On ne devrait plus vendre ni tabac, ni cannabis légal aux mineurs

SantéLe Conseil d’État propose aux députés une interdiction qui frapperait aussi le vapotage.

Aucune loi à Genève interdit d'acheter des cigarettes ou du cannabis légal à des mineurs.

Aucune loi à Genève interdit d'acheter des cigarettes ou du cannabis légal à des mineurs. Image: Keystone

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Le saviez-vous? Un enfant de cinq ans a parfaitement le droit d’acheter un paquet de cigarettes à Genève. Aucune loi ne l’interdit, et le Conseil d’État veut que cela change. Dans ce but, le gouvernement a transmis mercredi un projet de loi aux députés. Le texte prohiberait la vente des produits du tabac aux mineurs. La mesure affecterait aussi le cannabis dit légal (dont la teneur en substance psychoactive est inférieure à 1%) et la cigarette électronique. La distribution gratuite est aussi visée.

«Nous sommes un des derniers cantons à ne pas disposer d’une telle interdiction, qui serait sans doute en vigueur si nous n’avions pas attendu que la question fasse l’objet d’une harmonisation au niveau suisse», explique le directeur général de la santé, Adrien Bron. Car la vente aux mineurs aurait été bannie dans tout le pays si les Chambres n’avaient pas retourné en 2016 un projet de loi à son auteur, le Conseil fédéral. Celui-ci mijote une nouvelle mouture.

«En attendant, poursuit Adrien Bron, le Canton entend régler la question exhaustivement, en incluant notamment la question du cannabis légal, comme le Valais l’a déjà fait, ce qui placerait Genève parmi les pionniers.» Le médecin cantonal, Jacques-André Romand, précise: «Il est clair pour nous que la cigarette électronique est assimilée au tabac et cela sera encore plus net si ces produits devaient à l’avenir contenir de la nicotine.»

En revanche, pour ce qui est de l’accès des jeunes au tabac, Genève fait figure de lanterne rouge. Seuls deux autres cantons ne fixent pas de limite d’âge: Schwytz et Appenzell Rhodes-Intérieures. Le seuil d’accès est fixé à 16 ans dans douze cantons (dont Fribourg et le Valais), à 18 ans dans les onze restants (dont Berne, le Jura, Neuchâtel et Vaud).

Dans les milieux de la prévention, l’interdiction projetée par le Conseil d’État est saluée, mais avec un enthousiasme modéré. «Cette décision nous satisfait puisque c’est une mesure que l’Organisation mondiale de la santé recommande pour son efficacité dans la prévention du tabagisme, mais il ne faut pas en attendre monts et merveilles, prévient Jean-Paul Humair, directeur du CIPRET-Genève. D’autres mesures ont un impact plus fort sur les jeunes, comme un renchérissement du tabac ou une interdiction de sa publicité. En outre, une interdiction de vente doit être accompagnée par des mécanismes de contrôle et de sanction, notamment des achats tests. Ceux qui ont été pratiqués par nos collègues fribourgeois ou vaudois ont montré que dans la majorité des cas les jeunes ressortaient avec un paquet de cigarettes en mains!»

Que prévoit Genève? Le Conseil d’État brandit la menace d’amendes allant de 1000 à 80'000 fr. et de mesures administratives. L’interdiction cantonale s’insérerait dans l’actuelle loi sur la vente à l’emporter des boissons alcooliques, un texte qui prévoit et encadre la possibilité pour l’État d’organiser des achats tests.

Avec ce projet de loi, le canton revivra-t-il les débats passionnés qui, il y a dix ans, ont marqué l’interdiction de fumer dans les lieux publics, après l’acceptation d’une initiative par le peuple? L’UDC et le MCG s’étaient alors profilés en pourfendeurs de l’interdiction. Sans préjuger de la suite, la présidente du MCG dit son scepticisme. «J’aimerais avoir un retour sur l’efficacité de l’interdiction dans les cantons qui la pratiquent, déclare Ana Roch. A priori, je suis plus favorable à la prévention qu’aux interdictions. Et si cette mesure devait être aussi mal surveillée que les limites d’âge pour l’alcool, on peut avoir des doutes.»

Créé: 30.08.2018, 07h23

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