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Les «Directives Jornot» sont secrètes, elles doivent le rester

Les juristes progressistes ont perdu devant la Cour de justice de Genève. Ils portent l'affaire devant le Tribunal fédéral.

Olivier Jornot.
Olivier Jornot.
Georges Cabrera (Archives)

Nul n'est censé ignorer la loi. L'adage est devenu un vœu pieux. Plus personne ne peut tout connaître de la montagne des lois, règlements, directives, notes et autres pratiques que l'Etat, ses élus et les administrations publiques publient et appliquent. On ignore d'autant mieux la règle que celle-ci reste secrète. A Genève, les directives produites par le procureur général de la République à propos des modes d'application du code pénal resteront inaccessibles au public. Telle est la décision prise l'automne dernier par la Cour de justice qui a débouté l'association des juristes progressistes et l'avocat Nils de Dardel. Les deux parties font recours devant le Tribunal fédéral.

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