«La Cour des comptes ne manque pas de mordant»

Interview Stanislas Zuin est le nouveau président de l’institution genevoise qui fête ses dix ans.

Le nouveau président de la Cour des comptes, Stanislas Zuin.

Le nouveau président de la Cour des comptes, Stanislas Zuin. Image: Laurent Guiraud

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Stanislas Zuin est le nouveau président de la Cour des comptes. L’institution clé, qui fête cette année ses dix ans, est chargée de surveiller et d’aider les collectivités publiques dans l’exercice de leurs missions. Il succède à Isabelle Terrier et exercera son mandat jusqu’à la réélection de la Cour, fin 2018. Interview.

Stanislas Zuin, la Cour des comptes manque de mordant.

Pardon?

Selon un rapport sur votre intervention au sein de la Fipoi, vous avez tenté de «ne pas porter atteinte aux intérêts vitaux du canton». Bref, vous êtes trop gentil…

Nous ne manquons pas de mordant. Depuis sa naissance, la Cour n’a pas hésité à dénoncer régulièrement des faits au Procureur général ou aux autorités exécutives. Suite à nos alertes, des condamnations ont été prononcées, des enquêtes administratives lancées, des directions changées comme dans le cas de la Fondation des immeubles pour la Genève internationale (Fipoi) que vous évoquez.

Que signifient ces «intérêts vitaux du canton»?

Reprenons voulez-vous. L’enquêteur a intégralement confirmé nos constats et recommandations au sujet de la Fipo, qui avaient mis en exergue d’importants problèmes de gouvernance. Sur un point, nous avons protégé l’intérêt supérieur du canton en ne publiant pas l’intégralité de nos constatations, comme nous le permet la loi. Nous l’avions annoncé en toute transparence lors de la sortie du rapport. L’enquêteur l’a bien compris et n’a pas remis en cause cette pesée d’intérêts. J’ajouterais que ce n’est pas la première fois. C’est arrivé 16 fois sur les 112 rapports publiés en dix ans et à chaque fois communiqué ouvertement. Souvent pour des impératifs de protection de la personnalité, car nos rapports peuvent avoir un impact significatif sur les personnes concernées, parfois pour ne pas divulguer des brèches informatiques ou sécuritaires.

Vos rapports dérangent vraiment?

Déranger n’est pas un but en soi, mais tous ne sont pas bien accueillis. Rappelez-vous celui sur la rémunération de la police. Ou celui qui a révélé le coût de l’externalisation de l’informatique. Ou celui sur le prix de l’électricité. Relevons toutefois qu’après ces haut-le-cœur, les recommandations ont quand même été mises en place.

Pour torpiller votre travail, on peut retenir des informations, contester les résultats, disqualifier les magistrats. Cela arrive?

Peu, puisque 98% des recommandations émises sont acceptées. Nos rapports se doivent d’être pointus, argumentés et s’appuyer sur les meilleures pratiques. Surtout, ils doivent aider les entités.

La Cour joue la carte de l’aidant plus que celle du censeur. Pourquoi?

La Cour n’a pas de pouvoir de sanction. Notre raison d’être est d’améliorer la gestion. Nos recommandations s’inspirent des meilleures pratiques pour mieux gérer les deniers publics sans altérer la qualité des prestations. C’est payant. En dix ans, nous avons identifié plus de 300 millions d’économies, dont la majorité a été mise en œuvre. Notre coût de fonctionnement est largement amorti.

Vos recommandations sont-elles suivies d’effets?

Deux ans et demi après nos rapports, nous menons une enquête pour voir ce que sont devenues nos recommandations. Dans 70% des cas, elles sont appliquées. Les plus longues à mettre en place sont celles qui concernent plusieurs collectivités. Ou qui demandent des modifications légales. Je pense à l’unification de la gouvernance des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Il faudra attendre 2025 pour la mise en place complète alors que le rapport a été publié en 2011. Légalement, la Cour ne peut pas imposer de délais. Mais plus de 70% de suivi, c’est un niveau élevé. Pour le reste, nous restons en veille active si des problématiques ouvertes devaient mériter de nouveaux audits.

Dès 2018, la Cour révisera pour la première fois les comptes de l’Etat. C’est important?

Un défi enthousiasmant pour améliorer l’indépendance et la transparence du débat démocratique. Nous travaillons à la mise en place d’une équipe spécifique de cinq à six personnes, distincte de l’équipe des auditeurs afin d’éviter d’éventuels conflits d’intérêt.

Le Canton dit avoir une dette de 12,7 milliards. La Confédération, l’estime à 20 milliards. Quelle sera votre doctrine comptable?

Ah, mais ce n’est pas le réviseur des comptes qui décide! Le référentiel est fixé dans la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat, qui prévoit en résumé d’appliquer les normes IPSAS avec les dérogations décidées par le Conseil d’Etat. Parmi elles, les engagements de la caisse de pension des fonctionnaires qui, s’ils ne sont pas comptabilisés au bilan de l’Etat, sont présentés dans les notes aux états financiers.

(TDG)

Créé: 06.02.2017, 19h43

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