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À la Coulouvrenière, impossible d’exproprier

Le maire Rémy Pagani et son parti Ensemble à Gauche font appel à une loi qui ne peut pas s’appliquer à ce cas de figure.

L’immeuble inoccupé du 40, rue de la Coulouvrenière.
L’immeuble inoccupé du 40, rue de la Coulouvrenière.
Laurent Guiraud

«Au lieu de réclamer la démission de Pagani, la majorité de droite ferait mieux d’appliquer la Loi sur les démolitions, transformations et rénovations (LDTR) et d’exproprier les immeubles laissés vides volontairement!»Maria Pérez, Ensemble à Gauche

Dans un communiqué envoyé lundi, Ensemble à Gauche (EàG) a pris la défense du maire de la Ville de Genève Rémy Pagani, après que la droite élargie a demandé qu’il démissionne de ses fonctions. En cause: sa participation samedi après-midi à la manifestation Prenons la ville, qui s’est terminée dans la soirée par l’occupation d’un immeuble au 40, rue de la Coulouvrenière. Le texte indique que l’État a la possibilité, selon la Loi sur les démolitions et transformations (LDTR), d’exproprier les immeubles laissés vides.

Que dit la loi exactement? Elle indique que l’État peut procéder à «l’expropriation temporaire de l’usage des appartements locatifs laissés abusivement vides» durant plus de trois mois consécutifs, selon l’article 26. Or, le 40, rue de la Coulouvrenière est composé de bureaux, même s’ils n’ont pas trouvé preneur depuis leur construction en 1993. Le maire et son parti font ainsi appel à une loi qui ne peut pas s’appliquer à ce cas de figure.

Pour Maria Pérez, conseillère municipale d’EàG, cela n’enlève rien à la missive. «Cette loi devrait être étendue aux bureaux! À Genève, chaque mètre carré coûte une fortune et est précieux puisqu’il en manque. C’est pour dénoncer cela que les gens descendent dans la rue. Ce qu’il faut retenir, c’est que ce bâtiment est vide depuis vingt-quatre ans!» Et Tobia Schnebli, élu municipal, d’ajouter: «On essaie aussi de savoir si, lors de la construction de cet immeuble, les appartements qu’il y avait avant ont été compensés avec la construction d’appartements ailleurs en ville.» C’est effectivement une exigence de la loi, lorsqu’un bâtiment dévolu à des bureaux remplace des logements, mais pour l’heure, aucun élément n’indique que la procédure ne s’est pas faite dans les règles.

Maria Pérez rappelle qu’à la suite de l’incendie de la Servette qui a mis quelque cent locataires à la rue ce 11 mars, une soixantaine d’appartements ont été trouvés au lendemain du sinistre. «C’est la preuve qu’il y a plein d’appartements vides, qui ne servent qu’à spéculer. Pourtant, le dispositif de la loi qui permet une expropriation temporaire pour les appartements n’a jamais été utilisé.»

Un élément confirmé par le Département du logement (DALE) dirigé par le Vert Antonio Hodgers, et par l’Asloca. L’avocat de l’association de défense des locataires Christian Dandrès, également député PS, rappelle que cette question avait été débattue en 2014, lorsque des citoyens avaient ouvert une page Facebook visant à établir l’inventaire des logements sans habitant depuis des mois. «Ce débat avait montré qu’un tel recensement n’existait pas au niveau de l’État, et que ce dernier ne voulait pas créer un inspectorat du logement. Or, les appartements laissés vides abusivement existent, et ce n’est pas acceptable.»

Pauline de Salis, chargée de la communication au DALE, indique que des mesures avaient été prises en 2014. «Il avait été démontré que la grande majorité de ces appartements étaient vides momentanément, notamment pour reloger des locataires subissant des travaux. Mais si ces personnes ont connaissance de cas concrets, qu’elles nous les transmettent et nous irons vérifier. Le département prend au sérieux la question des appartements vides mais n’a pas les moyens de faire des contrôles pour repérer tous les logements inoccupés.»

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