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Les droits d’un patient genevois ont été violés, selon le Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral somme l’office de l'assurance invalidité de communiquer le nom d’un médecin ayant participé à l’expertise d’un Lancéen.

Vue sur le Tribunal fédéral.
Vue sur le Tribunal fédéral.
DR

Le nom d’un médecin lui manque et toute l’expertise est renvoyée. C’est la conclusion du Tribunal fédéral dans le cas d’un patient genevois qui a vu sa demande de rente invalidité refusée par l’office de l'assurance invalidité (AI), en 2010. Ce dernier a soumis le patient lancéen à une expertise médicale «bidisciplinaire», d’une part orthopédique, d’autre part neurologique. Les deux médecins examinateurs ont indiqué dans leur rapport que l’état de santé de la personne ne s’était pas aggravé de manière significative, et qu’elle était capable d’exercer une activité professionnelle adaptée à ses limitations fonctionnelles pendant huit heures par jour. Ainsi sa demande de prestations a été refusée. Formant recours, le patient a fait valoir que l’expertise devait être écartée de son dossier, au motif qu’un troisième médecin y avait participé, sans que son nom ne lui ait été communiqué.

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