Les dettes sont un boulet qu’on traîne parfois à vie

MénagesLe droit suisse est sans pitié pour les individus asphyxiés par leur endettement. Les Centres sociaux protestants romands s’alarment, mais espèrent des changements.

Les Suisses sont de plus en plus endettés.

Les Suisses sont de plus en plus endettés. Image: Julie De Tribolet

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

En Suisse, mieux vaut être une entreprise qu’un individu lorsqu’on ne parvient plus à faire face à ses obligations financières. Pour la première, une faillite éteindra ses dettes, pour le second, une faillite personnelle ne lui fournira qu’un répit sur les saisies mais n’annulera rien du tout. À l’occasion du lancement de leur campagne annuelle (lire ci-dessous), les quatre Centres sociaux protestants romands (CSP) ont rappelé jeudi à Genève que le surendettement est un piège duquel il est très difficile de sortir dans notre pays. Et qu’il guette chacun d’entre nous.

«Il n’existe en Suisse aucune possibilité pour les personnes à revenu modeste de se libérer de leurs dettes, assure même Rémy Kammermann, juriste du CSP Genève. La plupart d’entre elles sont donc condamnées à vivre dans un cycle perpétuel de saisies sur salaire et de stigmatisation liée à leur incapacité à rembourser complètement leurs créanciers.»

La raison en est qu’il n’existe aucune limite temporelle aux saisies (il y en a eu 1,7 million en 2017) et que les outils pour renégocier les dettes ne sont pas performants ou trop coûteux. Cerise sur le gâteau: les impôts courants à payer ne sont pas compris dans le calcul du montant du minimum vital qui n’est pas saisissable; ce qui contraint les gens à contracter de nouvelles dettes.

Ajoutez à cela l’impossibilité de trouver un nouveau logement moins cher sans attestation de non-poursuite et le fait que de plus en plus d’employeurs exigent ce document, et la situation devient désespérée car sans issue.

Phénomène en expansion

«C’est un boulet qu’on traîne, enchaîne Alain Bolle, directeur du CSP Genève. Les dettes vous condamnent à vivre à perpétuité avec le minimum vital.» Si les statistiques officielles sur ce thème sont lacunaires, l’Office fédéral de la statistique note une augmentation de 25% des saisies en dix ans depuis 2007. Autre indice: en 2013, 40% des Suisses vivaient dans un ménage endetté (ce qui n’est pas la même chose que le surendettement).

Plus précis, les 38 services privés et publics d’aide au désendettement actifs en Suisse (dont les CSP) ont enregistré 5478 nouveaux dossiers en 2017. Pour les CSP romands seuls, il y a eu 846 cas supplémentaires suivis cette même année. Au total, ce sont 1897 dossiers qui étaient en cours, pour un montant total de dettes de 64 millions de francs.

«La dette moyenne par ménage s’élevait à 75 653 francs, détaille Pierre Borer, directeur du CSP Neuchâtel. Cela représente 14 mois de salaire pour les tranches de revenu les plus concernées. Pour ces gens, c’est une montagne qui semble infranchissable.»

Les statistiques indiquent clairement que ce sont les ménages en situation de précarité qui sont les plus exposés. Le portrait-robot de la personne surendettée est du reste un homme suisse, qui vit seul, âgé de 30 à 35 ans, et avec un niveau de formation de type CFC. Toutefois, Pierre Ammann, directeur du CSP Berne-Jura, insiste sur le fait qu’en réalité cela peut arriver à n’importe qui. «Ce qui a changé, c’est que des gens peuvent dégringoler rapidement, explique-t-il. Une perte d’emploi, un divorce, une dépression, et c’est la chute.»

«J’ai dû choisir»

L’histoire de Marc (prénom fictif) est différente, mais elle n’en est pas moins édifiante. De formation universitaire, cet homme a enchaîné des mandats temporaires avec des revenus très fluctuants. Un jour, le fisc a réactualisé sa situation et lui a réclamé 10 000 francs d’impôts en retard. Or, dans la même période, il a vécu une période de chômage et a dû financer les opérations chirurgicales de sa mère et de sa sœur vivant à l’étranger. «J’ai dû choisir, et c’est comme cela que je me suis retrouvé endetté ici, à Genève, durant sept ans.»

