Pour des députés plus performants

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Le Grand Conseil de Genève est le plus bavard de Suisse. Et de loin*. Normal, diront ceux qui estiment qu’un parlement est justement fait pour parler et débattre des soucis et des projets de la cité.

À l’aube de la deuxième législature sous l’ère de la Constitution de 2012 qui s’ouvrira par la prestation de serment des députés le 15 mai prochain, on doit cependant bien poser la question de la performance du parlement. Comment la mesurer?

Plus de 200 objets attendent d’être traités, de quoi occuper les sessions des six prochains mois. Les ordres du jour pléthoriques sont un des maux du parlement genevois. Un tonneau des Danaïdes qu’ils ne cessent de remplir. Les députés genevois sont les seuls en Suisse à pouvoir déposer des projets de loi sans passer par l’Exécutif **. La Constituante n’a pas osé leur enlever ce privilège. Pourtant trois quarts de ces projets sont rejetés, lit-on dans le rapport de gestion 2016. Le rapport de gestion 2017 a été être mis en ligne ce jeudi. Trois semaines après les élections du nouveau parlement. Qui s’en soucie! L’inflation des motions, questions écrites urgentes et autres interpellations n’est sans doute pas un paramètre pertinent. Sinon le parlement genevois serait le champion suisse de l’efficacité.

Qu’en est-il de la qualité des lois que les députés votent et du contrôle qu’ils exercent sur l’action du Conseil d’État?

Qu’en est-il de la qualité des lois que les députés votent et du contrôle qu’ils exercent sur l’action du Conseil d’État et de l’administration? Un vieux routier juge qu’il y a de bonnes marges de progression… Sur une échelle de 1 à 10, il donne un 4 pour la propension des députés à tenir le micro et à déposer des questions, un 7 pour la qualité des débats et la fabrication des lois et un 6 pour le contrôle budgétaire et la haute surveillance du gouvernement. Notre député ne cache pas sa frustration. «Nos contacts dans la cité nous alertent parfois sur certains dysfonctionnements, mais quand nous auditionnons les directions, tout va bien, évidemment. Jusqu’à ce que le couvercle de la marmite saute et les éclats s’épandent dans les médias.»

Des contrôleurs, l’État de Genève n’en manque pas. Les députés devraient se contenter de vérifier si les lois qu’ils votent sont bien mises en œuvre et si les 18 politiques publiques – de A Formation (2 milliards de francs) à Q Énergie (13 millions) en passant par K Santé (1,1 milliard) – atteignent les critères de performance quantitatifs et qualitatifs qui leur sont associés. Les connaissent-ils seulement?

Que faire?

Mieux former les députés. Mais les miliciens que nous avons élus qui passeront 30 à 50% d’un temps plein à absorber les rapports et à siéger dans les 22 commissions du parlement – un autre record suisse – n’ont guère le temps de se former.

Réduire le nombre des commissions à 12 ou 15. C’est un serpent de mer que la division en sept partis du Grand Conseil rend illusoire.

Canaliser la logorrhée des élus. Le parlement s’est déjà discipliné, mais il doit faire plus. Il pourrait par exemple accorder à chaque groupe un temps de parole annuel; à chacun ensuite de le gérer en fonction de ses priorités.

Privilégier enfin la concision des lois et en réduire le nombre. Plus la loi est détaillée plus elle bride le gouvernement, augmente l’administration et donne un pouvoir accru aux juges qui sont chargés de trancher en cas de conflit.

Des vœux pieux. A Genève, il n’y a pas de majorité au parlement et une défiance affichée à l’encontre de l’Exécutif.

* Lire à ce sujet le rapport rédigé par le Prof Pascal Sciarini en 2003 intitulé Etude de la composition du Grand Conseil du canton de Genève et des conditions dans lesquelles les député-e-s exercent leur mandat. Selon les observateurs l'analyse qui mériterait d'être mise à jour reste valable malgré les mesures d'autodiscipline prises.

** Les parlementaires vaudois disposent d'une faculté d'initiatives, mais la procédure est assez lourde de sorte qu'elle est rarement mise en oeuvre. (TDG)

Créé: 02.05.2018, 14h29

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