Découvrez le montant de votre subside en 2020

Assurance maladieGenève a accepté le 19 mai de mettre 186 millions de francs de plus pour alléger le poids des primes d’assurance maladie sur le budget des familles. En voici les effets.

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Opposé à l’initiative «Pour des primes plafonnées à 10% du revenu», le contre-projet du Conseil d’État dopant les subsides d’assurance maladie s’est imposé dans les urnes le 19 mai. Profitant du montant supplémentaire de 186 millions de francs attribué aux subsides (par rapport à 335 millions versés en 2018), le conseiller d’État Thierry Apothéloz a élargi le cercle des bénéficiaires et augmenté le montant des subsides. La réforme est voulue en faveur de la classe moyenne, des familles monoparentales et des familles nombreuses.


Lire aussi: Le sparadrap sur nos primes grossit


L’entrée en vigueur de la réforme est prévue normalement le 1er janvier 2020. «Le contre-projet constitue une mesure d’accompagnement au projet de réforme fiscale des entreprises acceptée par le peuple, rappelait dimanche le conseiller d’État responsable de la cohésion sociale. Les deux objets acceptés par le peuple doivent par conséquent entrer en force en même temps, en janvier de l’année prochaine.»

L’attente est énorme et Patrick Mazzaferri, le directeur du Service de l’assurance-maladie prie les gens de cesser d’appeler pour savoir s’ils ont droit aux subsides. «Il faut avant tout que les gens rendent leur déclaration fiscale dans les temps afin que nous puissions faire ensuite les calculs, explique-t-il. Les subsides 2020 seront en effet calculés par rapport à la taxation 2018. Nous n’enverrons les attestations qu’en décembre 2019, comme cela se fait chaque année.»

Un changement d’échelle

Au-delà des mots, voici les faits, qui montrent que cette aide va changer d’échelle. D’environ 57 298 bénéficiaires de subsides ordinaires en 2018, on va passer à 120 000 personnes. Si l’on ajoute à ce nombre les 49 581 personnes à l’aide sociale et aux prestations complémentaires AVS/AI (PC AVS/AI) qui ont leurs primes entièrement couvertes par les subsides, ce sont en réalité près de 170 000 Genevois qui recevront une aide en 2020 pour leurs primes. Vertigineux!

De plus, les 186 millions supplémentaires doivent en fait être rapportés aux 62,9 millions dévolus aux subsides ordinaires, ceux concernés par la réforme. Les 280 autres millions concernent les subsides complets de l’aide sociale des PC AVS/AI. Le volume financier de cette prestation spécifique va donc en réalité plus que tripler.

Comme le montre notre tableau, on passe de trois catégories de subsides à huit. Et même à neuf, puisque les enfants et jeune adultes ont droit à un traitement spécifique. Le montant maximal passe de 90 francs à 300 francs, alors que les tranches de revenu donnant accès à l’aide s’élargissent grandement. C’est la concrétisation de l’idée d’ouvrir la prestation à la classe moyenne.

Mais attention! C’est le revenu déterminant unifié (RDU) qui déclenche l’aide, pas le revenu imposable et encore moins le revenu net ou brut. Or l’administration ne transmet plus automatiquement le RDU depuis quelques années. Pour l’obtenir, on peut en faire la demande écrite par le biais du site de l’État. L’accès est plus direct si on est inscrit à e-demarche, le service de prestations en ligne de l’État. Là, on peut obtenir directement l’attestation RDU.

Dans la plupart des cas, le fait de ne pas connaître son RDU n’est pas déterminant puisque la prestation est délivrée automatiquement. Mais il y a des cas particuliers. Ainsi, si vous avez été taxé d’office, le service de l’assurance-maladie ne peut attribuer des subsides. Il faut demander à l’administration fiscale cantonale la rectification de votre taxation pour enclencher le processus.

Le cas des jeunes adultes

Autre cas de figure, a priori plus fréquent: lorsque les enfants atteignent 18 ans et deviennent majeurs, la situation se complique. Dans ce cas, le jeune adulte doit faire lui-même une demande de subside. Le Service de l’assurance-maladie analyse la situation sur la base des RDU du groupe familial. C’est pourquoi les parents doivent également signer le formulaire à remplir afin que le service soit autorisé à obtenir les informations fiscales les concernant.

Avec la nouvelle grille, l’effort à faire si la famille est dans cette situation en vaut la peine même pour des revenus assez élevés. La catégorie spécifique pour enfants et jeunes adultes (groupe 9) rend possible un subside par exemple pour un couple avec deux enfants jusqu’à un revenu de 157 000 francs. Dans ce cas, le subside est de 120 francs.

Des exemples édifiants

Les montants sont évidemment d’une autre ampleur dans certains cas. Ainsi, un couple avec deux enfants et un RDU de 50 000 francs touche cette année de l’État 340 francs par mois, soit 4080 francs par an. En 2020, l’aide mensuelle passera à 814 francs, 9768 francs en un an.

D’autres familles qui ne bénéficiaient d’aucune aide vont également intégrer les bénéficiaires. Un couple avec deux enfants dont le RDU est de 100 000 francs passe aujourd’hui entre les mailles. En 2020, son subside sera de 394 francs (4278 francs par an). Ce montant est à rapprocher de celui que touche cette année la première famille. Mais avec un RDU inférieur de 50%!

(TDG)

Créé: 23.05.2019, 07h00

Ce qui finit et ce qui se poursuit

Recours rejeté À la suite de la bataille qui s’est jouée au Grand Conseil entre l’initiative et le contre-projet, le comité d’initiative (les partis de gauche) ainsi que huit de ses membres ont recouru devant la Chambre constitutionnelle, le 7 février, afin de faire annuler la votation du 19 mai sur ces deux objets.

Dans un arrêt du 11 mars, la Chambre a entièrement rejeté les différents griefs évoqués. Les juges ont notamment estimé que l’exigence de l’unité de la matière n’était nullement violée par le fait de présenter le contre-projet comme lié politiquement à la réforme de la fiscalité des entreprises.

Nouvelle initiative Si l’idée de plafonner les primes à 10% du revenu a été enterrée à Genève, elle rejaillit au niveau national. Le Parti socialiste suisse a en effet lancé en février une initiative populaire fédérale avec le même objectif: inscrire dans la Constitution fédérale un plafond de cotisations de 10% du revenu disponible et le droit à une réduction pour les assurés dont les primes dépassent ce plafond.

La réduction serait financée au moins aux deux tiers par la Confédération et le reste par les cantons. Coût estimé: entre trois et quatre milliards.
E.BY

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