Droits syndicaux menacés dans les régies publiques à Genève?

Chambre constitutionnelleLa justice se penche sur la représentation du personnel au sein des conseils d’administration.

Me Romain Jordan a porté l'affaire devant la Chambre constitutionnelle.

Me Romain Jordan a porté l'affaire devant la Chambre constitutionnelle. Image: Pascal Frautschi

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Des représentants du personnel au sein des conseils d’administration des régies publiques ont saisi la justice. Selon eux, la nouvelle Loi sur l’organisation des institutions de droit public, entrée récemment en vigueur, porte atteinte aux droits syndicaux.

Une manche de cette bataille s’est jouée la semaine dernière devant la Chambre constitutionnelle. Elle oppose le Grand Conseil, qui a voté en 2017 la loi au cœur du litige, et les quatre représentants du personnel au conseil d’administration des SIG, défendus par Me Romain Jordan.

Jusqu’à ce jour, les recourants siégeaient plusieurs fois par an. Payés 500 fr. par séance comme n’importe quel autre administrateur, ils pouvaient bénéficier en outre d’un aménagement de leurs horaires pour préparer la réunion. La nouvelle loi veut leur imposer de choisir entre une rémunération et une charge en temps de travail afin de préparer les séances et y participer.

Discrimination

Pour le Grand Conseil, contrairement aux autres membres du conseil d’administration, les représentants du personnel ne sont pas des administrateurs externes. Ils sont élus en leur qualité de collaborateurs d’une institution afin de défendre les intérêts communs des travailleurs de cette institution. Jean Romain, président du Grand Conseil, qui assistait à l’audience, se demande s’il n’y a pas plutôt inégalité de traitement lorsque certains membres du conseil d’administration reçoivent à la fois une rémunération et une décharge en temps de travail, à la différence de tous les autres membres dudit conseil.

Pour Me Jordan, ce changement de pratique est une atteinte à la liberté syndicale et une discrimination par rapport aux autres membres du conseil d’administration: «Traiter différemment un membre du conseil au motif qu’il est membre du personnel revient à discriminer celui qui exerce une activité syndicale. C’est contraire à la Constitution. Mes clients ont les mêmes devoirs et assument la même responsabilité que les autres administrateurs.»

Parmi ces derniers figurent notamment des représentants des partis politiques et des communes. «Il n’existe aucun motif objectivement défendable justifiant cette inégalité de traitement, tonne Me Jordan. Imposer à un représentant du personnel une réduction de son temps de travail, c’est aussi le contraindre à faire des choix qui jouent sur sa carrière.»

Me Damien Chervaz fait une démarche analogue en justice en faveur des représentants du personnel élus au sein du conseil d’administration de Genève Aéroport. Saisis de ces deux affaires, la Chambre constitutionnelle tranchera prochainement.

Créé: 12.06.2018, 16h38

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