Comment Dal Busco reprend son bâton de pèlerin sur la fiscalité des entreprises

FiscalitéLe ministre des Finances espère boucler en 2018 la réforme PF 2017, après l’échec en votation de RIE III.

Serge Dal Busco.

Serge Dal Busco. Image: Laurent Guiraud

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Il y a six mois, le peuple refusait la réforme de la fiscalité fédérale des entreprises (RIE III). Au début de juin, un groupe de travail comprenant le conseiller fédéral Ueli Maurer rendait public une nouvelle proposition. Coopté en son sein, le ministre genevois des Finances Serge Dal Busco défend la ligne suivie par le Canton jusqu’ici. Interview.

– Un nouveau projet de réforme de la fiscalité des entreprises baptisé PF 2017 a été élaboré à Berne. Qu’en pensez-vous?

– Du bien! Pour ne rien vous cacher, je me suis passablement impliqué pour faire partie de cet organe de pilotage décisif, influencer la nouvelle version de la réforme et défendre les intérêts genevois. En février, la RIE III a échoué pour plusieurs raisons: certaines déductions étaient douteuses et controversées. D’autres permettaient des interprétations larges. Enfin, beaucoup de cantons n’avaient pas abattu leurs cartes. Nous nous sommes efforcés de tenir compte des critiques. Au final, nous avons un projet fédéral plus équilibré et consensuel, qui s’inspire largement de la stratégie que nous avions mise au point à Genève.

– Pourquoi ne pas avoir attendu? Normalement, le peuple vote et on le laisse souffler, non?

– Après le vote négatif du 12 février, Genève et les autres cantons ont jugé qu’il fallait aller vite. Nous devons nous conformer aux nouvelles normes internationales selon lesquelles les privilèges fiscaux que nous accordons à certaines entreprises ne sont plus acceptables. Nous devons aussi rassurer les entreprises pour lesquelles l’incertitude est un élément très pernicieux.

– Le nouveau projet PF 2017 change-t-il quelque chose pour Genève?

– Non, parce qu’il est totalement compatible avec notre stratégie de mise en œuvre cantonale, qui va même bien plus loin dans la limitation des allègements fiscaux. Comme Genève, le nouveau projet renonce aux déductions contestées. Il resserre et précisera dans les textes légaux les déductions liées aux brevets. Il précise aussi les déductions possibles dans le cadre de la recherche et du développement. En parallèle, nous avons proposé d’augmenter un peu l’imposition des dividendes. Nous ramenons de 80% à 70% du bénéfice imposable le plafond de l’effet cumulé global de tous les allègements fiscaux dont pourrait bénéficier une entreprise. C’est une limitation de la compétition intercantonale. A Genève, nous sommes bien plus restrictifs, puisque nous préconisons un plafond fixé à 9% du bénéfice imposable!

– Mais encore?

– Le nouveau projet prend aussi mieux en compte, comme nous l’avons fait, l’impact de la réforme sur les finances des villes et des communes. Il y a aussi un geste en faveur des familles, puisque le seuil minimum des allocations familiales est augmenté, mais cela ne touchera pas Genève qui verse déjà les allocations familiales les plus généreuses du pays. Nous avons toutefois prévu dans notre projet cantonal d’autres mesures d’accompagnement en faveur de la formation, des crèches ou de la mobilité douce.

– Qu’est-ce que Genève gagne, alors?

– Un projet fédéral plus équilibré et plus rassembleur. Un bémol pourtant: le Conseil fédéral a repris toutes les propositions de notre organe de pilotage sauf une, qui concerne les compensations fédérales en faveur des cantons: il renonce, pour l’instant du moins, à augmenter à 21,2% la part rétrocédée des revenus de l’impôt fédéral direct, et la fixe à 20,5%. Genève y perdrait entre 15 et 20 millions de francs, qui s’ajouteraient au manque à gagner estimé à quelque 350 millions de francs pour le canton. Mais nous nous battrons, et j’ai bon espoir que cet élément soit corrigé… Cela dit, globalement, le nouveau projet fédéral me paraît avoir été judicieusement recentré. Il suscite quelques critiques antagonistes à droite comme à gauche. Pour moi, c’est le signe qu’on a visé juste!

– Quelle est la suite du programme?

– Dès lors que la Confédération met en place son projet, Genève doit préparer le sien. L’objectif est toujours le même: fixer pour les entreprises un taux d’imposition des bénéfices unique et attractif, transparent, et préservant l’emploi. Limiter les pertes fiscales pour le Canton. Nous avons réuni tous les partenaires politiques et économiques de la «table ronde» pour les informer des derniers développements et leur présenter notre feuille de route. Nous poursuivrons les discussions cet automne. Le cadre genevois élaboré avant la votation fédérale du 12 février reste valable pour l’essentiel, même s’il y a une marge de manœuvre sur certains éléments, comme les mesures d’accompagnement.

– Peut-on déjà imaginer un calendrier?

– J’espère que le projet fédéral avancera suffisamment vite pour nous permettre de boucler les travaux au Grand Conseil avant la fin de la législature. Pour permettre ensuite aux Genevois de s’exprimer avec un référendum. J’y tiens particulièrement parce qu’il s’agit de donner une légitimité à cette réforme. C’est un dossier capital pour Genève que j’aimerais pouvoir mener jusqu’au bout…

(TDG)

Créé: 02.07.2017, 19h14

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