La Cour des comptes épingle Vandœuvres pour sa légèreté

AuditUne enquête a été réalisée par les magistrats à la suite de communications citoyennes dénonçant des dysfonctionnements.

La mairie de Vandœuvres.

La mairie de Vandœuvres. Image: Frank Mentha

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Un manque de rigueur général. Voilà en résumé ce qui ressort de l’audit de gestion réalisé par la Cour des comptes sur la gouvernance de la commune de Vandœuvres. L’organe de contrôle indépendant s’est penché sur le fonctionnement de cette petite Municipalité cossue de la rive gauche à la suite de plusieurs dénonciations de citoyens.

Parmi les dysfonctionnements signalés, la Cour des comptes mentionne «le paiement d’heures supplémentaires par la commune à une collaboratrice, sur plusieurs années et pour des montants significatifs». La collaboratrice en question n’est autre que la comptable de la mairie, et les montants significatifs s’élèvent à plus de 400 000 francs versés entre 2004 et 2017. L’organe de contrôle n’a pas eu cependant à traiter de cette affaire car elle avait déjà été tranchée par le Service des affaires communales du Canton. Il la signale néanmoins en raison de son importance.

Problème de hiérarchie

L’audit de gestion lève le voile sur d’autres dysfonctionnements au sein de la mairie. La Cour épingle globalement la commune pour son manque de professionnalisme. Elle relève l’absence de documents détaillant son programme de législature, le manque de compétences techniques au sein de la commune, un contrôle interne défaillant et une hiérarchie de l’administration peu claire.

Plusieurs exemples sont cités. On découvre le rôle particulier du secrétaire général. Habituellement, cette fonction sert de trait d’union entre le politique et l’administration. Or à Vandœuvres, le secrétaire général – en arrêt maladie depuis octobre 2018 – occupe, contre toute attente, le même niveau hiérarchique que la comptable. Au lieu de rendre des comptes au secrétaire général, cette dernière dépend directement de la maire.

À l’époque de l’audit, la comptable gérait les salaires, les dossiers du personnel, l’établissement des budgets et des comptes annuels «sans que le secrétaire général ne soit tenu au courant, ni n’ait même accès à tous les documents», observent les magistrats de la Cour. Pour eux, cette situation péjore le fonctionnement de l’administration communale, créant une confusion parmi le personnel et fragilisant la position du secrétaire général.

L’organe de contrôle constate par ailleurs «une trop forte implication de l’Exécutif dans les activités opérationnelles». Selon lui, cette intrusion prive le secrétaire général d’une partie de ses attributions et affaiblit sa position hiérarchique auprès du personnel. La maire et ses deux adjoints n’ont par conséquent pas le recul nécessaire pour remplir les tâches de supervision et de contrôle.

Les sept recommandations formulées par la Cour ont toutes été acceptées par l’Exécutif de Vandœuvres. Certaines s’adressent directement aux nouvelles autorités qui seront élues au printemps prochain. La maire de Vandœuvres, Catherine Kuffer – qui ne briguera pas de nouveau mandat – tient toutefois à préciser: «L’attitude constructive et collaborative de l’Exécutif ne signifie par qu’il a accepté le contenu du rapport dans son entier.»

«Changement d’époque»

La magistrate souligne que «si le fonctionnement de l’administration n’était pas formalisé de manière optimale, cela ne signifie pas pour autant que l’Exécutif ne suivait aucune procédure, ni ne disposait d’aucun outil de gestion. Les processus n’étaient simplement pas documentés.»

Catherine Kuffer refuse d’entendre que sa commune était mal pilotée. «Vandœuvres compte moins de 2600 habitants, ce qui explique que nombre de décisions étaient prises sans formalisation, selon le principe de la pesée des intérêts. (…) Ce mode de gestion, basé essentiellement sur la confiance et l’oralité, n’est manifestement plus adapté aux méthodes actuelles; nous en prenons acte.»

La magistrate de la Cour qui a mené l’audit, Sophie Forster Carbonnier, remarque que les problèmes relevés à Vandœuvres pourraient être décelés dans plusieurs autres communes de taille similaire. «Nous vivons un changement d’époque et de culture, souligne-t-elle. Les communes doivent davantage formaliser leurs procédures qu’auparavant.»

Créé: 15.10.2019, 13h27

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