Les cyclistes paient le prix fort pour leurs infractions

Mobilité douce Pro Vélo dénonce une hausse des amendes salées adressées aux cyclistes, désormais traités comme tous les usagers de la route. Sont-ils vraiment devenus «la cible des autorités»? Enquête.

Pour les défenseurs de la petite reine, les cyclistes, cibles faciles, endossent souvent le rôle du bouc émissaire.

Pour les défenseurs de la petite reine, les cyclistes, cibles faciles, endossent souvent le rôle du bouc émissaire. Image: LAURENT GUIRAUD

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Ces derniers temps, le téléphone a beaucoup sonné dans le petit local de Pro Vélo à la Jonction. Au bout du fil, des cyclistes désespérés se plaignant d’amendes disproportionnées. Une retraitée de 73 ans doit s’acquitter de 2660 francs d’amende après s’être blessée dans une chute et avoir heurté, sur une zone mixte, une piétonne qui s’en est tirée sans lésion. A cet homme-là, c’est 1140 francs que l’on réclame pour avoir franchi une double ligne et mis en danger, potentiellement, la vie d’autrui. La presse s’en est fait l’écho. «Mais ce ne sont pas les seuls. Nous avons noté une recrudescence de ce type de cas depuis ce printemps, indique Christine Jeanneret, coordinatrice de Pro Vélo. Dans les discours, l’Etat reconnaît le potentiel énorme de la mobilité douce. Pourtant, on a l’impression d’assister à une forme de répression. Et concrètement, très peu de choses sont faites pour encourager ce moyen de transport.»

D’autres éléments laissent penser, selon l’association, que les cyclistes sont «la cible des autorités». Christine Jeanneret pointe du doigt des nouveaux aménagements «dangereux et dissuasifs» (les miniseuils traversants installés récemment à la rue de l’Ecole-de-Médecine et à Onex), des restrictions (interdiction de rouler à vélo dans les parcs de la Ville de Genève) ainsi que «le durcissement de la loi de compensation des places de stationnement, qui interfère quasi systématiquement avec nos demandes d’aménagements».

Une pratique mise en cause

Le discours est le même chez tous les défenseurs de la petite reine: le manque d’aménagements pousse à la faute. «Tourner à droite au rouge, lorsque tous les signaux sont au vert, et ce pour éviter d’être pris dans une grappe de scooters qui démarre en trombe, c’est presque du bon sens, même si nous ne l’encourageons pas. C’est pareil quand il s’agit d’emprunter un bout de trottoir ou de traverser un parc: c’est souvent pour se mettre en sécurité. Plutôt que de punir, il faut développer les aménagements, d’autant plus qu’ils ne nécessitent souvent pas de grands investissements et que le peuple a voté une initiative en faveur de la mobilité douce il y a cinq ans. Or, depuis, il ne s’est pas passé grand-chose.»

Sébastien Voegeli, avocat chez Keppeler & Associés, a lui aussi remarqué une hausse de ces grosses amendes ces derniers mois. Il pointe du doigt la pratique actuelle du Service des contraventions, dont le barème de prix a augmenté d’environ 20% l’automne dernier selon la volonté du procureur général Olivier Jornot. «J’ai l’impression que depuis six mois environ, ce service reprend textuellement les rapports de police et applique à la lettre les directives du Ministère public, sans aucun examen critique.»

«Des amendes injustifiées»

Selon l’avocat, cette manière de procéder constitue une double violation de la loi: «Le Service des contraventions est soumis au Code de procédure pénale. Son travail est d’établir les faits et non de condamner pour condamner ou de faire rentrer de l’argent dans les caisses. En appliquant à l’aveugle la tabelle, il se dispense de cet examen.» Selon l’avocat, l’enquête est effectuée seulement si le contrevenant fait opposition. «Certains de nos clients ont vu leur amende être divisée par treize. C’est dire si la sanction initiale était arbitraire.» D’autre part, relève Sébastien Voegeli, les ordonnances pénales qu’émet le Service des contraventions «doivent être adaptées à la faute et à la situation personnelle et financière du prévenu, ce qui n’est pas le cas dans les exemples récents. Le Ministère public émet des directives, mais elles doivent être adaptées aux circonstances. Une autorité de poursuite pénale qui s’affranchit des principes cardinaux du droit pénal, c’est inquiétant.» Et la plupart des gens ne faisant pas opposition, «ils paient donc des amendes injustifiées».

Si le Service des contraventions réfute avoir changé sa pratique, l’avocat a le sentiment qu’auparavant «les amendes étaient davantage adaptées aux circonstances». Il croit ainsi percevoir «une coïncidence entre l’augmentation du barème et une pratique un peu nouvelle. Il y a eu plusieurs cas récemment de cyclistes sanctionnés pour perte de maîtrise avec blessés, alors qu’ils étaient les seuls atteints. C’est une bizarrerie à laquelle nous n’avions pas affaire avant.»