Marc vivait très mal cette situation, mais a eu le bon réflexe de s’adresser au CSP. Grâce à l’aide d’un fonds de désendettement, il a réussi à redresser la situation. Mais il lui a fallu deux ans pour sortir la tête de l’eau.

«Il faut absolument que l’on change le regard porté sur le surendettement, martèle Alain Bolle. En Suisse, on ne cesse de renvoyer les gens à leur responsabilité individuelle. Mais c’est ne faire aucun cas des causes structurelles et conjoncturelles comme les accidents de parcours. Ces personnes méritent une seconde chance!»

On l’aura compris, à l’heure actuelle, la seconde chance ne s’obtient qu’avec peine. Mais cela pourrait changer puisque les Chambres fédérales ont mandaté le Conseil fédéral pour revoir la législation sur la poursuite pour dettes et la faillite «afin de permettre la réinsertion économique des personnes sans possibilité concrète de désendettement».

La méfiance des CSP

La proposition venait du conseiller aux États jurassien PS Claude Hêche. Sa motion a été acceptée le 4 mars par le Conseil national. Elle prévoit d’inscrire de nouvelles possibilités de désendettement dans la loi. Cette avancée ravit les CSP, mais ils restent méfiants: «Nous serons attentifs à ce que cela n’aboutisse pas au contraire à un durcissement», commente Alain Bolle.

«La Suisse est le seul pays d’Europe occidentale qui ne dispose pas de procédure de désendettement pour les individus, conclut Rémy Kammermann. Nous militerons pour un plan de désendettement de trois ans, après quoi les dettes seront annulées. Au-delà de cette durée, les gens se découragent et abandonnent.»

Il faut que l’on change le regard porté sur le surendettement. On ne cesse de renvoyer les gens à leur responsabilité individuelle.


«Cela reste trop souvent un tabou»

Ces jours, quatre visages sont placardés sur les panneaux d’affichage de Suisse romande. Des visages comme les autres, le regard franc, sans agressivité, pour incarner le surendettement. En sept ou huit mots, ces images expliquent la chute: «3e enfant, achat maison, divorce, frais d’avocat, pensions, poursuites». Puis vient le message: «Fin de l’histoire? À vous de voir.»

Cette année, la campagne annuelle des CSP se déclinera sur plusieurs canaux de diffusion: affiches, vidéos, spots de cinéma, présence sur les réseaux sociaux. «Par ces visages, nous avons voulu illustrer des récits de vie qu’on imagine à tort ne concerner que les autres», explique Bastienne Joerchel, directrice du CSP Vaud. En quelques mots, on comprend bien que cela peut arriver à n’importe qui. La campagne vise en fait plusieurs objectifs. «Il y a bien entendu un message politique, puisque le hasard a voulu que la motion Hêche soit adoptée ce mois par le National, détaille la directrice. Mais nous voulons aussi sensibiliser le public à cette problématique.

Le surendettement reste trop souvent un tabou et beaucoup de gens n’osent pas faire le pas alors qu’ils ont besoin d’aide.» Enfin, la campagne sert naturellement d’appel à la solidarité afin de financer les prestations des CSP, qui sont gratuites. «À Genève,

les collectivités publiques ne couvrent que 10% des coûts, ajoute Bastienne Joerchel. À Neuchâtel, c’est 20%, et un peu moins de 50% dans le canton de Vaud.» Les CSP sont présents dans le canton de Vaud, à Genève, à Neuchâtel et dans la région Berne-Jura. Ils sont notamment spécialisés dans l’accompagnement social,

en particulier dans les cas de dettes, et dans le conseil juridique: droits des étrangers, de la famille, des assurances sociales, ainsi que pour les questions d’asile. Les CSP vivent principalement de dons privés, du produit de leurs ventes et de subventions publiques. E.BY

Créé: 14.03.2019, 19h53

L’essentiel

Le piègeLes Centres sociaux protestants romands dénoncent une législation qui empêche les personnes endettées de s’en sortir.

L’espoirLe Conseil fédéral devra revoir la loi sur la poursuite pour dettes à la demande des Chambres fédérales.

DonsLes CSP lancent leur campagne annuelle.

Paid Post

CallDoc, assuré malin et flexible
Bénéficiez de consultations médicales 24h/24, 7j/7 et faites des économies! Profitez du rabais de prime sur l’assurance-maladie de base. Demandez une offre maintenant.

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Les grands partis désemparés
Plus...