Corruption aux SIG: un condamné, un acquitté

JusticeQuatre ans après le scandale qui a frappé l’éolien à Genève, la procédure arrive à son terme avec un arrêt rendu cet été.

Ce jugement intervient quatre après le début de la procédure, rondement menée, qui a ébranlé les employés des SIG.

Ce jugement intervient quatre après le début de la procédure, rondement menée, qui a ébranlé les employés des SIG. Image: STEEVE IUNCKER-GOMEZ

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Le dossier de corruption aux SIG touche à sa fin après quatre ans de procédure et de polémique. Force est de constater qu’avec le temps, des charges ont fondu, d’autres faits reprochés ont même carrément disparu. Reste tout de même une condamnation à une peine pécuniaire avec sursis.

Après deux procès, en 2016 et 2017, l’affaire a dû être jugée une nouvelle fois, cet été, sur injonction du Tribunal fédéral (TF), en janvier. Le TF n’était en effet guère convaincu par le raisonnement fait en 2017 par la Chambre pénale d’appel et de révision (CPAR). Les juges cantonaux, qui avaient condamné P., un ex-cadre des SIG, et Z., un entrepreneur tessinois actif dans l’énergie éolienne, viennent donc de revoir leur copie dans un arrêt du 27 août, que nous avons consulté.

Résultat: P. est acquitté dans un volet de l’affaire mais condamné dans un autre pour corruption passive. Il écope au final de 300 jours-amendes avec sursis. Son avocat, Me Olivier Wasmer, estime dans les grandes lignes que la montagne a accouché d’une souris. Quant à l’entrepreneur de Lugano, il bénéficie d’un acquittement. Il touchera pour cela plus de 150 000 francs de l’État à titre d’indemnité et de prise en charge des frais d’avocat. Son défenseur, Me Alexandre de Weck, est satisfait: «Je n’ai jamais douté de l’innocence de mon client. Et suis très heureux que celle-ci ait désormais également été reconnue par les magistrats de la Cour de justice.»

Quant au Ministère public, il prend acte de la décision de la Cour. Rappelons qu’en 2017, la CPAR avait sanctionné ce duo: P. et Z. avaient été condamnés à deux ans de prison avec sursis. En première instance, P. avait écopé de 360 jours-amendes avec sursis. Quant à Z., il avait été acquitté avant d’être condamné en appel, l’an dernier, à 300 jours-amendes avec sursis.

Un joli cadeau

L’entrepreneur tessinois était accusé d’avoir versé 180 000 francs à la femme de P. Cette dernière travaillait pour lui. Cette somme, disait-il, était destinée à payer un ouvrage qu’elle avait écrit: «Ces pionniers suisses de l’éolien». Un livre qui, selon une expertise requise par le premier procureur Stéphane Grodecki, ne valait pas un clou. Aux yeux du Ministère public, le paiement de cet ouvrage en grande partie plagié masquait un acte de corruption. Z. offrait ainsi un joli cadeau à l’ex-cadre qui avait toujours favorisé son entreprise.

En 2017, la CPAR avait fait le même raisonnement en estimant que P. devait être condamné pour «acceptation d’un avantage indu», à savoir pour avoir accepté que sa femme soit rémunérée pour l’écriture d’un livre de complaisance.

Acquitté en première instance, le patron de l’entreprise tessinoise qui avait commandé et acheté cet ouvrage a été puni en appel, en 2017, pour «octroi d’un avantage». La CPAR avait considéré que la rémunération offerte à l’épouse a été fixée à un niveau déconcertant «en remerciement d’une activité conforme aux devoirs de sa charge». C’est sur ce volet que le TF a désavoué la justice cantonale. «L’affirmation selon laquelle notamment la rémunération aurait eu pour but de remercier P. de ses prestations passées ou futures (…) ne s’appuie sur aucun fait constaté par l’arrêt.»

Après réflexion «dictée» par le TF, la CPAR revoit son raisonnement et ce volet tombe à l’eau. La Cour juge aujourd’hui que Z. a bel et bien versé 180 000 francs à P. pour le remercier après la conclusion des contrats avec les SIG. L’argent ayant toutefois été versé après que P. avait quitté l’entreprise, la Cour a relevé qu’il n’était plus agent public et ne pouvait dès lors plus se rendre coupable d’acceptation d’un avantage. Et la défense d’affirmer que «l’activité de P. était conforme aux devoirs de sa charge».

Pour le second volet, l’ex-employé des SIG ne coupe pas à une condamnation pour corruption passive. Il avait tenté, en 2010, d’obtenir 100 000 francs d’une entreprise valaisanne active dans l’éolien. En échange, il avait promis de ne pas faire échouer un partenariat entre ladite société et les SIG.

Sur ce volet, le TF n’a rien trouvé à redire au raisonnement de la CPAR. C’est pour cette partie du dossier que P. a donc été condamné, cet été, pour corruption passive. Relevant une mauvaise collaboration du prévenu durant l’enquête et son absence de prise de conscience du caractère répréhensible de ses actes, les juges, dans l’arrêt du 27 août, affirment qu’«il s’est comporté comme un apporteur d’affaires privé considérant qu’il avait droit à une forme de commission pour les services rendus, faisant fi de son statut d’employé de la fonction publique. (…) Il a porté atteinte à la confiance de la collectivité dans l’objectivité de l’action de l’État. (…) Seul l’appât d’un gain facile est le mobile de ses actes.»

Défense satisfaite

Me Wasmer se dit lui aussi satisfait: «Mon client devait une créance compensatoire de 100 000 francs, qui a été annulée par la Cour, de même que des dépenses de près de 100 000 francs, qui ont été réduites à un peu plus de 10 000 francs. Sa condamnation à deux ans de prison a été annulée par la Cour, qui n’a prononcé que des jours-amendes à son encontre.» Enfin, à l’époque des faits, en 2014, l’avocat avait porté plainte contre inconnu pour faux témoignage. Une plainte classée cet été par le Parquet. «Nous avons contesté ce classement devant la Chambre pénale car le Parquet refuse d’instruire.» (TDG)

Créé: 13.09.2018, 17h15

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