Élections en vue: les députés multiplient les projets de loi

Grand ConseilLa législature 2013-2018 a été près de deux fois plus prolifique que la précédente. Depuis octobre, le rythme s'est encore accéléré.


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À quel point les députés multiplient-ils les projets de loi afin d’obtenir de la visibilité à l’approche des élections? Pour s’en faire une idée, nous avons compulsé informatiquement les textes déposés au secrétariat du Grand Conseil jusqu’au 20 mars.

Résultat: entre octobre et mars, le parlement genevois a déposé plus de 50 projets de loi, 9 par mois en moyenne, contre 5 durant les mois qui précèdent – presque deux fois plus. Quant aux motions, des textes qui demandent au Conseil d’État d’élaborer des projets de loi, les députés en ont déposé 1,4 fois plus par mois en moyenne depuis octobre par rapport aux mois précédents.

La campagne pour les élections du 15 avril n’est pas la seule explication: «D’une part, il y a l’agitation électoraliste, mais d’autre part, c’est une période où les députés font les fonds de tiroir, notamment ceux qui ne se représentent pas», relève Pierre Vanek, chef du groupe Ensemble à Gauche. «Parmi les derniers textes déposés, certains sont liés aux élections mais d’autres dépendent de l’actualité», complète Stéphane Florey, chef du groupe UDC.

Défiance envers l’Exécutif

Le Conseil d’État est le principal pourvoyeur de projets de loi: sur les 963 déposés durant cette législature jusqu’au 20 mars, il en a écrit 672. Cependant, les députés en ont fourni presque deux fois plus que durant la législature précédente: 291, sans compter les textes susceptibles d’être déposés d’ici au début de la nouvelle législature, contre 169 de novembre 2009 à novembre 2013. Cette prolifération provoque une saturation des ordres du jour (lire notre chronique politique de mercredi).

«Le nombre de projets de loi est significatif d’un manque de confiance envers le Conseil d’État», estime Mathias Buschbeck, le chef du groupe des Verts. Son homologue du PLR, Cyril Aellen, va dans le même sens: «J’ai le sentiment que la coordination entre parlement et Exécutif n’était pas suffisamment bonne, cela pourrait être un élément d’explication. Pourtant, avec cinq partis représentés au Conseil d’État, on aurait pu attendre une plus grande cohésion.»

«Les projets de loi devraient émaner du Conseil d’État»

La qualité est-elle à la hauteur de ce foisonnement législatif? Ce n’est pas l’avis du chef du groupe PDC, Jean-Luc Forni: «Vu le nombre d’objets dans le pipeline, certains projets de loi ne sont pas toujours d’intérêt général. Je me satisferais d’un parlement qui a force de proposition sans avoir la compétence d’écrire les projets de loi.» C’est que Genève est le seul canton suisse où les députés peuvent formuler eux-mêmes des projets de loi, au lieu de demander au Conseil d’État d’en élaborer par le biais de motions.

«Les projets de loi devraient émaner du Conseil d’État et les députés intervenir par le biais de motions, résolutions et questions écrites», estime Jean-Luc Forni.

Son parti est celui qui a déposé le moins de projets de loi (11 textes), privilégiant les motions. Ce qui s’explique aussi par le fait qu’il est déjà bien représenté par ses deux conseillers d’État, Serge Dal Busco et Luc Barthassat.

«Que les députés puissent déposer des projets de loi est très important. Ce n’est pas parce que le Conseil d’État dépose un texte qu’il est bien fait», rétorque Sandro Pistis, citant en exemple le projet de loi sur l’organisation des institutions de droit public, proposé par l’Exécutif.

Par ailleurs, souligne Cyril Aellen, «la valeur des motions n’est pas la même à Genève que dans les autres cantons, où elles sont contraignantes pour les exécutifs, tandis que le Conseil d’État genevois a une très grande liberté».

Disparités entre les partis

Les approches adoptées par les partis se répercutent dans le nombre de textes déposés: le PS est celui qui en a déposé le plus (61 textes), suivi du MCG (57), tandis que les Verts (27) et le PDC (11) privilégient les motions. Surpris par ce résultat, le chef du groupe socialiste, Romain de Sainte Marie, en profite pour saluer le travail des assistants parlementaires, qui assurent une veille politique et rédigent une grande partie des textes.

«Dans une société déjà extrêmement normée, où l’on critique l’augmentation de la bureaucratie, n’est-ce pas paradoxal qu’on ajoute sans cesse des lois? interroge Mathias Buschbeck. Peut-être que des changements ciblés auraient plus de sens.» Dans tous les cas, la prochaine législature aura du pain sur la planche.

(TDG)

Créé: 11.04.2018, 21h01

Méthodologie

Récolte Pour calculer le nombre de projets de loi et propositions de motion déposés durant les deux dernières législatures, nous avons compilé 2968 PDF hébergés sur le site de l’État de Genève.
Tri Chaque PDF a été parcouru pour extraire la date de dépôt, les signataires et le début du texte. Cela a permis un découpage par législature et par parti.
Compilation Les projets de loi et motions ont été regroupés par mois selon leur date de dépôt.
Durée Le traitement de ces données a pris trois jours, après un test effectué en décembre. P.RO.

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