Le désarroi des lanceurs d’alerte genevois

TémoignagesPlusieurs employés ont subi de lourdes conséquences après leurs dénonciations.

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Ces dernières années, plusieurs affaires ont fait trembler Genève. Pour certaines d’entre elles, ce sont des employés de l’administration qui ont donné l’alerte sur des dysfonctionnements. Pour plusieurs de ces fonctionnaires, les conséquences ont été lourdes. Alors qu’un projet de loi censé les protéger est à l’ordre du jour au Grand Conseil, la «Tribune de Genève» a rencontré cinq de ces lanceurs d’alerte.

Cadre dans un service de l’État, Marc*, assisté par Me Romain Jordan, a rapidement constaté que son supérieur dysfonctionnait. «J’ai tenté de lui mettre des bâtons dans les roues, pour freiner ses agissements. Mais finalement, j’ai contacté les Ressources humaines pour les alerter.» Or, au lieu de préserver son anonymat, le service le convoque en présence dudit chef. «Je me suis retrouvé confronté à lui, sans aucune protection. J’ai décidé quand même de tout dire. Mais on ne m’a pas écouté, puisqu’il est resté en poste.»

Les mois qui suivent sont très compliqués pour Marc, obligé de continuer à travailler avec son chef. «Au bout d’un an, on m’a fait comprendre que c’était lui ou moi. On m’a alors transféré dans un autre service, avec gel du salaire. Pendant deux ans, j’ai fait profil bas.» L’an passé, le chef concerné est arrêté et licencié. Marc reçoit les excuses de la direction, à demi-mot. «Pour moi, cela ne suffit pas. J’ai subi un vrai tort moral, j’ai dû prendre des antidépresseurs, ma vie a été un enfer. J’ai dénoncé des agissements en toute honnêteté et on m’a puni en me déplaçant. Je l’ai vécu comme un manque de respect.» Encore très affecté, l’homme a entamé des démarches afin d’obtenir le constat officiel de ces manquements.

Problèmes aux Poursuites

Hélène*, ancienne contrôleuse interne au Département des finances, a été licenciée en 2018. Pour son avocat, la raison n’est autre que son témoignage «auprès de la Commission de contrôle de gestion, à sa demande, sur des dysfonctionnements au sein de l’Office des poursuites. Après ses déclarations, on a commencé à lui chercher querelle», raconte Me Christian Dandrès.

Dans un premier entretien, on lui demande de se justifier. «Les reproches ont alors commencé, notamment sur son attitude. Puis, elle a été écartée. Elle n’avait plus accès à rien.» Licenciée, Hélène a réussi à trouver du travail mais continue à contester son renvoi. «On l’a mise à la porte alors qu’elle n’a fait que son travail, à savoir contrôler la bonne marche de l’institution et collaborer au contrôle parlementaire institué par la loi.» Le département ne commente pas, une procédure étant en cours.

Au Département de l’instruction publique (DIP), une cadre supérieure raconte avoir connu des difficultés après avoir pris la défense de victimes de professeurs au comportement déplacé. Selon l’ex-Madame Égalité à la retraite, Franceline Dupanloup, les ennuis ont commencé juste après avoir recueilli les premiers témoignages. «Pourtant, je l’avais fait avec l’accord de ma hiérarchie. Je n’ai pas agi en douce.»

À la suite de cela, la fonctionnaire est convoquée à plusieurs reprises. On lui reproche également d’avoir suivi l’appel à la défense des victimes de Tariq Ramadan et, l’an passé, d’avoir posté un message de soutien aux deux lanceuses d’alerte du Service des votations. Elle évite toute procédure disciplinaire mais est convoquée à la police dans le cadre d’une plainte déposée pour violation du secret de fonction, «sans qu’un quelconque élément tangible ne permette de simplement la soupçonner», précise son avocat, Me Romain Jordan.

«Intimidation»

Ce dernier relève: «On a cherché à intimider ma mandante, alors qu’elle ne faisait que son travail, en écoutant les élèves, en croisant les informations et, le cas échéant, en dénonçant des faits précis. Alors que sa mission consistait sur le papier à prévenir tout cas de discrimination ou de harcèlement, sa mise en œuvre concrète semblait toujours gêner. C’est comme s’il ne fallait pas que des affaires sérieuses sortent. Le droit et la politique ne devraient pas avoir à s’entrechoquer sur de tels enjeux, et le Conseil d’État devrait en être le premier garant. Le fonctionnaire qui signale des dysfonctionnements doit être protégé.» Le DIP, lui, explique que la dénonciation pénale «a été faite plusieurs mois après que l’alerte a été donnée parce que des fuites menaçaient gravement la procédure en cours». Dès l’alarme donnée, les cas ont immédiatement été examinés par le département, «qui a enclenché une procédure administrative».

