Passer au contenu principal

Les droits de frontaliers face au coronavirus

Le Groupement transfrontalier européen tient à rappeler les accords conclus entre la France et la Suisse.

Fiscalité, couverture sociale ou circulation: le rappel des accors en vigueur.
Fiscalité, couverture sociale ou circulation: le rappel des accors en vigueur.
Keystone

Dans un communiqué envoyé ce lundi, le Groupement transfrontalier européen (GTE) tient à rappeler les droits dont bénéficient les travailleurs frontaliers qui exercent sur territoire suisse, rappelant les accords conclus notamment entre la France et la Suisse. L'association de défense de leurs intérêts joint à sa communication deux documents des ministères français du Travail et de l'Économie et des Finances (à consulter ci-dessous).

Le GTE rappelle plusieurs points:

«Les frontaliers qui télétravaillent de leur domicile restent soumis au régime suisse de sécurité sociale. Rien ne change par rapport à leur couverture sociale.

Le télétravail à domicile n’entraînera pas de conséquences sur le régime fiscal habituellement applicable aux frontaliers.

Dans la mesure où l'entreprise demande à un frontalier de ne pas se rendre sur son lieu de travail, et que le télétravail n'est pas possible, la totalité du salaire sera maintenue.

Le chômage partiel, déclenché par l'entreprise suisse, bénéficie également aux travailleurs frontaliers.

Si une prestation de compensation pour la garde des enfants existe en Suisse, le salarié frontalier en bénéficie de la même façon.»

----------

Sur la circulation des frontaliers et la protection sociale. Communiqué du Ministère du Travail du 19 mars.

Sur les questions fiscales. Accord entre la France avec la Suisse, l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg.

Cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web. Il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. Veuillez-nous signaler toute erreur à community-feedback@tamedia.ch. Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration.