Deux idées pour réussir la législature 2018-2023

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Comment faire pour que la législature qui commence aujourd’hui soit mieux réussie que celle qui vient de s’achever?

Dieu merci, il n’existe pas de méthode pour mesurer l’efficacité d’un parlement. Car s’il y en avait une, elle aurait des effets catastrophiques: les élus se précipiteraient pour remplir les critères afin d’assurer leur réélection et noieraient la société sous un fatras de lois ou de motions plus ineptes les unes que les autres. À voir les ordres du jour du Grand Conseil, avec 200 objets inscrits par session, on est déjà tout près de la surdose.

Cela étant dit, il n’est pas interdit de se demander comment améliorer la qualité de la production législative. Et sur ce plan, il n’y a que deux types de solution. Le premier est technique: raccourcir les temps de parole, diminuer le nombre de commissions parlementaires, aménager les horaires de séance. On a déjà essayé toutes ces formules, chaque parti avec sa sensibilité, avec un succès quasi nul. Seule une limitation – fort timide au demeurant – du temps de parole a passé la rampe il y a une quinzaine d’années. En 2010, j’avais proposé de réduire le nombre de commissions – environ 25, un record suisse – à 15 en réorganisant les compétences sans en supprimer. Ce fut un four total: la peur du «recul démocratique» et surtout la crainte de perdre des jetons de présence empêchèrent toute rationalisation du travail parlementaire.

Reste la seconde solution, politique. C’est évidemment la plus difficile, quoique la plus prometteuse. Dans le contexte genevois actuel, hier un parlement divisé en trois blocs égaux avec des majorités qui fluctuaient sans cesse et ne permettaient jamais de construire des majorités stables, et donc de mener à bien des réformes politiques d’envergure, et aujourd’hui avec deux grands blocs, gauche versus droite, sensiblement égaux mais placés sous l’arbitrage d’un MCG toujours aussi volatile et capricieux, les risques de rater la nouvelle législature sont tout aussi élevés.

D’autant plus que le Conseil d’État n’a lui-même plus de majorité, à trois contre trois, avec un Mauro Poggia qui aurait tort de se priver de l’avantage de jouer les arbitres. On risque donc fort de retomber dans la logique du «un coup à gauche, un coup à droite», selon les aléas et les humeurs du moment et sans aucune cohérence. Or les dossiers importants et urgents ne cessent de s’accumuler faute d’avoir pu être résolus durant la législature précédente – fiscalité des entreprises, statut et caisse de retraite des fonctionnaires, pour ne citer qu’eux – et il serait catastrophique de les jouer aux dés.

Pour éviter le risque de gabegie parlementaire et de cacophonie gouvernementale, il n’y a donc qu’une solution: élaborer un contrat de législature, à la vaudoise, entre la droite et la gauche gouvernementale, en sautant par-dessus les cases MCG et Ensemble à Gauche. Ce qui signifie des concessions, des compromis, de la vision, du courage. Les syndicats patronaux avaient déjà poussé dans cette voie, mais ils se sont cassé les dents sur l’intransigeance des socialistes. Avec leur succès récent et l’élection de deux magistrats plutôt pragmatiques, il devrait être possible de remettre l’ouvrage sur le métier et d’amener le PS à prendre ses responsabilités.

Il y a urgence à rouvrir les discussions. Faute de quoi, les 100 parlementaires qui prêtent serment ce soir feront du travail de singe jusqu’en 2023! (TDG)

Créé: 14.05.2018, 16h18


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