Perte de son emploi

Lucie*, ancienne auxiliaire du Service des votations (SVE), a aussi vu sa vie basculer. Fin 2018, elle et sa collègue ont dénoncé des dysfonctionnements, permettant ainsi l’ouverture d’une enquête pénale et d’une investigation de la Cour des comptes. Or, depuis, les deux ont perdu leur emploi. «Pourtant, nous avons fait les choses correctement. Nous avons d’abord parlé à nos Ressources humaines et à notre directeur. Comme rien ne bougeait, nous sommes allées voir le Groupe de confiance, sans succès.» Les deux femmes sollicitent alors la Cour des comptes. Quelques semaines plus tard, l’affaire éclate au grand jour avec la perquisition des locaux du SVE.

Défendue par Me Thomas Barth, Lucie est vite identifiée par ses collègues comme étant l’une des deux dénonciatrices, on lui enjoint de rentrer chez elle avant la fin de sa mission. Puis plus rien. «On ne nous a jamais rappelées. Nous avons écrit à notre chef, qui ne nous a jamais répondu. Nous avons alors sollicité la chancelière, qui nous a expliqué qu’étant donné l’enquête en cours, nous ne pouvions plus travailler pour ce service.»

«Pas droit au chômage»

Mère de deux adolescents, Lucie dépend désormais de l’Hospice général. «Je n’ai plus de salaire et je n’ai pas le droit de m’inscrire au chômage. J’ai dû vendre ma voiture. Tout cela montre qu’à Genève, si vous n’avez pas d’argent, si vous êtes une petite personne, vous ne pouvez pas parler. Vous ne valez rien.» Le Département présidentiel, lui, ne commente pas, une enquête étant en cours.

Cette souffrance se retrouve aussi dans l’administration communale, comme le raconte l’ancien secrétaire général de Vandœuvres. Thierry Brichet a été licencié à la suite de l’affaire des heures supplémentaires payées à la comptable de la Commune, révélée l’an passé. «Après avoir dénoncé les faits, j’ai subi une énorme pression. On m’a accusé d’œuvrer pour mon propre intérêt, alors que je ne faisais que mon devoir. Je ne pouvais pas avoir accès au Groupe de confiance, puisque la Commune n’avait pas de partenariat avec ce dernier.»

Après six mois d’arrêt maladie, l’homme est licencié, décision qu’il conteste. La Commune, elle, affirme que son employé n’a pas été licencié pour avoir dénoncé des faits mais pour son comportement après coup. «Il n’était pas satisfait de la manière dont nous avions traité l’affaire en saisissant la surveillance des communes, explique la maire Catherine Kuffer. Malgré nos encouragements, il n’a pas réussi à tourner la page. Cela devenait intenable pour l’Exécutif et pour le personnel.»


Une loi pour mieux les protéger

Pour l’heure, c’est le groupe de confiance qui s’occupe de protéger la personnalité des employés de l’État, nous indique le Département présidentiel. La nouvelle Constitution instaure le principe de protection des lanceurs d’alerte. Pour pouvoir l’appliquer dans la pratique, l’UDC Thomas Bläsi a déposé un projet de loi. Le Conseil d’État, lui, a proposé sa propre mouture. Étudiés en Commission législative durant 23 séances, ces textes seront à l’ordre du jour du Grand Conseil de cette semaine.

«Le projet de loi sorti de commission met ce principe de protection en œuvre en se limitant dans un premier temps à l’administration du «Grand État» (sauf BCGE et Rentes Genevoises), explique le Vert Jean Rossiaud, rapporteur de majorité. Le projet déposé par le Conseil d’État a été fortement amendé. Le fait que l’anonymat des lanceurs d’alerte ne soit pas garanti, même si l’identité de ces derniers reste confidentielle, divise les députés. Des amendements sont attendus.» Plusieurs rapports de minorité ont été rédigés.

Dans le Grand État aussi, on dit vouloir améliorer la protection des employés. Aux HUG, on réfléchit à la possibilité de rendre les dénonciations confidentielles. Aux TPG, un article dédié à la protection des lanceurs d’alerte a été ajouté à la directive liée aux relations de travail. Aux SIG, les employés passent par un ombudsman et ont la garantie de la confidentialité.

Aujourd’hui, seule la Cour des comptes possède une plateforme de dénonciation anonyme, fonctionnant par le biais d’une boîte aux lettres sécurisée. Depuis 2017, celle-ci connaît un vrai succès, avec 287 alertes déposées, soit un peu plus de dix chaque mois. 62% de ces dénonciations ont fait l’objet d’enquêtes. «Avant la mise en place du système, l’information était souvent succincte ou imprécise et ne permettait pas d’enquêter de manière efficace. Ces dialogues permettent d’accéder à des informations importantes et utiles aux travaux de la Cour», explique François Paychère, président. Parmi les conséquences qui menacent les lanceurs d’alerte, il y a la plainte pour violation du secret de fonction. Quatorze condamnations ont été prononcées ces deux dernières années, après que des informations confidentielles à l’administration sont sorties au grand jour. Dans le Petit État, six plaintes ont été déposées ces dernières années. Les SIG en ont émis deux dans le cadre de l’affaire Stauffer, toutes classées. Aux HUG, cinq ont été déposées en trois ans. CH.D.

Créé: 24.02.2020, 18h52

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