CPEG: la solution d'urgence du Conseil d'État est contestée

Retraite des fonctionnairesLe peuple doit trancher le 19 mai entre deux lois contradictoires de recapitalisation de la CPEG. Un double oui serait un casse-tête.

Le Conseil d’État propose au Grand Conseil d’introduire en urgence dans la législation la possibilité de poser une question subsidiaire au peuple lorsque deux lois contradictoires sur le même thème lui sont soumises en même temps.

Le Conseil d’État propose au Grand Conseil d’introduire en urgence dans la législation la possibilité de poser une question subsidiaire au peuple lorsque deux lois contradictoires sur le même thème lui sont soumises en même temps. Image: Lucien Fortunati

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À situation inédite, solution novatrice. Le Conseil d’État propose au Grand Conseil d’introduire en urgence dans la législation la possibilité de poser une question subsidiaire au peuple lorsque deux lois contradictoires sur le même thème lui sont soumises en même temps.

Ce qui est le cas des deux lois acceptées le 14 décembre par une majorité de députés, qui contiennent des modèles inconciliables d’assainissement de la Caisse de prévoyance de l’État de Genève (CPEG). Elles sont toutes deux contestées par référendum.

Vote en urgence du Grand Conseil

Si la question subsidiaire existe déjà concernant une initiative et son contre-projet afin de les départager en cas de double oui, la loi sur l’exercice des droits politiques est muette s’agissant de deux lois. Or le temps presse, puisque la votation doit avoir lieu le 19 mai (pour autant que les deux référendums lancés aboutissent). Le Conseil d’État demande donc au parlement de se prononcer jeudi sur le siège, sans le passage par une commission spécialisée sur la possibilité d’une question subsidiaire.

De plus, le projet prévoit – pour une raison de délai – une clause d’urgence qui empêcherait le lancement d’un référendum.

Opposition programmée

Le procédé fait sortir de ses gonds Ensemble à Gauche. «Le gouvernement veut modifier la loi sans base constitutionnelle, sans débat en commission et sans consulter qui que ce soit, réagit le député Pierre Vanek. Nous allons nous y opposer.»

L’élu espère que le gouvernement n’obtiendra pas les deux tiers des voix des députés, indispensables pour faire passer la clause d’urgence. Ce qui ouvrirait la voie à un référendum.

Menace de recours en justice

Mais si ce n’est pas le cas, Ensemble à Gauche promet qu’il déposera un recours auprès de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice. La gauche radicale tentera au préalable d’imposer une autre solution: l’abrogation de la loi voulue par le Conseil d’État afin que seule celle soutenue par la gauche soit soumise à votation. Pierre Vanek déposera un amendement général pour cela. «En cas d’échec devant le peuple, la loi dite de droite pourrait être immédiatement redéposée», précise le député.

Conclusion provisoire: quoi que décideront jeudi les députés, il est loin d’être certain que l’outil de la question subsidiaire soit à disposition lors du scrutin du 19 mai.

Créé: 30.01.2019, 17h26

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