ministère public l’automne dernier en tant qu’autorité de surveillance des communes. Ce procédé fait bondir Me Reich: «Il est très surprenant que cette communication intervienne dix-huit mois après l’ouverture de la procédure pénale. L’Autorité de surveillance n’a pas vocation à s’occuper d’une affaire privée ou professionnelle. Ce d’autant plus que les faits remontent bien avant l’élection de mon mandant au Conseil administratif.» L’avocat ne voit là qu’une forme de «crucifixion publique» de son client au moment où celui-ci s’apprêtait à postuler dans une commission officielle pour l’association des communes genevoises. «Du coup, le Conseil d’État a renoncé à le nommer.» L’architecte espère à présent que la justice statuera rapidement sur son sort: «C’est un poids de devoir faire face à une procédure judiciaire.»

Créé: 15.04.2019, 06h51

L’essentiel

Charges
L’architecte et élu est accusé d’avoir menti à la justice et d’avoir produit une fausse facture.

Conséquence
Il renonce à se représenter dans sa commune en 2020.

Justice
S’estimant roulée dans la farine, une famille espère récupérer 300 000 francs lors du nouveau procès.

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