Déchets de chantier: Avusy perd une manche contre l’État

EnvironnementUn jugement de deuxième instance réhabilite le site de la Sablière du Cannelet. Le dernier mot pourrait revenir au Tribunal fédéral.

Ancien site d’extraction de sable, la Sablière du Cannelet recycle les déchets de chantier.

Ancien site d’extraction de sable, la Sablière du Cannelet recycle les déchets de chantier. Image: Pierre Abensur

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«L’intérêt public au maintien de l’exploitation litigieuse paraît en l’état important.» Les habitants d’Athenaz, à Avusy, ont dû s’étrangler en lisant cette phrase figurant dans un arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice. La décision, rendue à la fin du mois de juin, réhabilite la Sablière du Cannelet, site de recyclage des déchets de chantier, en guerre depuis plus de vingt ans avec les autorités de la commune. «Une bonne nouvelle, pour une fois», réagit Richard Maury, patron de l’entreprise du même nom aux trente-trois camions rouges. «Absurde, une pesée des intérêts viciée, une prime à la malhonnêteté», rétorque Me Bruno Mégevand, avocat de la Commune et ancien maire d’Avusy.

En conflit depuis 1995

Les racines du combat qui se joue sur un terrain agricole à l’extrémité du canton sont profondes. Elles ont plus de vingt ans et s’étendent sur une parcelle de plus de 25 000 m2. Au départ, il y a une entreprise, la Sablière du Cannelet, installée là depuis 1958 pour y exploiter un silo à sable. Rachetée par le transporteur Maury, elle opère une reconversion vers le recyclage de déchets de chantier. Problème, le terrain est affecté à l’agriculture et il se situe à 500 mètres du village d’Athenaz, dont les habitants assistent à l’augmentation des va-et-vient de camions chargés de gravats.

Les premières tensions datent de 1995, quand la Commune d’Avusy s’oppose à une autorisation de construire délivrée à la Sablière du Cannelet. L’affaire ira jusqu’au Tribunal fédéral qui donne raison à la Commune et annule l’autorisation délivrée par le Canton. En résumé, le recyclage de déchets de chantier, activité industrielle, n’a rien à faire sur une parcelle agricole.

La loi ou l’intérêt public?

L’affaire aurait pu s’arrêter là, ouvrant la voie au démantèlement de la Sablière du Cannelet. Mais entre-temps, le Canton a multiplié les constructions et développé une relation de dépendance vis-à-vis du site – environ un quart des déchets de chantier y sont traités aujourd’hui. Si la Sablière du Cannelet cesse de transformer les gravats en matériaux réutilisables, où déplacer cette activité gourmande en espace?

Les autorités cantonales – feu Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA), devenu Département du territoire – décident alors de prendre le problème par l’autre sens. Leur solution: le déclassement. En somme, il suffirait de transformer la parcelle agricole en terrain industriel. On se trouve à Avusy, au beau milieu des champs? Tant pis. «Nous avons besoin de ce genre d’entreprise», répondent tour à tour les fonctionnaires qui ont eu à gérer ce dossier chaud.

Pour la Commune, un «véritable scandale» se produit sur son territoire. Au Conseil municipal, sur les pétitions, on dénonce «une république bananière qui change la loi pour permettre à une entreprise de régulariser sa situation».

De l’autre côté, Richard Maury met en avant les emplois – 46 collaborateurs actuellement – et le risque de devoir faire appel à des gravières françaises, allongeant les trajets et affaiblissant le tissu économique local.

Aujourd’hui, ce sont les arguments de l’entreprise et du Canton qui sont validés par la Chambre administrative de la Cour de justice. Celle-ci casse un jugement du Tribunal de première instance qui considérait l’exploitation de la gravière comme «illégale», condamnant la procédure de déclassement menée par le DETA.

Le Grand Conseil votera

Mais voilà qu’en deuxième instance, les juges ont retenu «l’intérêt public». Celui d’une entreprise face à la collectivité? Non, celui de l’État, qui propose le déclassement. Une hérésie pour Me Bruno Mégevand: «On tolère depuis vingt-cinq ans une activité illicite. C’est au regard de la loi qu’il faut faire une pesée des intérêts, pas au regard des intérêts de la Commune.» Il ne manque que la confirmation, mais un recours d’Avusy au Tribunal fédéral se dessine.

En attendant, l’arrêt de la justice genevoise tombe à un moment charnière. Car en parallèle des fluctuations judiciaires, la procédure de déclassement est pendante au Grand Conseil. En octobre 2017, les députés ont renvoyé le vote. Désormais, une nouvelle législature a débuté et le dossier devrait revenir en plénière cet automne. Déclasser ou non, tel sera leur dilemme. Mais la régularisation préconisée par l’État part avec un avantage, celui de la dernière décision de justice. (TDG)

Créé: 11.07.2018, 17h58

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