Les directeurs des écoles primaires saisissent la justice

Chambre ConstitutionnelleLeur association demande d’annuler un article de loi voté par le Grand Conseil en septembre, qui les oblige à enseigner

François Stocco et Daniela Capolarello (au centre), respectivement président et vice-présidente de l’association des directeurs des écoles primaires, entourés par leurs avocats, Mes Thomas Barth (à g.) et Romain Jordan.

François Stocco et Daniela Capolarello (au centre), respectivement président et vice-présidente de l’association des directeurs des écoles primaires, entourés par leurs avocats, Mes Thomas Barth (à g.) et Romain Jordan. Image: Olivier Vogelsang

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Le Grand Conseil a décidé à la fin de l’été que les directeurs d’établissements primaires devraient à l’avenir assurer quelques heures d’enseignement durant leur temps de travail. Une décision qui passe mal.

Selon nos renseignements, l’association genevoise des directeurs d’établissements primaires, défendue par Mes Thomas Barth et Romain Jordan, a saisi vendredi dernier la Chambre constitutionnelle. Objectif: demander l’annulation de cet article qui figure désormais dans la Loi sur l’instruction publique, votée dans des circonstances particulières le 17 septembre par le parlement. C’est notamment sur ces circonstances que s’appuie l’action en justice de l’association professionnelle.

Le fameux article 59

Le recours rappelle d’emblée que le projet de loi du Conseil d’Etat ne contenait pas ce fameux article 59. C’est en effet au dernier moment, en août, que l’UDC a introduit ce point en Commission de l’enseignement dans un rapport de minorité, rappellent les deux avocats. Et le 17 septembre, le Conseil d’Etat, qui avait demandé l’adoption de la loi en urgence, n’était pas favorable à cette disposition votée à une courte majorité, en s’appuyant sur les voix de l’UDC, du MCG et du PLR.

Ce coup de force politique est inacceptable aux yeux de l’association. Cette dernière a donc décidé, lors d’une assemblée générale qui s’est tenue dans le courant de l’automne, de s’en remettre à la justice.

Méconnaissance des élus

François Stocco et Daniela Capolarello, respectivement président et vice-présidente de l’association, confirment le dépôt de leur recours. Et font part de leur courroux: «Certains députés ont une méconnaissance totale de notre profession. Aujourd’hui, un directeur est à la tête de plusieurs écoles qui constituent un établissement, comprenant entre 600 et 800 élèves, soit parfois plus qu’un cycle d’orientation. Il est seul pour en assumer la gestion, avec un faible support administratif.»

Pour eux, les établissements ressemblent pourtant en tout point à de petites entreprises: «Les directions gèrent les relations avec les parents et les communes, le personnel, le contrôle et la conformité de l’enseignement, le suivi de l’élève, les décisions d’orientation, les ressources financières, les urgences et tout l’administratif. Les tâches sont nombreuses et lourdes, comme les responsabilités, le contexte est particulièrement exigeant physiquement et psychologiquement.» Ils s’interrogent: «Quelle est donc la véritable raison de ce qu’on pourrait qualifier d’acharnement contre cette fonction?»

Par ailleurs, l’association déplore de ne pas avoir été consultée dans ce processus législatif. «Or, c’est obligatoire quand on modifie les conditions de travail des fonctionnaires, précise Me Jordan. La Constitution fédérale garantit le droit des associations professionnelles d’être entendues dans un tel contexte. Ce ne fut clairement pas le cas.»

Egalité de traitement

Mais au juste, pourquoi les 58 directeurs d’écoles primaires du canton ne pourraient-ils pas enseigner un peu afin de ne pas être déconnectés des réalités de l’enseignement, comme le plaidait le député PLR Jean Romain en septembre? Le rôle actuel d’un directeur a été défini entre 2005 et 2008 après de longues négociations entre le Département de l’instruction publique et les associations professionnelles, répond Me Barth. Administration, entretien d’évaluation des enseignants, gestion financière des établissements scolaires, orientation des élèves, tel est, dans les grandes lignes, le cahier des charges d’un directeur d’école. Et les recourants relèvent au passage, ironie du sort, que tous les directeurs n’ont pas une formation d’enseignants.

«Il y a un problème d’égalité de traitement, poursuit Me Barth. C’est le Conseil d’Etat qui définit le cahier des charges, pas le Grand Conseil. Mais pourquoi alors légiférer sur les directeurs du primaire et pas sur les autres directeurs? Par exemple ceux du cycle d’orientation, qui bénéficient de davantage de moyens d’encadrement, notamment des doyens et des secrétaires?»

Pas de doute, pour les avocats, cette loi doit être annulée pour une question de fond comme de forme: «Nous avons donc aussi demandé dans notre recours l’effet suspensif, soit la non-entrée en vigueur de la loi en attendant que les juges tranchent», indiquent Mes Jordan et Barth. (TDG)

Créé: 13.12.2015, 15h46

Un vote très critiqué

Rappelons qu’au lendemain du vote du parlement, la proposition de l’UDC avait déjà créé la polémique. Anne Emery-Torracinta, conseillère d’Etat en charge du Département de l’instruction publique (DIP), n’avait pas hésité à qualifier cette décision d’absurde dans Le Courrier: «Nous avons 58 directeurs qui gèrent des établissements primaires répartis sur 160 bâtiments environ. Cela représente 450 à 800 élèves par directeur, des sites géographiques distincts, une cinquantaine d’enseignants en moyenne, sans compter les relations avec les parents d’élèves et les communes. Je ne vois pas comment un directeur qui doit gérer autant d’éléments aurait le temps d’enseigner.»
La patronne du DIP ajoutait à l’époque qu’il n’était pas judicieux d’affecter à l’enseignement des cadres payés en tant que tels. F.M.

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