Les directeurs du primaire n’enseignent toujours pas. Légal?

GenèveUn nouvel article de loi oblige les directeurs à enseigner. Or, ils ne le font pas. Des élus s’interrogent.

Jean Romain. Photo d'archive.

Jean Romain. Photo d'archive. Image: Laurent Guiraud

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Il y a un an, au moment de valider le projet de loi de la nouvelle Loi sur l’instruction publique (LIP), une courte majorité de députés acceptait d’ajouter l’article 59, qui stipule que les directeurs du primaire doivent désormais consacrer une partie de leur temps à l’enseignement. Pour l’heure, ce n’est pas le cas. Car l’Association genevoise des directeurs des écoles primaires (Agdep), défendue par Mes Thomas Barth et Romain Jordan, a saisi la Chambre constitutionnelle pour demander l’annulation de cet article. Déboutée, elle a saisi le Tribunal fédéral (TF), qui n’a pas encore tranché.

La question agite les politiques. Le PLR Jean Romain vient de déposer une question écrite au Grand Conseil. Il s’interroge: «Quel est le taux d’enseignement assuré par les directeurs du primaire? Le TF a refusé l’effet suspensif, la loi est entrée en force et elle doit être suivie par tous les acteurs du DIP!» Alors, hors la loi, le DIP? Non, répond son porte-parole, Pierre-Antoine Preti. «Nous avions démarré les travaux, cahier des charges inclus, pour une mise en œuvre de la LIP à la rentrée 2016. Ils ont été interrompus avec l’effet suspensif ( ndlr: de la Chambre constitutionnelle). Nous travaillons désormais sur son application en cours d’année, sous réserve de la décision du TF.» Du côté de Mes Barth et Jordan, on précise que «le TF a refusé d’accorder l’effet suspensif conformément à sa pratique restrictive en la matière et parce que de toute manière la mise en œuvre de l’art. 59 impliquera d’autres étapes procédurales avant d’être effective, notamment l’examen de la situation concrète des directeurs concernés. Il est donc impossible d’appliquer cet article avant que le TF n’ait statué, ce qui devrait être le cas dans les prochains mois.»

Des députés d’Ensemble à Gauche se sont aussi saisis du sujet. Ils veulent abroger l’article et dénoncent une «inégalité de traitement» entre primaire et secondaire. Ils ont déposé un projet de loi pour que tous les directeurs puissent assumer ou non des activités d’enseignement.

(TDG)

Créé: 26.09.2016, 21h12

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