Certaines de ces impressions se confirment puisque le Service des contraventions admet qu’il «saisit les codes figurant dans le rapport de police et établit automatiquement l’amende qui y correspond, sans procéder à un examen complémentaire au moment de la taxation», notamment en raison du nombre élevé de dossiers à traiter. Entre les lignes, il reconnaît aussi que cette manière de procéder pose problème: «Une réflexion a été lancée afin d’établir une nouvelle directive, qui viserait à éviter la taxation automatique de ce type de contravention et être plus attentive à la pertinence de la clause aggravante», précise la porte-parole de la police, Chloé Dethurens. Ce qui éviterait, à l’avenir, qu’une personne soit sanctionnée pour s’être blessée elle-même. Ce qui, comme le rappelle Sébastien Voegeli, ne constitue pas une infraction.

(TDG)

Créé: 14.07.2016, 19h53

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Florilège d'amendes

Plusieurs cyclistes se sont récemment plaints d’amendes disproportionnées. Trois exemples, en plus de ceux évoqués au-dessus. 2810 francs: voici la somme demandée à une dame après avoir chuté, sûrement à cause d’un caillou, près de la route de Vernier, sur une zone cyclable où elle roulait seule, à l’écart de la circulation. Elle a perdu connaissance et, à son réveil, police et ambulanciers étaient présents. 2430 francs: à la place De-Grenus, un autre cycliste reçoit cette amende pour avoir fait «une touchette» avec un scooter. Il est pourtant le seul blessé. 1360 francs: ailleurs à Genève, un amateur de petite reine écope d’une amende pour n’avoir pas respecté la priorité aux piétons et avoir brûlé deux feux rouges.
Si l’opposition reste toujours possible, et souvent payante, attention, surtout en période de vacances: le délai d’opposition est de dix jours dès la notification de l’ordonnance pénale.

Amendes salées: ras-le-bol général des usagers

Les cyclistes ne sont pas les seuls concernés par ces amendes élevées. «Depuis le début de l’année, nous avons souvent été interpellés par des usagers de la route qui se plaignent d’une disproportion entre la faute commise et le montant des amendes et des émoluments», explique François Membrez, président du TCS. Car si le barème des contraventions a augmenté d’environ 20%, les émoluments, eux, ont carrément pris l’ascenseur en 2014, selon une décision cette fois du Conseil d’Etat. Les frais administratifs maximums, fixés auparavant à 60?francs, ont grimpé à 500?francs dès qu’une amende dépasse cette même somme. «Selon nous, ils auraient au contraire dû baisser puisque l’informatisation offre un gain de productivité.»

Le TCS a dès lors dénoncé les tarifs pratiqués à la Surveillance des prix à Berne. Et une pétition intitulée «Marre des bûches salées», qui a récolté 15?000 signatures depuis la fin de mai, a été lancée avec le GHI. «Ces augmentations de prix sont incompréhensibles: il n’y a pas eu de recrudescence des effractions qui aurait expliqué cela.» Selon François Membrez, quand un citoyen est sanctionné, il ne doit pas avoir le sentiment d’être victime d’une injustice. «Or, ce sentiment, on le retrouve souvent chez nos membres en ce moment.»

A la différence des autres usagers de la route, les cyclistes doivent en outre faire face à une sévérité nouvelle: depuis l’entrée en vigueur, en automne, du nouveau barème des contraventions, ils sont traités à la même enseigne que les automobilistes ou les motards – mordre une ligne blanche est aussi grave à vélo qu’en voiture.

Pour Thomas Wenger, président de l’Association transports et environnement, l’équité de traitement ne se justifie pas. «Les cyclistes n’ont pas à bénéficier de passe-droits, mais il est excessif de fixer des émoluments et des amendes si élevés pour des usagers qui utilisent un moyen de déplacement doux et qui n’ont toujours pas obtenu les aménagements nécessaires à leur sécurité. En outre, le vélo a une capacité de mise en danger d’autrui bien moindre qu’une voiture: il est aberrant que les sanctions n’en tiennent pas compte. Les nouvelles directives sont appliquées à la lettre et la tolérance qui prévalait auparavant a disparu.» La députée Verte Delphine Klopfenstein déplore que le cycliste, «cible facile», revête souvent le rôle du bouc émissaire, «alors qu’il est le parent pauvre de la circulation. Les comportements abusifs, pourtant minoritaires, sont constamment montrés du doigt. On oublie que le vélo permet de fluidifier le trafic, d’éviter les problèmes de stationnement et de faire baisser la pollution et le bruit.»

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