Dal Busco: «La charge fiscale des riches est trop lourde»

InterviewPour le ministre genevois des Finances, il faut cependant garder la tête froide, surtout en période électorale. Et se concentrer d'abord sur la fiscalité des entreprises.

Pour Serge Dal Busco, conseiller d'État chef du Département des Finances, l’imposition de la fortune est trop élevée à Genève.

Pour Serge Dal Busco, conseiller d'État chef du Département des Finances, l’imposition de la fortune est trop élevée à Genève. Image: Georges Cabrera (archives)

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Réagissant à notre enquête sur les personnes fortunées qui quittent Genève, Serge Dal Busco, magistrat en charge des Finances cantonales, qualifie «d’impôt quasi-confiscatoire» la ponction de 80% des revenus de certains gros contribuables.

Mais il estime aussi que «le fait d’être en période électorale conduit à des excès» en évoquant – sans la nommer – la campagne menée par le promoteur immobilier Ronald Zacharias, candidat au Conseil d’Etat. Et il juge que la réforme fiscale des entreprises – dite PF17 – est prioritaire. Interview

Genève est l'un des cantons suisses qui ponctionne le plus les personnes possédant une fortune nette de 2 ou 5 millions de francs. Est-ce problématique?
Oui, l’imposition de la fortune est trop élevée à Genève, j’ai eu souvent l’occasion de le dire. Nous avons heureusement introduit le bouclier fiscal il y a six ans. Il limite un peu la ponction fiscale, mais il n’empêche pas certains très grands contribuables de payer autour de 80% de leur revenu en impôts, si l’on compte l’impôt fédéral, et on peut parler d’impôt quasi-confiscatoire. Ce n’est pas une situation normale, ce n’est pas bon pour Genève ni pour l’ensemble de notre société.

Pourquoi ?
Car on sait bien que le cercle restreint des très grands revenus et des grandes fortunes assurent une part prépondérante de nos revenus fiscaux, qui sont indispensables pour assurer le financement de nos services publics, et notamment les prestations en faveur des personnes les moins favorisées.

Si vous craignez une érosion de ces contribuables aisés, que proposez-vous pour y remédier?
Il faut corriger l’impôt sur la fortune, mais évitons de dire tout et n’importe quoi! Actuellement, on n’observe pas de phénomène significatif d’hémorragie parmi les plus grands contribuables. Mais j’y suis extrêmement attentif, car la charge fiscale qu’ils assument à Genève est trop lourde. Mais attention à ne pas se laisser entraîner par des émotions irrationnelles ou par des tactiques pernicieuses. Le fait d’être en période électorale conduit à des excès. Or, la fiscalité et les finances publiques sont des affaires sérieuses. On ne s’y attaque pas à coup de slogans ou d’interprétations abusives.

Il faut s’asseoir et attendre que cela passe ?
Tout est question d’équilibre et de cohérence. Certains, à gauche, veulent aujourd’hui supprimer le bouclier fiscal. C’est tout simplement irresponsable. D’autres veulent diminuer drastiquement le niveau général de l’impôt, ce qui n'est pas non plus raisonnable. Et moi je ne suis pas seulement le responsable des impôts, mais aussi celui des finances publiques, et j’ai le devoir de garantir leur équilibre à long terme pour ne pas faire peser sur nos enfants le poids d’une dette insupportable.

Vous devez aussi dégager des priorités. L’impôt sur la fortune n’en fait pas partie?
Lorsqu’on se frotte à la fiscalité, on a affaire à des équilibres extrêmement délicats. Tout politicien un tant soit peu responsable et de bonne foi sait que l’on ne mène pas plusieurs grandes réformes fiscales à la fois. Une correction de l’impôt sur la fortune est nécessaire. Idéalement, cet impôt devrait se situer à un niveau qui rendrait superflu le bouclier fiscal. Mais il faut trouver la bonne solution et le bon timing. Or, dans l’immédiat, nous avons le devoir de réussir une autre grande réforme fiscale, celle de l’imposition des entreprises, baptisée Projet fiscal 17 (PF17), parce qu’il en va de l’avenir de dizaines de milliers d’emplois. C’est une priorité absolue et une obligation pour Genève et pour la Suisse.

Les très riches contribuables peuvent-ils «négocier» avec l'AFC (Administration fiscale cantonale)?
Ce n’est pas une négociation, on n’est pas au bazar! L’AFC applique des règles précises et strictes pour imposer les contribuables, que ce soit des sociétés ou des particuliers, et des contrôles réguliers sont effectués.

A part l'envoi d'une lettre de remerciement, que pouvez-vous faire pour retenir ces riches qui contribuent à raison de 35% des recettes?
La première chose à faire, c’est de combattre fermement toutes les velléités de la gauche d’aggraver la situation de ces personnes qui représentent à peine plus que un pourcent des contribuables. La seconde chose, c’est d’améliorer nos conditions-cadres, ce qui passe par la réforme de l’imposition des entreprises, et par la poursuite de notre vaste plan d’investissements dans les infrastructures d’utilité publique. Et enfin, il faut s'atteler au chantier de la réforme de l'impôt sur la fortune. (TDG)

Créé: 14.02.2018, 11h08

Articles en relation

Un concours vole dans les plumes des nantis

Fiscalité Ensemble à Gauche propose à dix habitants d’échanger leur situation contre celle d’un riche. Plus...

Pourquoi des grandes fortunes quittent Genève

Exode Lassés d’être trop taxés, des riches abandonnent les bords du Rhône. Destination Monaco, la Belgique, Dubaï ou la Suisse centrale. Des avocats sonnent le tocsin. Plus...

Super-riches à Genève: plus de départs que d’arrivées

Fiscalité Selon le député Ronald Zacharias, «à son niveau actuel, le bouclier fiscal fait déjà fuir 20 à 30 grandes fortunes par an». Vérifications Plus...

Le député Zacharias lance un «lobby des riches»

Grand Conseil L’ex élu MCG estime que les attaques contre les contribuables les plus fortunés nécessitent une réponse déterminée. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Papyrus: 1000 sans-papiers régularisés à Genève
Plus...